Une explication de la dette publique - et, bien au delà un coup de projecteur sur le capitalisme financier transfrontalier est proposée dans une note de José
Gayoso (Membre d’Attac et d’Attac-Rouen), "La dette publique : un mécanisme essentiel de la dictature du capitalisme financier."
Nous ne partageons pas tous les points de cette analyse, mais avant de proposer une explication plus systémique par
un facteur dominant (le surendettement, produit du libre-échange ), il nous semble utile de l'offrir comme outil de compréhension de la bataille idéologique en cours. Pour
remporter celle-ci les tenants d'un libéralisme pur et dur ( dans les relations internes à chaque pays, et pour un ordre mondial du libre échange qui est le moyen majeur de
compression ou d'endiguement du progrès social) se sont saisis des endettements "souverains" comme leviers de crise pour mettre au pas les pays d'Europe. S'ils peuvent le faire ,
c'est d'abord parce que l'opinion méconnaît ce que mettent en évidence les principaux points de l'étude considérée .
Elle a la grande valeur d'expliquer pour partie comment l'endettement a pu prospérer; et à qui il a profité; il faudra au delà comprendre
pourquoi ce n'est pas seulement pour le profit d'un capitalisme financier, mais parce que l'endettement est, pour certains pays, le produit fatal engendré par la stratégie économique
internationale adoptée. Et dès lors que ce choix stratégique - le libre échange - est partagé entre droite et gauche, tout gouvernement - avec son propre habillage - sera amené à faire
mutatis mutandis les mêmes politiques engendrant les mêmes grosses dettes publiques ( ce qu'illustrent, sans qu'il y ait un pilotage par les partis de droite, ce qui est arrivé à des pays
tels que le Portugal, l'Espagne,etc.).
Ainsi, par exemple, si les cadeaux fiscaux et les grosses exonérations au bénéfice des entreprises - comme l'indique cette étude - sont l'un des
facteurs de l'endettement, il faut aussi se demander pourquoi ils ont été estimé nécessaires par tel ou tel pouvoir. Et quand on se pose la question, on voit bien - comme on l'expliquera mieux
dans notre prochain billet de syntèse sur le dette publique - que c'est parce qu'ils participent de la boite à outil de la
compétition mondiale par les prix.
Voici une quasi reproduction parfois concentrée de cette étude ( avec mes raccourcis - je n'en cite pas les passages ou
termes les plus polémiques - ou commentaires en bleu )
Première partie :
La dette publique : rente pour les possédants
et arme de destruction de l’état social
Sur la question de la dette publique planent plusieurs mensonges ultralibéraux.
Le premier et le plus gros de ces mensonges est que l’augmentation de la dette serait due à une orgie de dépenses publiques. Ces dépenses, qui sont celles
de l’état, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, étaient (en % du PIB) de 51,9 en 1985 et de 52,3 en 2007; alors que la dette publique de la France est passée de 35,7 à 82,3
entre 1991 et 2010 (Attac-Le piège de la dette publique, Les Liens qui Libèrent, 2011, p.45-62).
Il ya trois causes principales à cette explosion de la dette publique.
La première est la dépossession de l’état républicain de son droit régalien de création monétaire au profit des détenteurs
de capitaux. En effet, selon une loi du 3 janvier 1973 (voulant réserver aux banques le pouvoir de création monétaire, sans autoriser l 'Etat, à recourir à
l'émission directe de monnaie) le Trésor Public n’a plus le doit d’emprunter à la Banque de France à taux d’intérêt nul ou très faible. Cette loi
s’est, par la suite, étendue à l’Europe; puisqu’on la retrouve à l’article 104 du traité de Maastricht (7 février 1992) puis à l’article 123 du traité de Lisbonne (13 décembre 2007). Les états
doivent donc emprunter sur les marchés financiers, par l’intermédiaire des banques privées, à des taux qui vont de 2 à 10% selon les notes attribuées à ces états par les Agences de notation. Les
états se trouvent donc, de fait, sous la coupe des marchés financiers. Selon l’INSEE la dette
publique de la France, fin du premier semestre 2011, s’élève à 1646 milliards d’euros (84,5% du PIB), les deux tiers de cette
dette (près de 1100 milliards) résultent des intérêts versés depuis 1973 aux marchés financiers alors que le Trésor Public aurait pu emprunter, sans intérêts (?) à sa banque centrale.
La seconde cause réside dans la défiscalisation des riches ménages et des entreprises. Le taux d’imposition de la
tranche de revenu la plus élevée était de 65% en 1986 ; il est de 41% aujourd’hui.Par ailleurs les ménages les plus riches bénéficient de diverses mesures
touchant à leurs patrimoines.....Même au barème de 1999, l’impôt sur le revenu
rapporterait 15 milliards d’euros supplémentaires chaque année. A cela s’ajoute les quelques 500 niches fiscales qui se traduisent par une perte de recettes de 75 milliards, dont 40 pour les
niches de l’impôt sur le revenu. Cette défiscalisation a un double effet. D’une part elle creuse le déficit de l’état, d’autre part elle permet aux plus fortunés de dégager des liquidités. Les
riches peuvent donc, en achetant les obligations émises par le Trésor Public, prêter à l’état avec intérêts, l’argent que cet état a oublié de leur prendre. Ils sont les heureux bénéficiaires
d’un double cadeau! ( en fait leurs placements sont bien plus diversifiés ....)
L’impôt sur les bénéfices des sociétés a connu une évolution similaire. Son taux était de 45% en 1986, il est actuellement de
33,3%. De plus, de nombreuses mesures dérogatoires ont fait qu’en 2007, le taux réel des petites entreprises a été de 28% et de 8%, seulement pour les entreprises du CAC40.
La troisième cause est la fraude et l’évasion fiscale. Selon des évaluations du SNUI et de l’INSEE,
son montant annuel se situerait dans une fourchette de 40 à 50 milliards d’euros. L’évasion fiscale est pratiquée, en premier lieu, par les multinationales du
CAC40. Elles disposent, en effet, de près de 1500 filiales dans des Paradis Fiscaux qui leur offrent de larges opportunités « d’optimisation fiscale ». Cette évasion fiscale est facilitée par les traités de Maastricht et de Lisbonne qui autorisent la libre circulation des capitaux, non seulement dans l’Union Européenne, mais aussi
entre l’Union et le reste du monde. (Ajoutons que la campagne engagée contre "la fraude sociale" , alors même que celle-ci existe et insupporte
particulièrement les millieux les plus modestes semble venir, à point populiste nommé, pour créer un écran de fumées sur des fraudes majeures comme celles aux cotisations
sociales par des employeurs faisant travailler au noir dans les conditions les plus précaires).
Un second mensonge ... apparaissant dans tous les espaces médiatiques est que la la dette publique est le « fardeau des générations futures »..... Si dans les temps futurs il y a une très grosse dette publique, les quelques
filles et fils de leurs pères et mères, créanciers de cette dette, ne devraient pas s’en plaindre puisque de leurs créances ils toucheront comme c’est le cas aujourd’hui, intérêt et
capital ( sauf inflation - écrêtant leurs niveaux réels -, et dont ils combattent donc le moindre risque). Quant aux autres : l’immense majorité, ils continueront en payant leurs impôts directs, sans s’évader dans les Paradis Fiscaux, et leurs impôts indirects (TVA, TIPP) à
alimenter les caisses de l’état pour que celui-ci puisse verser, à qui de droit, les intérêts de la dette. En somme, vue sous cet angle, point besoin d’attendre les temps futurs, la malédiction
de la dette publique nous la vivons déjà.
Ce que les générations futures doivent redouter ce n’est pas la dette publique, largement créé au bénéfice des classes de possédants, mais la privatisation de tous
les services publics et la destruction de toute la protection sociale. Des écoles, des universités, des hôpitaux, des assurances maladie, des retraites, tout cela accessible seulement à ceux qui
auront de l’argent, et un droit du travail démantelé ; là il ne s’agit plus de fardeau mais de cauchemar.
Par ailleurs pour bien juger de l’état de l’économie d’un pays, ou d’une zone économique, la dette publique ne suffit pas; il faut tenir compte aussi de la dette
des ménages et de celles des entreprises non financières. La somme de ces trois dettes constitue l’Endettement Intérieur Total (EIT). Un tableau comparatif montre que, excepté pour le Japon, la dette privée (ménages+entreprises) est supérieure ou très supérieure à la dette publique. On peut voir aussi
que les ménages anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume Uni) sont particulièrement endettés. C’est d’ailleurs le surendettement de millions de ménages étatsuniens non solvables qui, en 2008, a
déclenché la crise des subprimes. Ces dettes, transformées en titres « toxiques » vendus sur les marchés secondaires, ont pu ainsi se répandre jusqu’aux banques européennes. Malgré cela la dette privée n’est jamais sous le feu de l’artillerie ultralibérale qui se concentre presque exclusivement sur la dette publique.
Au cours de ces trente dernières années les inégalités sociales n’ont cessé de se creuser. Des fortunes astronomiques sont passées dans les mains d’une oligarchie
mondialisée. A partir des valeurs reportées dans un tableau ( que produit l'étude) on peut voir que la fortune de
l’ensemble des 1140 milliardaires de la planète (4500 milliards) équivaut aux PIBs cumulés de la France, l’Espagne,les
Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Il y a peu de temps, M. Nicolas Sarkozy a décrété la mort des Paradis Fiscaux. Il n’est, cependant, pas interdit de remarquer que les pays considérés,
comme tels par celles et ceux qui ont quelques notions sur le sujet, possèdent des PIBs par habitant particulièrement avantageux. C’est le cas pour l’Autriche, la Belgique, le Danemark,
l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Remarquons aussi que la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni, bien que situés hors de la zone euro, ne semblent pas se porter plus mal que les autres et,
jusqu’ici, le ciel ne leur est pas tombé sur la tête. Signalons, au passage, que les PIBs par habitant révèlent la faiblesse des niveaux de vie des anciens
pays du bloc de l’est par rapport à ceux de l’Europe occidentale. Bien entendu, le patronat de l’ouest qui délocalise à tour de bras vers ces pays à bas salaires, a aussi remarqué ce
détail.
A l’accumulation capitaliste participent non seulement les ultra-riches, mais aussi les Investisseurs Institutionnels (souvent désignés par « Zinzins ») ; il s’agit
des fonds de pension, des Compagnies d’Assurance et des fonds d’investissement. Selon Hector Lopin (Alternatives économiques, Hors série n°75, Décembre 2007)
l’encours global des Zinzins s’élevait à 62000 milliards de dollars à la fin 2006, ce qui dépasse le PIB total de l’ensemble des pays de l’OCDE. Le rôle de ces Zinzins est d’assurer la gestion
collective de l’épargne des ménages des pays riches. Les fonds de pension que certains appellent le capitalisme du pauvre, mais qui serait plutôt celui des classes moyennes, plus particulièrement
anglo-saxonnes, jouent un très grand rôle dans la financiarisation de l’économie. Ils interviennent en achetant massivement les actions des entreprises, mais aussi les obligations à long terme
émises par les trésors publics. Ils pèsent donc fortement sur les dettes publiques. Selon l’Observateur de l’OCDE (n° 254, mars 2006), en 2004, ces fonds de pension détenaient 15600 milliards de
dollars US, ce qui représentait 84,1% du PIB de tous les pays de l’OCDE. Le poids des Compagnies d’assurance est également considérable.
Selon les dernières statistiques de la Banque Centrale Européenne (voir L’AGEFI du 06 novembre 2011), les actifs financiers des Sociétés d’Assurances de la Zone
Euro se sont élevés à 5549 milliards d’euros en juin 2011. Un tableau produit par l'étude compare, les PIBs de quelques états européens aux actifs de
leurs compagnies d’assurance en montrant le poids considérable des sociétés
d’assurances, plus particulièrement dans le cas de la France.
Un troisième mensonge a consisté à faire courir, parmi les citoyens innocents, le bruit que la France serait particulièrement endettée. Il est vrai qu’après quelques années ce mensonge a fini par se désagréger dans l’air du temps. On a fini par savoir que les USA, le Japon et
même l’Allemagne étaient, eux aussi, fort endettés.
L’ultra libéralisme, en creusant partout les inégalités, a engendré une accumulation démentielle de capital : grandes fortunes, fonds de pension, compagnies
d’assurances, fonds spéculatifs. Cette accumulation, même lorsqu’elle concerne l’épargne des classes moyennes et des salariés joue, politiquement, en faveur d’une oligarchie mondialisée d’ultra
riches qui de façon directe ou indirecte contrôle, à son profit, l’ensemble du système. Mais un capital n’est rien s’il n’est pas transformé en biens
matériels, ou investi pour qu’il puisse rapporter des dividendes ou des intérêts.
Or la trop grande accumulation du capital rend la valorisation de ce capital de plus en plus difficile. Il y a baisse tendancielle du taux de profit. Pour tous ces
capitaux accumulés, les dettes publiques constituent un lieu d’investissement particulièrement sûr ; car on peut supposer que les états ne tomberont jamais en faillite et que les créanciers,
détenteurs d’obligations, récupéreront, à terme, leur capital augmenté des intérêts. Les ultra libéraux ne cherchent pas à supprimer les dettes, pas plus les privées que les publiques. En fait
l’endettement est au coeur même de la structure du capitalisme ultra libéral. Remarquons que le traité de Maastricht institutionnalise la dette publique. Celle-ci ne doit pas dépasser 60% du PIB
d’un pays, avec un budget d’état dont le déficit doit rester inférieur à 3% du PIB.
La crainte des Marchés Financiers et des Banques Privées, qui en sont l’instrument, est que le pays considéré ne puisse plus honorer le Service de la Dette
(paiement des intérêts et emprunts arrivés à échéance) et la Charge de la Dette (paiement des intérêts). Les marchés financiers qui contrôlent un système politique et une technostructure à leur
dévotion, font donc pression sur les états pour que ceux-ci réduisent leurs déficits. Et ils préconisent deux
façons de faire. La première consiste à baisser les salaires et à réduire la protection sociale. La réduction des salaires peut se faire, dans le périmètre d’un pays donné, par le blocage, la
précarisation, le chômage, la destruction du droit du travail ; ou par la délocalisation vers des pays où le travail est moins rémunéré, la protection sociale moins assurée. La délocalisation
constitue le moyen de transporter l’exploitation capitaliste vers des pays où le rapport des forces sociales est plus favorable au capital. La seconde façon préconisée pour la réduction des
déficits est la privatisation des services publics. L’état réduisant son domaine d’intervention réduit, en conséquence, son budget. Les capitaux accumulés trouvent ainsi de nouveaux espaces
d’investissement et de profit. De plus, par cette politique de privatisation le capitalisme ultra libéral détruit peu à peu son ennemi : l’état social. Quelque soit la façon de réduire les
déficits, à la satisfaction des marchés financiers, les gagnants sont toujours les mêmes : les possédants, détenteurs des capitaux. Il apparait donc que la dette publique est aujourd’hui le point
névralgique des luttes de classes. Même si, malheureusement, la conscience de cette contradiction irréductible entre capital financiarisé et forces du travail, n’est pas, chez les peuples du
monde, au niveau nécessaire.
Les quelques considérations précédentes nous suggèrent une autre voie pour sortir du piège de la dette et de la soit disant crise actuelle. Tout d’abord il faut
redonner aux états leur pouvoir régalien de Création Monétaire. Actuellement la création monétaire est presque entièrement dans les mains des banques
privées. Les Banques Centrales pourront alors prêter à leurs propres états sans intérêts, ou à des taux d’intérêt très faibles. Une telle mesure se heurtera
au traité de Lisbonne (il faudrait abroger l’article 123) et à l’Europe telle qu’elle est. La question du maintien de l’euro et de la souveraineté des divers pays, entre autres sur leurs
monnaies, se posera inéluctablement. La construction européenne, comme le FMI, l’OMC et l’OTAN fait partie du système assurant la domination du capitalisme ultra libéral. La soit disant « Europe
» a été et reste le cheval de Troie des privatisations et de la destruction des services publics : EDF-GDF, Poste, SNCF…et ça continue. La fiscalité devra être revue de fond en comble, pour aller
chercher l’argent là où il se trouve. Il faudra mettre fin à la Contre Révolution Fiscale qui se développe depuis des décennies : un impôt sur le revenu progressif et une augmentation
substantielle de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Et puis s’attaquer à l’évasion fiscale et pour cela aux Paradis Fiscaux, qui ne s’étant pas aperçu
qu’ils étaient morts, comme l’a décrété un certain Nicolas Sarkozy, sont toujours aussi actifs et aussi accueillants
pour tous les capitaux en croisière. Bien entendu tout cela ne sera pas facile et suppose une modification considérable du
rapport de force entre capital et travail. Mais les seules batailles perdues d’avance sont celles qu’on ne livre pas......
La dette publique :
un mécanisme essentiel de la dictature
du capitalisme financier
Deuxième partie :
Dans les caves de la démocrature
José Gayoso (nov., 2011)
(Membre d’Attac-France et d’Attac-Rouen)
Avec l’article 123 du traité de Lisbonne les états de l’union européenne ont perdu leur droit régalien de création monétaire.
Pour financer les services publics ces états sont obligés d’emprunter sur les marchés financiers par l’intermédiaire des Banques privées. Ces emprunts se font par l’émission d’obligations
négociables sur les marchés secondaires. Les états ne maitrisent pas les taux d’intérêt de ces obligations. Ces taux dépendent de la note attribuée au pays par les agences de notation.
Les obligations de l’état français sont gérées par l’Agence France Trésor (AFT.) L’AFT a été crée le 8 février 2001 par
arrêté du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie....
L’AFT s’appuie sur un Comité Stratégique(CS) et sur un groupe de 20 Spécialistes en Valeur du Trésor (SVT) qui cotent les
titres, publient leurs prix et procèdent à la vente. Le groupe des SVT comprend 4 banques françaises et 16 banques étrangères.
Officiellement l’AFT a pour mission « de gérer la dette et la trésorerie de l’Etat au mieux des intérêts du contribuable…»
(Agence France Trésor, Bulletin mensuel N° 253, juin 2011). Mais à lire les rôles dévolus au Comité Stratégique et au groupe des SVT, un doute insidieux s’insinue. Que l’on en juge sur pièces ! «
L’Agence France Trésor est assistée dans la gestion de la dette de l’Etat par le Comité stratégique, qui aux cotés des spécialistes en valeurs du Trésor, la conseille sur LES GRANDS AXES DE LA
POLITIQUE D’EMISSION DE L’ETAT. Il aide l’Agence France Trésor à mettre en oeuvre de façon concrète, en les approfondissant, les principes de la politique d’émission». (AFT, 30 sept. 2011). Et
pour les SVT (AFT, 25oct.2010) : « Les Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) sont les contreparties privilégiées de l’Agence France Trésor et de la Caisse de la Dette Publique pour l’ensemble
de leurs activités sur les marchés. Ils conseillent et assistent l’AFT sur sa politique d’émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question Intéressant LE BON
FONCTIONNEMENT DES MARCHES ».Et plus loin : « La composition du groupe des SVT a évolué dans le temps. Au nombre de treize en février 1987, il est depuis très largement élargi afin que soit
représentée la diversité des établissements actifs sur le MARCHE DES EMPRUNTS D’ETAT FRANÇAIS…»
Manifestement l’AFT est beaucoup plus préoccupée par le bon fonctionnement des marchés de capitaux que par l’intérêt du contribuable. Lorsqu’on examine la
composition du Comité Stratégique (Tableau I) puis celle du groupe de SVT (Tableau II) le doute s’intensifie et tend vers la certitude. Le CS réunit une
magnifique brochette du nec plus ultra de la finance française et mondiale. Suit la liste des membres considérés....
Aucun élu de la République, de droite, du centre ou de gauche, aucun syndicaliste, aucun représentant de la société civile et des ONG n’est membre du CS ou du
groupe des SVT. A France Trésor on est en plein conflit d’intérêt puisque ce sont les financiers et les banques intéressés à l’achat des obligations
qui contrôlent la procédure d’émission et de mise en vente de ces obligations. Or l’intérêt des Banques qui gèrent les
marchés financiers est plutôt en contradiction avec celui des contribuables qui par leurs impôts et payent les intérêts de la dette publique.
L'auteur de l'étude produit enfin des éléments majeurs du contexte de capitalisme financier dans lequel s'insère la question des dettes
publiques :
Trois chercheurs de l’Institut Fédéral de Technologie de Zurich ont publié récemment un travail sur les interconnexions entre les multinationales mondiales
(Stefania Vitali, James B. Glattfelder, Stefano Battiston-The network of global corporate control, arXiv:1107,5728 v [q-fin.GN] 19 septembre 2011; voir
aussi: Ivan Du Roy, Basta! 9 septembre 2011; Dominique Sicot-Les 50 maitres du monde, L’Humanité Dimanche, 27 octobre 2011). Leur étude, d’un niveau mathématiques assez élevé (Statistiques,
théorie des graphes, analyse matricielle), porte sur un ensemble de 43000 groupes du monde entier (Transnational Corporations) sélectionnés dans les listes de l’OCDE. Ces chercheurs ont analysé
les interconnexions financières complexes entre ces groupes: part du capital détenu y compris dans les filiales ou les holdings, prises de participation
croisées, participations indirectes au capital etc.
Leur étude montre que :
a)-80 % de la valeur des 43000 multinationales est contrôlée par 737 « entités » : banques, compagnies d’assurances, grands groupes industriels.
b)-parmi ces 737 « entités », «par un réseau complexe de prises de participation»,147 multinationales possèdent 40 % de la
valeur économique et financière de toutes les multinationales du monde entier.
c)-de cet ensemble de 147 multinationales émerge, selon les termes mêmes des auteurs, une superentité de 50 gros détenteurs de
capitaux. On y trouve des banques : la britannique Barclays, les « stars » de Wall Street (JP Morgan, Merrill Lynch, Goldman Sachs, Morgan Stanley…); mais
aussi des assureurs et des groupes bancaires français: Axa, Natixis, Société Générale, le groupe Banque populaire-Caisse d’épargne, BNP-Paribas.
C’est cette poignée de 50 détenteurs de capitaux, situés au coeur de toutes ces interconnexions, qui par leurs
assemblés générales d’actionnaires et leurs présences dans les conseils d’administration décident, de façon directe ou indirecte, des restructurations d’entreprises et des délocalisations.
............................
Il résulte d'un tableau intégré à cette étude le constat que "parmi
les 20 « Spécialistes en Valeurs du Trésor » choisi par France Trésor, et donc par le ministère des finances, 12 appartiennent à l’ « entité » des 50 .
Autant dire que ce sont les marchés financiers, qui achètent la dette de l’état français, qui contrôlent son émission et sa diffusion.
...................
Les Paradis Fiscaux (PF) se trouvent, aujourd’hui, au coeur du capitalisme mondialisé. Selon le guide Chambost qui
reste la référence en la matière (E. Chambost-Guide des Paradis Fiscaux, Favre, Lausanne, 2005 ; voir aussi le successeur de feu Edouard Chambost : Warren de Rajewicz-Guide des nouveaux Paradis
Fiscaux, Favre, Lausanne 2010) les PF abriteraient 55 à 60 % des affaires mondiales. Selon Xavier Harel (X . Harel-La grande évasion, Les liens qui libèrent,
2010) 12000 milliards de dollars dorment dans quelques70 PF. Ce chiffre est du même ordre de grandeur que le PIB des USA qui était de 14044 milliards de
dollars en 2009 (Statistiques OCDE, édition 2010). Au delà des propos d’estrade, les régulations opposées aux PF restent molles et largement illusoires. En fait les places dites offshore sont
structurellement liées au fonctionnement du commerce et de la finance internationale.
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises du CAC40 ne payent, en moyenne, que 8% d’impôts sur leurs
bénéfices alors que le taux légal est de 33,3%. Au Royaume Uni un tiers des 700 premières sociétés ne payent aucun impôts. Cette énorme évasion fiscale est rendue possible par l’existence des PF.
Par ailleurs les pays en voie de développement perdent, chaque année, en évasion fiscale, entre 800 et 1000 milliards de dollars ce qui représente près de dix fois l’aide au développement. Mais
est-ce que ces SVT, qui conseillent France Trésor pour tout ce qui touche à notre Dette Publique, pataugent, eux aussi, dans le marécage des PF ? A cette question lun Tableau de l'étude
donne une réponse on ne peut plus claire...... (Réf : Christian Chavagneux et
Marie-Salomé Rinay-Alternatives économiques ; Article Web, 11 mars 2009 ; Charlotte Menegaux et Jérôme Bouin , Les entreprises du CAC40 au Paradis Fiscal ,13 mars 2009) :
Il s’avère que sur les 20 SVT qui s’intéressent de très près à notre dette publique 8, au moins, sont très largement implantés dans les PF. Mais qu’en est-il des 12
autres ? S’agirait-il de SVT parfaitement vertueux ? Pour nous éviter de très longues recherches nous sommes allé faire un tour sur le site des Iles Caymans. Ces Iles Caymans (Grand Cayman,
Little Cayman et Cayman Brac) sont, en quelque sorte, l’archétype des PF. La fiscalité y est douce puisqu’il n’existe aucun impôt sur les sociétés. Or parmi nos 20 SVT, 16 sont installés aux Iles
Caymans. Finalement, seules Royal Bank of Scotland et Scotiabank Europe ne sont ni aux Iles Caymans ni sur la liste du Tableau III. C’est à se demander si ces deux banques sont vraiment crédibles
et si elles savent faire des affaires. Sans procéder à une recherche exhaustive nous avons été assez vite rassurés. En effet Scotiabank est, au moins, installée à Belize, petite république
d’Amérique centrale où, selon Warren de Rajewicz, « la confidentialité est optimale » et où « les sociétés offshore ne paient aucun impôt sur leurs revenus ».Quant à la Royal Bank of Scotland
elle dispose de filiales aux Bahamas, à Gibraltar, à Jersey, Guernesey, Ile de Man, Singapour et en Suisse, états ou territoires qui tous sont des PF.
Donc tous les « Spécialistes en Valeurs du Trésor » qui conseillent notre gouvernement, pour nos emprunts obligataires sur les marchés financiers, sont eux mêmes
des acteurs des ces marchés financiers, FORTEMENT LIES AUX PARADIS FISCAUX.
La charge de la dette publique de la France est, en 2011, de 46,82 milliards d’euros (AFT, 19/09/2011),alors qu’en 2010
l’impôt sur le revenu a rapporté au fisc 54,7 milliards d’euros (Statistiques Insee 2010). Donc actuellement,
en France, l’impôt sur le revenu est presque entièrement absorbé par le paiement des intérêts de la dette publique. Il s’agit d’un transfert de richesse de l’ensemble des contribuables vers les détenteurs
de capitaux créanciers de notre dette publique. Le taux d’intérêt des emprunts d’Etat, sur les marchés financiers, afin de financer les services publics, est donc une question de toute première
importance. Or les marchés financiers établissent ces taux d’intérêt en se basant sur les notes attribués aux divers Etats par les Agences de Notation. Les agences de notation financière sont des
entreprises privées, rémunérées par les clients demandeurs de notation. Ces agences se chargent d’évaluer le risque d’insolvabilité de l’emprunteur. En principe plus ce risque est faible,
meilleure est la note de l’emprunteur et plus faible seront les taux d’intérêt consentis par les créanciers. Les emprunteurs peuvent être des entreprises
publiques ou privées, des collectivités locales : régions, départements, communes ou des Etats. Il ya plus d’une centaine d’agences de notation mais trois de ces agences réalisent 94% du chiffre
d’affaire de la profession. Il s’agit de Moodys (40%), Standards&Poors (40%), qui toutes deux ont leur siège à New York et de Fitch Ratings (14%) qui a deux sièges sociaux l’un à New York et
l’autre à Londres.
Nous donnons, ci-dessous, les taux d’intérêts des obligations d’Etat à 10 ans pour quelques pays de la zone euro (Roland Laskine-Le figaro.fr, économie du 15
novembre 2011) :
Allemagne 1,74 %
Espagne 6,20 %
France 3,50 %
Italie 7,00 %
Ces chiffres montrent clairement la grande influence des agences de notation sur les taux d’intérêt des dettes publiques. Ces agences de notation ne sont pas « des
thermomètre objectifs » comme voudraient le faire croire les ultra libéraux. Elles sont un des instruments des marchés financiers. Elles se sont, de plus, signalées par quelques fiascos
retentissants. En 2001 Standards&Poors et Moodys accordent la meilleure note à Enron qui 4 jours plus tard fait faillite. En 2008 elles attribuent une bonne note à Lehman Brothers à la veille
de son effondrement. Aucune de ces agences n’a anticipé la crise des subprimes aux Etats Unis. En fait ces agences, très lucratives, dont les actions sont négociées sur les marchés secondaires et
qui émettent des obligations, ont pour clients ceux-là même qu’elles vont noter. Les conflits d’intérêts qui en découlent leur enlèvent toute légitimité.
L’emprise des agences de notation, sur les taux d’intérêts d’une dette publique, est plus forte lorsque cette dette est
détenue par les non-résidents du pays créancier. Ainsi bien que le Japon ait une dette publique qui dépasse les 200 % de son PIB, les agences de notation n’ont guère prise sur elle. En
effet cette dette est détenue à 95% par les résidents japonais. Dans ces conditions la dette et ses taux d’intérêtsest une affaire interne à l’Etat Japonais.
En 1993 la part des non résidents dans la dette française était de 32 %, en 2011 elle est de 66 % (Samuel Laurent-Le Monde.fr Politique du 10 aout 2011).
Cette augmentation du poids des non-résidents dans la dette de la France est le résultat d’une politique d’internationalisation délibérée de l’Agence France
Trésor. Etant donné le nombre de banques étrangères, et plus particulièrement américaines et britanniques, inclues dans le groupe de Spécialistes en Valeur
du Trésor (voir Tableaux I et II), cette politique n’a rien de surprenant. Pour les banques et les marchés financiers la dette publique est une affaire rentable. Pas surprenant que les Barclays,
Morgan Sachs et autres aient souhaité avoir leur part. Avec l’augmentation du poids des non-résidents la France se trouve davantage sous l’emprise des agences de notation. Pour les banques et les
marchés financiers tout va bien.
Après être restée dans l’ombre pendant des dizaines d’années, la question de la dette publique est sortie, ces derniers temps, au grand jour. De cette dette, il est
important que les citoyens en comprennent la cause et la nature. Ce texte a essayé de montrer que, concernant la dette publique, les vraies décisions sont prises, dans l’ombre du Ministère des
Finances, par un quarteron de technocrates, français et étrangers , chargés, pour l’essentiel de défendre les intérêts du capitalisme mondialisé et des marchés financiers.
........ Un véritable changement suppose que les peuples et leurs Etats reprennent leur POUVOIR REGALIEN DE CREATION MONETAIRE
et que les banques soient socialisées. Dans le cas contraire, les plans d’austérité se suivront, de plus en plus austères. Les multinationales et les marchés financiers n’ont pas d’autre moyen
pour maintenir la rentabilité des capitaux accumulés et les privilèges exorbitants de l’oligarchie qui les contrôle. Bien sûr le peuple peut voter, les gouvernements peuvent changer, et tout peut
changer pour que rien ne change. Car les multinationales, qui sont de véritables Etats privés, et les marchés financiers ont réussit à installer leurs organes de décision hors de porté de l’Etat
Social et de l’action citoyenne. La construction Européenne a aggravé tout cela. Le bulletin de vote, l’action syndicale, la manifestation ont été
dévitalisés et tous les contres pouvoir affaiblis. Le salarié ne peut plus s’opposer à son licenciement ni à la liquidation de son entreprise, décidée, peut-être, par un holding officiant au
Luxembourg ou, pourquoi pas, aux Iles Caymans.
Nous voilà donc en pleine DEMOCRATURE : gouvernement des marchés financiers, par les marchés financiers et pour les marchés financiers. Heureusement, nos média
savent parfaitement discerner les vrais dictateurs. Il semblerait que de ces dictateurs, bons ou mauvais, on puisse donner la définition générique suivante :
toutes celles et tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, s’opposent audéploiement, sans contraintes, des multinationales et des marchés financiers
«occidentaux ».
Dans l’antiquité on pouvait tomber en esclavage chez un créancier, parce que l’on n’avait pas pu payer sa dette. De nos jours les choses ont bien changées ; c’est
tout un peuple qui peut tomber en esclavage parce qu’il n’est plus en mesure de payer les intérêts de sa dette publique. A la racine de ce malheur il ya l’inégalité grandissante dans la
répartition des richesses crées ou, en clair, l’injustice sociale. Dans son discours du 8 thermidor Maximilien de Robespierre disait ceci : « Peuple, toi que
l’on craint et que l’on flatte, souverain reconnu que l’on traite toujours en esclave, souviens toi que partout où la justice ne règne pas le Peuple a changé de chaines mais non de destinée ». Il
faudrait réactualiser. Ce n’est pas
bien difficile.
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