G.Bélorgey - Aperçus d'HIstoire et société contemporaines

En supprimant la Taxe Professionnelle on renonce à l’un des meilleurs impôts du monde

Quel est le seul impôt qui est assis de manière répartie entre le capital technique, le capital humain et la valeur ajoutée :  la TP (*)

Quel est l’impôt différencié de place en place qui lie l’effort que fait une collectivité pour créer de bonnes conditions d’accueil à des activités et le profit qu’elle en tire : la TP

Quel est l’impôt différencié de place en place qui peut inciter ou non une entreprise à s’implanter en tenant compte d’une  balance coût/avantage : la TP

Quel est, alors qu’on ne peut partager aucun grand impôt d’État    l’impôt imparfait mais possible qui peut produire autant de ressources ?Aucun ( mais il faudrait au moins  donner aux Régions un ISF modulable , ce qui créerait un bon enjeu de pouvoir)

Voilà les vertus fondamentales oubliées de la TP qui était toujours perfectible d’abord en elle-même   ( si son emploi a été lié au dynamisme des communes de France que son existence a responsabilisées, il restait des questions de  répartition, de péréquation, de perfectionnement d’assiettes  et de seuil de tolérance) ) , mais surtout en retouchant et en réformant son contexte :  le reste de la batterie fiscale locale qui a plus de défauts que la TP : les injustices de la taxe d’habitation, les mauvaises assiettes des  fonciers, l’absence d’une fiscalité adéquate (comme eut été une taxe sur la constructibilité)  sur l’urbanisation.

Mais la TP c’est le baudet de la fable, dénoncée comme le fardeau ( entre autres) des entreprises,  encore qu’on voudrait bien savoir de combien de départs ou de faillites la TP ( au demeurant si souvent adoucie par des exonérations diverses) serait responsable ?

Mais on voulait sa peau :

- parce qu’il faut moderniser  à tout crin et à tout prix ; 

- parce qu’il faut dire oui aux clientèles que sont tous les demandeurs et bénéficiaires d’allégements fiscaux déjà largement gratifiés par les politiques qui privilégient les mieux dotés

-  parce qu’il faut se soumettre – ou trouver le prétexte de se soumettre –aux besoins d’alléger les coûts ( toujours les coûts utiles à la solidarité et  à la vie collective comme les cotisations sociales et les impôts locaux)

- que c’est la règle du vilain jeu d’une économie casino ne poursuivant que les meilleurs profits et les plus bas prix de revient

- selon la logique de l’illusion d’avoir le pouvoir d’achat par de bas prix  offerts aux chômeurs, aux mal payés ou mal assurés, qui en ayant peu de ressources recherchent et demandent ces bas prix et auxquels  on ne peut les donner, contre leur emploi et leur niveau de vie, qu’en réduisant les emplois, les salaires et les garanties : le cercle vicieux de l’économie libérale internationale dont le carburant est l’inégalité 

- parce que c’et là l’ordonnance que prescrit le régime de la compétition mondiale lorsqu’une totale  absence d’imagination stratégique – laquelle devrait comporter ce qu’il faudrait de protectionnisme indispensable  à la survie de nos niveaux sociaux -  livre notre société  à son inéluctable déclin  dont la destruction des moyens de la vie locale n’est qu’une facette parmi trop d’autres.

(*) dans cette présentation volontairement simplifiée , on a  pris l'inspiration équilibrée d"origine et fait abstraction de la réforme de 2002/3 qui aurait effacé, pour faire face aux  critiques assez erronées d'ailleurs selon lesquelles cette part pesait sur l'emploi ( qui a souffert en vérité de bien d'autres handicaps !), la part "salaires" de cette assiette; ce qui n'efface pas le facteur humain qui continue à apparaître à travers la valeur  locative des immobilisations  , forcément proportionnelle à l'ampleur humaine d'une activité.

A ceux qui critiquent par principe tout ce qui impose des "facteurs de production", on ne peut répliquer qu'en leur demandant sur quoi imposer ? Ils vous diront, "mais sur les résultats." Seraient-ils d'accord pour transférer à un quasi doublement de l'impôt sur les sociétés le soin de pourvoir en ressources les collectivités locales au niveau de la TP (?  les deux impôts tournent autour de 40 milliards d'euros de produit, chacun, celui de la TP atteignant 37 mds,  rémunération de l'État incluse et étant à peu près stable; celui sur les sociétés étant très sensible à la conjoncture et étant en dessous du score de 52 mds nets en 2008)