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Pourquoi ce blog

L'objet de ce site est de baliser par quelques souvenirs éloquents l'histoire récente et de faire contribuer ces expériences, par des commentaires d'actualité, à éclairer et choisir les changements, en s'interrogeant sur les propositions des politiques et les analyses des essaiystes. Donc, à l'origine, deux versants : l'un rétrospectif, l'autre prospectif.

A côté des problèmes de société (parfois traités de manière si impertinente que la rubrique "hors des clous"a été conçue pour les accueillir), place a été faite à "l'évasion" avec des incursions dans la peinture, le tourisme, des poèmes,  des chansons, ce qui constitue aussi des aperçus sur l'histoire vécue.

 

MODE DE CONSULTATION : après avoir ouvert le site, ou cliqué sur un article, un sujet, un mois d'archive, l'affichage du document  recherché s'obtient en descendant la lecture  jusqu'au delà de cette fenêtre de présentation.

L'auteur

 

DSCF0656-copie-1.JPGNé en 1933, appartenant à la génération dont l'enfance a été marquée par la deuxième guerre mondiale, l'occupation et la Résistance, l'adolescence par la Libération, la guerre froide, puis par de clairvoyants engagements pour les décolonisations, l'auteur a ensuite partagé sa vie professionnelle entre le service public (il a notamment été préfet, délégué à l’emploi, directeur des affaires économiques de l’outre-mer, président de sa chaîne de radio-télévision, RFO), l'enseignement et la publication d’ouvrages de sciences politiques (il est aujourd’hui membre du comité de rédaction et collaborateur régulier de la Revue Politique et Parlementaire). Il a également assumé des missions dans de grandes entreprises en restructuration (Boussac, Usinor/Sacilor), puis a été conseil d’organismes professionnels.

 

Alors que ses condisciples ont été en particulier Michel Rocard et Jacques Chirac (il a partagé la jeunesse militante du premier dans les années cinquante et fait entrer le second à Matignon dans les années 60, avant d'être son premier collaborateur à l’Emploi et pour la négociation de Grenelle et au secrétariat d’Etat aux Finances, il n'a suivi ni l'un, ni l'autre dans leurs itinéraires. En effet, dans le domaine politique, comme il ressort de ses publications (cf. infra), Gérard Bélorgey n’a rallié ni la vulgate de la Veme république sur les bienfaits de l’alternance entre partis dominants, ni les tenants du catéchisme du libre-échange mondial. Il ne se résigne donc pas à TINA ("there is no alternative" au libéralisme). Tout en reconnaissant les apports autant que les limites de ceux qui ont été aux affaires et avec lesquels il a travaillé, il ne se résigne pas non plus à trouver satisfaction dans tel ou tel programme de camp. Mesurant combien notre société multiculturelle, injuste et caricaturalement mondialisée, souffre aussi bien des impasses de l’angélisme que des progrès de l’inégalité et des dangers de l’autoritarisme, il voudrait contribuer à un réalisme sans démagogie.

 

Partie de ses archives est déposée dans les Fonds d'Histoire contemporaine de la Fondation des Sciences Poltiques (cf. liens).

 

Il a publié sous d'autres noms que celui sous lequel il a signé des ouvrages fondamentaux que furent "le gouvernement et l'administration de la France" (1967), "la France décentralisée" ( 1984), "Les Dom-Tom" (1994)  : le pseudo de Serge Adour correspond à l'époque de la guerre d'Algérie et à une grande série de papiers dans Le Monde en  1957 , celui d'Olivier Memling au recueil de poèmes et chansons "Sablier " (couronné en 1980 par l'Académie Française et référé, dans l'histoire littéraire du XXeme Siècle de Hachette) celui de  Gérard Olivier à son analyse dans de  grands quotidiens de la décentralisation en 1981/82; celui de Solon  (malheureusement partagée par erreur avec d'autres auteurs) à la publication en 1988 de "la démocratie absolue" . Cessant de vivre un peu masqué, il retrouve son nom en 1998 pour "Trois Illusions qui nous gouvernent", puis en 2000 pour "Bulles d'Histoire et autres contes vrais " (série de coups de projecteurs sur quelques apects du dernier demi siècle qui seront souvent repris ci-dessous), ainsi que pour de  nombreux articles dans  diverses revues. EN 2009, il est revenu sur la guerre d'Algérie avec le roman ( Ed. Baurepaire) "La course de printemps". Il prépare "L'évolution des rapports Gouvernés /Gouvernants sous la Veme République :entre absolutismes et renouvellements?"

services publics

Critiquée par beaucoup, la campagne électorale des uns et des autres ne manque pas de traiter de questions importantes et de les éclairer par de bons dossiers de media et par les sérieux argumentaires des candidats. Il se développe donc une espèce de pédagogie démocratique par un effort de vulgarisation des questions économiques et  de société. C'est - à côté des boules puantes et des duels aux coups bas  qui font partie de l'inévitable compétition où tout est bon pour chercher à détruire  l'autre - un progrès par un apport au profit du grand public de moyens de connaissance et de réflexion.

Mais des questions majeures sont assez largement laissées de côté.

 

On a signalé déjà ici le besoin d'un véritable débat sur la révision du Traité de Ljsbonne : pour chercher à faire remplacer le principe d'ouverture commerciale par celui de précaution, pour remplacer aussi l'indépendance de la BCE par sa mise au service d'une stratégie économique définie par le pouvoir politique et pour lui permettre de prêter en direct aux États. Voilà un thème qui n'est pas traité par les europhiles benêts  ( que l'on trouve au centre et dans la moyenne gauche) croyant toujours aux vertus du système en place et à la capacité d'une gouvernance progressiste de 27 États ; ni par les europhiles cyniques ( que l'on trouve à droite et au pouvoir)  trouvant dans les disciplines de l' Union - qu'ils critiquent par ailleurs pour répondre à la demande des Français d'échapper aux contraintes européennes - les moyens de faire valoir et triompher leur conceptions propres : la règle d'or, la rigueur, le besoin de réformes  souvent antisociales  pour obtenir meilleure compétitivité.

Lorsque le sujet est abordé c''est de manière excessive par ceux qui préconisent tout simplement de sortir de l'Europe et de l'euro.

Mais la troisième voie d'une réforme de certains des principes de cette Europe et donc de sa consolidation si elle parvient à muter n'est présentée par personne (François Bayrou s'intéressant plus aux mécanismes des décisions qu'à des réformes de stratégie) . Or, même si l'on  considère que ce serait  un  rêve irréaliste;  on ne peut  ni subir le système tel qu'il est, ni  le  quitter en  prenant  les risques de tout casser et des conséquences qui en  résulteraient sans avoir auparavant essayer de négocier pour  obtenir son évolution significative. Et cette évolution , il est certainement possible de l'obtenir   au moyen de cet argument fort qui serait effectivement de menacer de prendre la sortie si les changements nécessaires ne sont pas obtenus.

Ce silence sur un nécessaire profond changement de l'Europe illustre combien cette campagne se déploie dans le conservatisme : en prenant pour cadre incontesté les choses telles qu'elles sont sans imaginer qu'il y a les moyens de changer la donne.

 

Une autre grande affaire est celle de la couverture maladie et hospitalière. Sauver l'une et l'autre est le vrai combat prioritaire qui a été manqué lorsque les syndicats et la gauche (bien qu'ils eussent raison sur la méthode et sur des points particuliers)  se sont trompés de bataille en s'opposant à la prolongation de l'âge des retraites. Il vaut mieux des retraités ayant cessé le travail un peu plus tard et convenablement soignés que des retraités précoces et mal soignés  : parce que la couverture maladie est  de plus en plus écornée et rabotée  tandis que les hôpitaux sont poussés à la rentabilité plutôt qu'à la qualité des soins. C'est un enjeu très lourd : compte tenu des dates de départ du travail et des chances de vie, c'est la question de la capacité  des salariés retraités à voir correctement couverts leurs besoins de soins qui est posée sur de longues périodes : pendant en moyenne une quinzaine d'années pour les hommes et une vingtaine pour les femmes ).  Il ne faut plus que ceux qui proposent le changement  se trompent  de combat.


  Or, le seul grand gisement d'économies que beaucoup ont à l'esprit  est, selon une intox bien entretenue,  dans le "trou de la sécurité sociale" . L.Parisot trépigne pour avoir "une grande réforme de l'assurance maladie", l'objectif étant de trouver "des possibilités de réduction de ce que doit rembourser la sécurité sociale". C'est bien un des enjeux majeurs de la présidentielle pour tout le monde. Casser, à tous les prix humains qu'il faudra , la sécu " à la française",  la dépense sociale. C'est en substance ce que le candidat du centre - qui a la qualité de vouloir briser la bipolarisation et le défaut d'avoir un positionnement européen contraignant , qui a des vertus personnelles mais qui est convaincu, en étant honnête de le dire,  d'avoir  des potions à faire prendre - nomme le douloureux effort à consentir et qu'il ne faut pas cacher .


Ne cachons donc pas ce qui est, au centre et à droite, clairement ou évidemment inclus dans les propositions  faites ou les orientations indiquées, ni le problème qui guette la gauche pour tenir les engagements qu'on lit dans le programme de F. Hollande : que "l'accès à la santé soit le même partout" et que "le coût ne soit jamais un obstacle à la santé".

 

Ceux  dont les économies dans le domaine des dépenses sociales peuvent être redoutables, sont naturellement les gouvernants sortants dans l'axe de ce qu'ils ont déjà fait sur la sécurité sociale : divers coups de rabots qui passent pour des mesures" techniques" supportées par les assurés, mais qui ne résultant pas d'un grand affichage de réforme comme pour les retraites et ne mobilisant donc pas assez pour  faire naître une vague significative d'oppositions de grande dimension politique. Chacun subit donc une désécurisation larvée et permanente : les participations personnelles des assurés sur les frais médicaux même non augmentés de dépassement d'honoraires ne cessent d'augmenter, tandis que par une astuce ou une autre ce qui était remboursé rétrécit et beaucoup : retraits de nombreux  médicaments soit des listes agréés, soit des produits  remboursés, ou diminutions successives de taux de remboursement, mise à charge des mutuelles et donc de leurs adhérents des désengagements de la sécurité sociale ; sur le versant des services de santé, on sait ce que représente le nouveau managment appliqué aux hopitaux et non seulement les incommodités, mais aussi les réels  risques sanitaires  qui résultent de la réforme des cartes hospitalières; dans le même esprit le métier d'infirmière de ville ( et de campagne) est en train d'être soumis à de nouvelles régles qui en rendront les pratiques moins souples en matière d'actes autorisés et de déplacements possibles, de manière - semble-t-il - à  ce qu'elles soient rattachées à des plateformes techniques déterminées d'une manière favorisant la concentration souhaitée des laboratoires privés et créant toujours plus de distance entre les soignants et les soignés .   

 

Le candidat du centre affiche une dose importante nécessaire d'économies et reste plutôt dans le flou; mais ceux qui le nourrissent en fiches et ceux  qui le conseillent parlent plus clairement. Consultez donc "Le Point" du 15 mars qui le présente comme "le prophète" , dont la tonalité de tous les articles est contre les dépenses sociales, voire contre les services publics, ce que synthétise dans ce numéro la présentation de la thérapie de la Fondation pour la recherche sur les administrations et sur les politiques publiques ( IFRAP,  think tank hyperlibréral ) qui demande des privatisations supplémentaires, l'alignement des tarifs hospitaliers sur le privé,  cogne sur le train  de vie des  fonctionnaires, les retraites, les allocations chômage et trouve comme effort principal la réforme de l'assurance maladie. D'ailleurs, dans un récent entretien entre "experts " in le Monde " électronique du 28/03 - Cahuzac comme conseiller budgétaire  de Hollande et l'ancien banquier  Peyrelevade, conseiller économique de Bayrou, le premier, après voir douté que la croissance puisse  être au rendez-vous des hypothèses sur lesquelles le candidat socialiste a bâti son "projet" indique en clair que, pour lui le gisement d'économie est bien dans la réduction des couvertures sociales :  " nous sommes prêts à faire de 30 à 40 milliards d'économies en trois ans sans bloquer en valeur les salaires des fonctionnaires ou les pensions des retraités. Comment ? En réduisant les dépenses de protection sociale (550 milliards) et celles des collectivités locales (250 milliards). Il n'est pas question pour nous de revenir  sur les 62 ans ou de renoncer aux économies possibles sur l'assurance-maladie, par exemple en jouant sur les consommations excessives de médicaments, en rationalisant la carte hospitalière ou en s'attaquant à la question de l'organisation des urgences. Rien de tout cela n'est dérisoire. On parle chaque fois de milliards d'euros.". La création de maisons de santé de proximité ( au fond les anciens dispensaires ou ces centres de santé mutualiste que l'on met aujourd'hui en faillite parce qu'ils sont plus chers que la médecine de ville ) pour soulager les urgences vers qui trop de malades se rendent  - proposition présente chez Bayrou comme chez Hollande- pourrait-elle être à hauteur des besoins créés par les défaillances hospitalières et faire accepter que les participations personnelles des assurés sur les frais médicaux subis de fait par les assurés ne cessent d'augmenter comme le veut le MEDEF ?  

 

A gauche, on est certainement sincère à vouloir le maintien de le couverture sociale française et le salut des hôpitaux , mais ne sera-t-on, surtout si la croissance n'est pas là,  coincés, entre les limites des productivités fiscales  et les besoins d'économie ?

 

Dans le champ fiscal  les réformes socialistes aujourd'hui envisagées restent trop timides après la relégation - provisoire ?- des propositions Piketty et on est loin d'avoir exploré toutes les facultés de productions de ressources équitables et non contraire au développement. On pourrait imaginer des tranches autrement plus progressives de l'IR que ce qui est présenté avec le gadget non productif des 75% sur le million d'euros. Un peu plus d'IR sur les tranches supérieures de revenus justifierait d'ailleurs, en parallèle,  un appel aussi mais modéré à la fiscalité indirecte, c'est à dire à la TVA. Oui, il faut soulager certaines entreprises par un transfert des cotisations vers la TVA du  financement d'une part de la couverture sociale, en ciblant les bénéficiaires  de telle sorte que  les diminutions de cotisations soient  réservées aux secteurs exposés aux concurrences externes et intra européennes que sont  l'agriculture,  l'industrie, les transports et la recherche, et à ceux des services qui pourraient se délocaliser, sans qu'en bénéficie tout le tissu des entreprises de proximité ou accrochées au sol comme le bâtiment ou le tourisme et si Bruxelles - comme l'a dit N. Sarkozy s'oppose à ces distinctions, il est évident qu'il faut passer outre. Enfin n'a-t-on imaginé ( comme des gouvernements du passé avaient su le faire, et sans doute en redoudant ses effets injustes ou un peu  créateur d'endettement à venir, mais tout a un prix...)  l'intérêt que présenterait aujourd'hui un grand emprunt libératoire de certains impôts  sur  le revenu  qui aiderait à passer un cap de besoins de liquidités ?  Mais dès que l'on parle impôts  il ya chez tous les politiques comme chez tous les contribuables une aversion ou une allergie pour l'impôt  et  l'idéologie libérale pour sa part commune à tous va plutôt pousser aux économies, aux coupes sombres non seulement dans les budgets (dont certains peuvent d'ailleurs parfaitement le supporter), mais aussi   selon les modèles italien ou espagnol, dans la "coûteuse" protection sociale qui est le fruit de plus d'un siècle de combats humanisyes et  populaires.

 

C'est pourquoi la gauche serait bienvenue et moins équivoque à dire clairement que la protection sociale maladie doit être "sanctuarisée" et qu'une légitime chasse aux fraudes  ou aux excès, voire quelques corrections raisonnables de carte hospitalière,  ne saurait pas conduire à remettre en cause les principes de couverture convenable, financière et hospitalière de tous les assurés dont beaucoup déjà ne peuvent , en provinces, accéder qu'après de très longs délais à de simples consultations ou à des soins qu'ils sont obligés d'aller payer plus cher dans les cliniques privées; mais l'objectif libéral n'est-il précisément de pousser à  ces transferts : ne serait-ce pas seulement par besoin d'économies publiques que l'on met l'hôpital à la diète, mais pour gaver l'investissement privé médical ?
 

Répétons-le : que la gauche ne se trompe pas de combat ni de programme : sanctuariser les dépenses nécessaires d'assurance maladie et au fonctionnement normal de services hospitalier saturés qui ne peuvent plus répondre à la demande, pouvoir garantir ces soins aux personnes âgées, c'est plus important que quelques mois de travail en plus ou en moins avant la retraite : mieux vaut reculer encore un peu celle-ci et garantir l'assurance maladie.


Dans le champ des économies les besoins de celles-ci répondent à des  nécessités réelles - et qui peuvent être satisfaits en partie, moins par la désécurisation sociale que par une véritable révision de dépenses publiques souvent franchement discutables, mais aussi répondent aussi à une idéologie : se soumettre toujours aux régles européennes, alors que la contradiction de ces règles européennes est d'imposer une liberté des échanges qui est le premier facteur du surendettement frappant d'ailleurs tous les pays de la zone  ( cf. sur ce site notre papier du 10 Décembre dernier " : "le surdendettement est essentiellement le produit du libre échange" ) et de vouloir la réduction de la dette par la rigueur sans faire appel aux autres moyens qui le faciliterait.


Ceux-ci sont pourtant évidents, mais tabous : obtenir des prêts sans intérêt du système bancaire européen, mais ce qui supposerait le changement  d'esprit et sans doute du statut de la BCE, concevoir qu'il est nécessaire, pour alléger la dette, d'admettre une part de "monétarisation" de celle-ci, c'est à dire de création monétaire (à l'américaine) pouvant conduire à une petite dose d'inflation supplémentaire ( on peut passer de 2 à 4% en pensant avec Paul Krugmann, cf. sur ce site notre papier du 30 janvier  que "l'infation n'est pas le problème , mais est la solution" et voir aussi notamment la conception de Kenneth Rogoff, ancien chief economist du FMI, via denis Clerc, article web , Monde électronique du 9 Août 2011). Ceci implique évidemment un changement de concept sur l'euro qui de monnaie intangible doit pouvoir devenir, s'il le faut, une monnaie susceptible de dévaluation C'est bien là que se noue le rapport entre les questions européennes et les questions sociales . En gérant selon les principes de l'Europe d'aujourd'hui nous ne pouvons aller qu'à la régression sociale , selon les exemples espagnol et italien et sans oublier que la situation sociale allemande est très mauvaise.

 

Au contraire il faut savoir doser en combinant d'une part des économies, mais respectueuses des droits acquis par plus d'un siècle de batailles sociales pour le progrès et très cher achetés par  les grandes misères des habitants de l'Europe  jusq'aux années cinquante, d'autre part l'obtention par l'État de ressources fiscales et autres, justes, non contraires au développement  et  assez productives - et, enfin, comme elles ne peuvent être en conciliant ces nécessités qu'insuffisantes - une  part de création monétaire contrôlée  qui est l'oxygène des mutations économiques difficiles.  

 

Savoir doser - en l'espèce entre rigueur, fiscalité, développement et ressource monétaire - savoir que "gouverner c'est doser" plutôt que radicalement choisir - ce qui ne s'impose, comme en 1940 par exemple,  que dans les spasmes de l'Histoire - renvoie à la conception même de la fonction  des pouvoirs.  L'équipe politique qui pourra réussir c'est celle qui saura doser sans oublier, par principe,  d'utiliser le dernier cité des moyens de ce dosage . Sinon, Dieu merci, elle  sera bousculée par le bon sens et les colères du peuple.  

 


 

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Samedi 31 mars 2012 6 31 /03 /Mars /2012 10:20
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : services publics - Ecrire un commentaire
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  A la suite de mon billet sur le harcèlement professionnel

j'ai reçu la contribution ci dessous à la reflexion sur ce mal  du temps

Je la publie volontiers tant il est vrai que le système est contagieux : dans la concurrence mondiale,  l'État doit être aussi "rentable" , compétitif avec les " moins disants fiscaux"  : moins peser sur les charges que subissent ... les actionnaires à travers les coûts publics.  

 

 

Le harcèlement professionnel ne deviendrait-il pas globalement un mode de gestion des  « ressources humaines »? La Fonction publique de l’État touchée à son tour…

 

par Catherine Piquemal Pastré

Docteur d'Etat en droit public

Maître de conférences -Faculté de droit - Université de Rouen


Qu’il y ait des raisons au harcèlement professionnel liées aux désirs des actionnaires, certes, mais il semble que cela s’inscrive aujourd’hui, dans un cadre plus large des relations du travail, des relations humaines en général, marquées du sceau de la brutalité et de la violence.

 

Ne serait-ce pas un mode de gestion volontairement retenu pour obtenir une soumission totale vis-à-vis de l’employeur, de ses objectifs, dans une vision comptable de toute l’activité humaine ? Ne serait-ce pas aussi à certains égards, un mode d’action politique ?

 

Ainsi, l’action politique qui vise à réformer l’État en réformant la Fonction publique n’en est-elle pas aujourd’hui un témoignage ?

La réforme de l’État que l’on nomme Révision générale des politiques publiques, s’exprime par la volonté des gouvernants actuels de désengager l’État de nombre de ses missions. Ce désengagement de l’État, des collectivités publiques se traduit par une réduction du nombre et de la place des services publics, donc du nombre des fonctionnaires. Comment alors se « débarrasser » des fonctionnaires titulaires de leur grade ?

La loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la Fonction publique est conçue dans cette perspective.

Déjà, sur la base de la RGPP, à des fins d’économies, on ne remplace qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La loi du 3 août va plus loin, elle donne à l’administration les moyens d’organiser la sortie des fonctionnaires en « réorientation professionnelle » vers le secteur privé, dans ce qu’elle appelle pudiquement un « projet personnalisé d’évolution professionnelle ».

Comment alors, de la recherche de la satisfaction des besoins d’intérêt général, les fonctionnaires vont-ils pouvoir passer à la recherche du profit, lorsque l’Administration, les « aide » à accéder à un emploi dans le secteur privé ? Mais là ne s’arrête pas la loi du 3 août 2009…

Alors que l’on croyait que seule la Fonction publique territoriale était atteinte par la pratique condamnable et condamnée par le juge administratif, du harcèlement moral, c’est, pour la Fonction publique de l’État, la loi elle-même qui ouvre et organise ce « mode de gestion ».

Par cette même loi du 3 août 2009 qui crée la « réorientation professionnelle », le législateur offre en effet à l’Administration la possibilité de supprimer l’emploi sur lequel se trouve le fonctionnaire, en le plaçant dans cette nouvelle position. Si le fonctionnaire fait alors preuve de « résistance » aux propositions, pressions de l’Administration, il peut être d’abord placé « en disponibilité d’office », situation qui peut ensuite se solder par son licenciement pur et simple.

N’est-ce pas là l’organisation annoncée du harcèlement moral, tel qu’il est précisément défini et condamné par le statut lui-même ?

 

Et puis, il ne s’y retrouve pas, cet agent du service public, dans l’obéissance hiérarchique désormais fondée sur la peur, peur du lendemain, peur de déplaire au supérieur et de perdre ainsi son emploi, lui qui jusqu’alors obéissait aux ordres, conscient de sa mission de service public, prêt à s’investir totalement car dégagé du souci du lendemain, étant assuré d’avoir une « carrière ».

Comment l’État employeur ne va-t-il pas, demain, désespérer ses agents, lui qui montre du doigt aujourd’hui, les employeurs du secteur privé qui, par leur mode de gestion poussent leurs agents désespérés au suicide ?

 

Les « droits acquis » ? Qui a parlé de « droits acquis » ? Le contenu de la situation du fonctionnaire, ses droits et ses obligations peuvent être modifiés unilatéralement par l’État ou la collectivité publique employeur, à tout instant, sans que le fonctionnaire puisse invoquer des « droits acquis » ou réclamer une indemnisation quelconque.

La situation statutaire permet en effet à la personne publique, seule juge des besoins du service, d’établir unilatéralement la situation de ses agents et de la modifier à tout instant, pour l’adapter aux besoins de l’intérêt général qu’elle apprécie souverainement : souplesse de l’emploi, au service de l’administration, distinct du grade, qui n’est même plus, compte tenu de la loi de 2009,  la garantie du fonctionnaire.

Alors, quand dans un entretien au Monde du 8 octobre 2009, Eric Maurin distinguant entre « le déclassement et la peur du déclassement » semble penser que la Fonction publique est à l’abri des risques de déclassement et que les fonctionnaires se battent en réalité pour défendre l’acquis de leur statut, « une protection » dit-il, on est loin de la réalité juridique de la situation du fonctionnaire.

Et puis aujourd’hui, l’intérêt général dans le sens duquel doit agir l’État est inspiré et calqué sur la conception anglo-saxonne « utilitariste ».

 

Recruté pour assurer des missions de service public dans une conception républicaine, sociale de l’intérêt général, le fonctionnaire se retrouve à assurer des fonctions dans l’intérêt général « utilitariste », correspondant à ce qui est économiquement utile aux agents économiques dominants du moment, dans une ambiance de performance, de rentabilité, complètement étrangère à la philosophie du service public.

C’est alors que le sentiment de « déclassement » du fonctionnaire apparaît, que celui-ci en complet désarroi, totalement désorienté, se sent moralement harcelé, incapable de répondre à des objectifs de profit, conscient du fait qu’on veut le faire « sortir » de la Fonction publique, lui qui n’est plus considéré que comme un « coût » au regard du budget de l’État, et non plus comme remplissant une mission au service de la collectivité toute entière.

 

Le 15 avril 2010

Voir : «  Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique, la loi du 3 août 2009 ». L. n° 2009-972, 3 août 2009  mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ; lundi 26 octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré  Accueil du site > 6. Questions Droit cri-TIC >

Article 44 quater de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, Titre II du statut général des fonctionnaires relatif à la Fonction publique de l’État.

Voir : « Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique. Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État » mercredi 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré,,

Article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, Titre I du statut général portant droits et obligations des fonctionnaires.  

[v] Eric Maurin, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), La Peur du déclassement, 2009 (Le Seuil, La République des idées).

 


 

 

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Jeudi 15 avril 2010 4 15 /04 /Avr /2010 14:52
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : services publics - Ecrire un commentaire
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Je n'avais pas voulu jusqu'à présent -  parce que je préferai que cela provienne de collègues en activité aux prises avec les expériences en cours -  relever la mode de tout privatiser qui conduit jusqu'à concevoir de confier des recrutements ( et tout ce qui marche avec :  sélection,  formation, gestion de carrières, etc..) de membres de corps d'État à des officines privées dont la vertu est de parler " management" et plus encore ses jargons (comme je l'ai constaté chaque fois que dans mes anciennes fonctions d'État ou en entreprises,  j'ai été obligé, avec plus de profits pour eux que pour moi,  de recourir à ces marchands de concepts)  .

Les mobiliser pour se substituer aux autorités d'État ne relève vraisemblablement  pas du souci de rendre les recrutements et promotions plus impartiaux en les faisant échapper aux décideurs politiques, mais  - du moins faut-il le redouter - d'une certaine aversion envers la fonction publique qui paraît influencer l'actuelle approche de  la réforme de l'État .

Avec la dimension humoristique qui a conduit des commentateurs à se féliciter de ce "coup de jeune" qui en résulterait pour le corps préfectoral (supposé ankylosé) dès lors qu'on lui appliquerait cette technique de modernisation . Mais voici que certains des membres
de ce corps préfectoral dans "le Chêne et l'Olivier" de ce mois - le très sage bulletin de l'"association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur" qui considère plutôt traditionnellement avec beaucoup de respect les initiatives des pouvoirs - expriment d'un côté leur intérêt pour les cas ou ces "coachings" privés peuvent être utiles et montrent d'un autre côté le niveau de ridicule auquel aboutit l'irruption de l'incompétence des consultants.
 

 Il ne faut pas voir dans ces propos d'un certain "préfet Rastignac" l'expression d'un esprit de corps qui serait exacerbé par tout ce qui se prépare ( y compris de supprimer le "corps préfectoral" pour ne plus alimenter la fonction que par des nominations au cas par cas de personnes de toutes origines éventuelles;  y compris de remettre en cause la fonction de sous-préfet), car il y a là d'autres débats avec des arguments en sens divers  - et d'anciennes très solides études et réflexions qu'il faudrait quand même exploiter - que cet article n'aborde pas. Il faut simplement voir  dans cet impertinent et courageux papier le légitime "coup de sang" de serviteurs généralement muets de l'État qui ne peuvent plus se taire quand on veut les voir  recevoir  un "coup de jeune" par des pédagogues n'ayant ni titre, ni connaissance, ni expérience pour le faire à bon droit .

Voici donc comment "bronchent" pour une fois quelques chevaux de bataille  de la  préfectorale:


Extrait du « Le Chêne et l’Olivier » , lettre d'Information de l'Association du Corps Prefectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministere de l'Interieur ( mars 2010)

 

" On connaissait « Expliquez-moi le préfet », petit ouvrage sur l’histoire du corps préfectoral à l’intention des enfants. Voici venu le temps de « Raconte-moi le préfet » pour l’édification des consultants privés.

Le ministère a décidé de s’entourer des conseils de spécialistes des ressources humaines. Pourquoi pas ? Etre corseté dans des postures de refus au motif que l’univers public n’a pas à emprunter aux méthodes du secteur privé n’a pas de sens. Encore faut-il savoir exactement ce que le gestionnaire du corps attend des consultants privés qu’il a sélectionnés.

Que les membres du corps préfectoral qui souhaitent tricoter leur parcours professionnel entre des postes au sein du ministère et des emplois dans le privé ou le para-public puissent être accompagnés pendant plusieurs mois dans leur recherche de postes, la valorisation de leurs atouts est une bonne idée. L’équipe de la sous-direction du corps préfectoral, pour impliquée et professionnelle qu’elle soit, n’a ni le temps ni la compétence pour jeter des passerelles entre les mondes du privé et du public. Que les collègues aient besoin à certains moments clefs de leur carrière d’un coaching individuel ou collectif pour conduire un projet complexe ou débloquer une situation verrouillée répond aussi à une attente réelle. Cet accompagnement ne s’invente pas et exige le professionnalisme de consultants expérimentés.

 

Plus contestable en revanche est de faire appel à une société conseil pour recruter des sous-préfets et des préfets à l’extérieur de l’administration d’Etat. Pour trois raisons au moins.

D’abord, rechercher dans le privé ou la fonction publique territoriale la « perle rare » qui ferait défaut au corps préfectoral, pourtant le plus ouvert de la fonction publique comme le rappelle à juste titre le ministère, signifie en creux que les fonctionnaires d’Etat n’offrent pas les qualités attendues pour ce métier.

Ensuite, on peut s’étonner de la méthode retenue par le consultant choisi, Eurogroup Consulting, pour partir à la pêche des dites perles rares. En proposant aux directeurs des conseils régionaux et généraux, via un courrier sous le double timbre du Ministère et d’Eurogroup, de rejoindre le corps préfectoral, métier de passion et de conviction, le consultant a déclenché les sourires goguenards des DGS de tous poils. Car, si l’on venait les draguer, n’était-ce pas la preuve que le corps préfectoral ne suffisait pas à la tâche ? Cette opération de séduction à grande échelle n’est pas de nature à améliorer les relations que certains souspréfets entretiennent avec les directeurs des services des exécutifs locaux.

Enfin, et c’est à coup sûr le point le plus délicat, Eurogroup Consulting a été chargé de détecter les nouveaux talents sans avoir la moindre idée sur les qualités attendues d’un bon sous-préfet. Les entretiens sollicités auprès de certains de nos collègues par les consultants d’Eurogroup Consulting pour s’acculturer à notre milieu en témoignent. Les questions posées par ces spécialistes du recrutement étaient proches du niveau de la mer :

- « en quoi consiste votre métier, quelle est une journée type, quelles sont les qualités nécessaire, faites-vous du management… ».

La présentation du métier, de sa diversité, de ses contraintes, de son contexte a suscité chez le consultant une réaction qui se passe de commentaires :

- « ah, mais c’est qu’on travaille beaucoup chez vous alors » !

Le ministère de l’Intérieur serait bien avisé de conserver en son sein la fonction de recrutement grâce à sa connaissance des profils, des compétences, des traits de personnalités qui font un bon préfet ou un bon sous préfet. Il y ferait des économies et garantirait la qualité d’un corps de serviteurs de l’Etat stratégique pour l’avenir du pays.

Le Préfet Rastignac"

 

     
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Vendredi 26 mars 2010 5 26 /03 /Mars /2010 10:18
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : services publics - Ecrire un commentaire
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Des générations d'élèves de l'ena ont considéré que le classement de sortie de l'École leur pourrissait la vie pendant la scolarité et souvent, longtemps au delà. Il est supprimé et voilà que les critiques et protestations fusent...

Ayant été,  de trois ou quatre manières dans cette école - comme élève à la fin des années cinquante, comme directeur adjoint des stages en 65/66, comme membre de son conseil et comme enseignant par la suite, j'avais naturellement eu,  comme tout le monde, ma petite idée de réforme : que l'ena soit l'institution dans laquelle il fallait être entré et avoir été (un peu) formé pour pouvoir se présenter à un panel de concours donnant accès à tel ou tel corps ou à telle ou telle fonction du service public, ce qui garantissait un recrutement de l"ensemble au mérite et, grâce à la possibilité ( que je suggérai) de tenter plusieurs fois une entrée dans la filière de sa préférence ( alors que le plus dur de "l'amphi garnison" est que ses résultats sont sans appel, sauf tournants incertains ultérieurs de carrière) ,  un certain respect des préférences et des vocations de chacun.

On n'arrive pas aujourd'hui à  quelque chose de très différent si de la souplesse préside aux affectations définitives après sortie  et il reste effectivement à savoir comment se feront les passages de la qualité d'élève à  telle ou telle institution ou administration, mais l'on vient de se se donner le délai pour y réfléchir et ce n'est pas si mal.

Une  vraie question  qui subsiste était de savoir s'il eut fallu  "débrancher" l'accès à certains grands corps  (IGF, CE, CC) de la fin de la scolarité et n'ouvrir cet accès qu'après une certaine ancienneté dans d'autres fonctions. Le problème du choix eut été retardé, mais il n'aurait pas été plus facile, peut-être même avec des critères plus aisément biaisés.  De surcroît certaines vocations ont intérêt à être affirmées assez tôt, et pas si tôt d'ailleurs lorsque les élèves sont issus du concours fonctionnaire avec déjà un temps de vie professionnelle précédente.

 De fait "l'alimentation de ces "grands corps " peut être influencée de bien des manières et au premier chef par de nombreux recrutements parallèles à ceux de l'ena qui est le seul système à  maintenir la méritocratie de base ( à mieux nourrir encore par la troisième voie si celle-ci est bâtie avec plus de rigueur que d'arbitraire). Il faut donc surtout que les "tours extérieurs" restent en proportion raisonnable. Au delà une circulation entre "corps" pour l'instant, et métiers de toutes les façons sans doute dans l'avenir,  est le moyen  par lequel écarter des carrières trop linéaires, trop enfermées ou trop débitrices d' heureuses  influences.

Il n'y aura jamais de perfection, mais la leçon du service public est d'apprendre à savoir bien doser par des compromis intelligents et hors des passions politiques. Sur la réforme appréciable en son  principe qui vient d'intervenir enfin, sachons donc raison garder...
Jeudi 26 mars 2009 4 26 /03 /Mars /2009 15:23
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : services publics
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   E. Balladur est décidément le préposé de la Présidence aux réflexions sur les réformes institutionnelles. Après celle de la Constitution, le voici en charge de propositions pour la réforme de l'organisation territoriale de la France, chantier que lui disputent des élus sous la houlette du chef des parlementaires UMP , l'institution sénatoriale en tant qu'elle représente les collectivités locales de la Nation, et quelques groupes d'"experts" réels ou improvisés, sans compter les approches de principe du rapport Attali et celles  plus  comptables du Budget.

Économies donc, et  rationalité ?

Il ne peut y avoir de redistribution des tâches sans une mise à plat des responsabilités de financement et des attributions de ressources fiscales. Mais le poids des habitudes, parfois  des inerties passées est considérable, tandis que le  renoncement d'autrefois à des réformes qui eussent été capitales ne peut sans doute plus être compensé. Si l'on voulait réduire le nombre d'échelons d'administration et, par exemple, fusionner l'étage qui subventionne ( La région, sur ses fonds ou sur des fonds délégués par l'État) avec l'étage qui gère ( le département et les regroupements intercommunaux), on ne trouverait pas seulement lle problème  technique de définir le bon périmètre ( ce n'est pas conceptuellement le plus difficile et le bon schéma semble bien le vieux schéma de Michel Debré de quelque quarante régions "administrantes"  obtenues par des regroupements de départements et le  découpage de certaines unités régionales aujourd'hui trop vastes pour pouvoir administrer d'assez près), mais on trouverait surtout toutes les susceptibilités sur la détermination des chefs lieux et la difficulté psycho politique majeure d'avoir à remercier  une part  des notables locaux qui n'ont pas démérité dans des fonctions d'élus de telle ou telle collectivité pouvant, il est vrai,  faire double emploi.
Quant aux ressources, elles sont privées d'une base fiscale dont l'existence eut permis d'alléger l'actuelle batterie si contestée des vieux impôts directs locaux dont la TF et la TP.  On a renoncé, devant l'alliance de certains élus locaux , avides de bénéfices fonciers pour leurs électeurs propriètaires de toute taille , avec les intérêts de la promotion immobilière ,   à créer
en 1967 ( et l'on est jamais revenu sur cette erreur)  en France, comme il existe en d'autres pays, notamment aux E.U, une vraie taxe foncière sur l'urbanisation alors galopante, qui eut été une taxe sur la constructibilité des sols; ses  effets induits eussent été salutaires : de lutte contre la spéculation foncière, d'incitation à un urbanisme rationnel, de répartition équitable des charges d'urbanisation et de protection contre les ghettos, de ressource flexible mais très responsabilisante pour les collectivités et notamment les communes ou leurs regroupements.  Le résultat de cette absence a été la forme diabolique prise par notre urbanisation désordonnée faisant de plus peser trop d'autres types de  charges sur les plus modestes des ménages et  les plus intéressantes  des entreprises. C'est sans doute irrattrapable, car l'effet rétroactif serait aujourd'hui plutôt inéquitable  et cela gèle vraisemblablement  dans ses grands traits la fiscalité locale telle qu'elle existe aujourd'hui.
    

Opérationnalité ou projections de préoccupations de rapports de forces politiques ?
Des réformes n'iraient pas sans incidence sur le mode d'élection, la RP , utilisée pour le choix des conseillers régionaux, étant manifestement regardée avec réserve par ceux qui préfèrent les scrutins uninominaux comme pour l'élection des conseillers généraux, d'autant que tout aggiornamento et découpage ouvrirait la boite de Pandore des recherches optimisant les chances électorales de tel ou tel camp, compte tenu de l'intérêt majeur que représente l'exercice  des pouvoirs de gestion territoriale assorti de tant d'influences dans le paradoxe d'une Nation pilotée à droite au niveau national et gérée à gauche à bien des niveaux locaux, avec enfin, en perspective,  des effets considérables  sur le Sénat.

Enjeu de relations entre collectivités territoriales ou d'organisation de l'État ?

Les deux se tiennent  dès lors que depuis toujours les circonscriptions d'État ont pour une part coïncidé avec les périmètres géographiques de collectivités locales, à tel point que, jusqu'aux réformes de 1981, le préfet était le représentant du premier et l'exécutif des départements et régions. Mais, dans la réalité,  dès le milieu des années 70, les assemblées de ceux-ci et celles-ci avaient pris, de fait ,dans la plupart des cas, tellement d'influence, y compris, sur la répartition des crédits d'État, que ce rôle préfectoral d'exécutif local était parfois une commodité  pour les élus locaux qui pouvaient faire passer, certains de leurs choix ( lorsqu'ils ne plaisaient pas à tous ... et le poids de leurs fiscalités) pour ceux de la puissance publique nationale , si bien que le transfert des exécutifs a été une opération vérité, mais accompagné d'une espèce de revanche, parfois, sur l'autorité d'État dont le rôle coordonnateur a néanmoins obligatoirement perduré.

C'est à propos de ce métier préfectoral dans lequel j'avais tellement voulu croire que dans les observations terminales ( " Entre transaction et solitude" )  de l'ouvrage "Bulles d'Histoire et Autres Contes vrais" ( Phenix Edition, 2000, disponible sur Alapage .com) j'écrivais alors : " L'administration préfectorale  qui a été l'ossature d'une société traditionnelle ne remplit plus ce rôle, mais en exerce d'autres.  "Départis" dans les provinces pour y faire exécuter les lois - celles des Révolutions, des Empires, des Républiques - réquisitionner les chevaux et les hommes, maintenir l'ordre, sinon gagner les élections pour le pouvoir en place, du moins mettre les gouvernements en situation de comprendre comment elles se présentaient,  à la fois impulser les administrations d'État et inscrire les actions des assemblées départementales dans une cohérence nationale,  faire face à toutes sortes de problèmes à régler, les préfets ont longtemps été les seuls bien outillés à ces fins : par une information et des instruments de communication qui n'étaient pas diffusés comme aujourd'hui, par leur rôle de double exécutif de l'État et des collectivités sous tutelle qui sont devenus majeures, et - même - jusqu'à la Cinquième république, parce que l'absence de grand phénomène majoritaire de gouvernement  leur conférait un pouvoir propre un peu libéré des partis. Plus encore, à la différence de tous les autres agents publics qui ne peuvent agir que dans le champ d'habilitations précises, les préfets ont eu le devoir de trouver, dans la nécessité d'assumer leurs très vastes responsabilités de fait, les moyens, juridiques ou autres, de leurs compétences.    C'étaient les préfets de légende. Une légende qui a survécu à la réalité,  une vingtaine d'années, entre 1960 et 1980 . Pendant ce sursis, la stabilité  d'un fort pouvoir politique réduisit la part d'autonomie et d'arbitrage de la fonction;  les élus se virent reconnaître bien des légitimités en exerçant déjà des influences déterminantes sur le contenu de décisions qui passaient pour être celles des administrations du territoire, tandis que les puissances de l'économie commençaient à faire prévaloir leurs intérêts internationaux sur les lectures provinciales des affaires.

Parce que le droit traduisait les faits en mouvement et semblait  devoir mettre, grâce au transfert des exécutifs,  un terme aux alibis par lesquels bien des élus faisaient porter aux préfets la responsabilité de leurs choix, j'ai, sous le nom de Gérard Olivier, salué, dans Le Monde  et dans La Croix ,  au lendemain des réformes de 1981/82, "La fin des préfets de légende ".  Comme je l'exprimais alors , puis le développais dans "la France décentralisée" (  Berger- Levrault, 1984) et dans un cours  sur les finances locales (polycopié toujours consultable dans les fonds de bibliothèque de l'IEP et de l'ENA),   la  décentralisation restait pourtant inquiétante : elle  s'accompagnait d'enchevêtrement de compétences, de cocktails de financements,  d'absence de responsabilisation fiscale, de cumul des mandats : une constellation de défauts propices à la construction de nouvelles féodalités maillant le pays.

Celui-ci s'en est bien rendu compte. Il a fait sentir le besoin de quelques correctifs, en même temps qu'il est beaucoup revenu à ses préfets. La réforme décentralisatrice avait été conduite par Deferre comme un règlement de comptes entre élus et préfets. Il fut, un moment,  de bon ton de brocarder ces derniers. Un ministre des années 1980 n'avait-il pas dit qu'à la suite d'un changement politique, il n'était pas nécessaire de changer les préfets, mais seulement de les "faire tourner". Puisqu'ils avaient à chanter une autre chanson, il fallait seulement les faire chanter dans une autre cour. A quelques exceptions près,  ils ne se contentent pas de chanter. Ils se coltinent avec la réalité et essayent de la rendre supportable par les administrés. D'ailleurs, de toutes les personnalités publiques, ce sont encore celles qui ont le plus la confiance de l'opinion. Je n'ai jamais refait le métier, mais, comme interlocuteur d'entreprises ou comme  directeur de centrale, je suis resté en relations fréquentes et étroites avec ceux qui l'exercent. Ce ne sont plus des pivots de la Nation, mais des utilités appréciées. On attend d'eux que les services publics fonctionnent, qu'une bonne logistique soit en place, que la politique du gouvernement soit expliquée, que les crises soient traitées, même s'ils n'en ont pas les moyens. On veut aussi qu'ils ne fassent pas d'ombre aux élus : qu'ils soient suffisamment puissants pour être efficaces en cas de besoin et assez effacés pour ne pas être personnellement influents. Ils doivent être des hommes de service, pas des hommes de pouvoir."

Or, le corps préfectoral a tenu un langage constant que les gouvernements d'ailleurs ont écouté et essayer de mettre en oeuvre : la "déconcentration"( doter l'autorité territoriale d'État de pouvoirs définitivement délégués par les administrations centrales) doit aller de pair avec la "décentralisation"  ( habiliter des autorités locales  à exercer des compétences transférées par l'État) . Beaucoup a été fait en ce sens sur le plan technique, en particulier, à la suite des travaux, à la charnière des années 70, d'une "commission Iélhé" ( du nom de son présient, conseiller maître à la Cour ,venu de la France d'Outre-mer) qui s'était attaqué, avec une petite épuipe de collaborateurs dont je fus, ministère par ministère à "éplucher" tout ce qui était transférable. Depuis  lors, dans cet esprit, bien des textes solennels sur l'organisation territoriale ont voulu doter les chefs d'orchestre de l'État dans ses circonscriptions , région ou département,  des moyens d'assurer des politiques cohérentes.

Mais le temps de la chance de le réussir vraiment était passé. Il eut fallu le souffle politique. Ce fut celui que chercha, en 1969, le projet de loi référendaire sur la regionalisation qui mêlait étroitement décentralisation et déconcentration. Ce souffle mourut avec son inspirateur. En même temps, l'État se trouvait rogné par le haut et par le bas....et par le milieu.  L'Europe lui prenait les compétences stratégiques, les collectivités locales recevaient largement le soin de gérer  les actions de proximité. La tenue du tissu économique dépendait de plus en plus enfin des milieux d'affaires et des  choix ou obligations des entreprises confrontées à la concurrence internationale. Quant aux  administrations elles eurent surtout à intervenir pour contrôler ( mais il s'agit là d'une tâche quasi juridictionnelle qui relève du droit du travail et qui est théoriquement hors compétence préfectorale) ou pour faire face à des situations  de restructuration  si pénibles à gérer que c'est bien souvent, de fait, au corps préfectoral à tout faire que revint la charge des préventions, des pansements, des conversions, des consolations...

La  question préababe à une réforme territoriale de l'État et en même temps des collectivités locales est de savoir ce qui reste à faire à la Nation et en son sein, de dire clairement par qui .   

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Vendredi 17 octobre 2008 5 17 /10 /Oct /2008 10:23
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : services publics
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