G.Bélorgey - Aperçus d'HIstoire et société contemporaines

Le texte ci dessous transcrit la communication de Jean Luc Gréau , en date du 25 juin 2010, pour le Cercle Condorcet de Paris.

Par rapport aux travaux et préconisations de cet économiste, cette communication rappelle les fondements de ses positions en matière de besoin de protection commerciale européeenne et apporte un ensemble d'éclairages nouveaux et développés sur les réformes indispensables du système bancaire.

Alors que le séisme bancaire de l’automne 2008 a mis en cause l’organisation monétaire et bancaire en Occident, les dirigeants politiques européens restent sur l’Aventin. Alors que le surendettement des particuliers dans maints pays, qui a servi d’antidote à la déflation salariale, est à l’origine première de ce séisme et de la crise économique qui s’en est suivie, ils refusent de poser ce diagnostic : la consigne est aujourd’hui, sauf aux Etats-Unis, de réduire les dépenses publiques, à l’aveuglette, pour rassurer les marchés du crédit, alarmés par les effets de la récession sur les comptes des Etats. Alors que l’explosion de l’effet de levier, de la titrisation et des produits dérivés dans la dernière décennie a fragilisé et déstabilisé le système bancaire dans son ensemble, ils n’osent pas poser le principe d’un retour à la responsabilité des prêteurs. Alors que les banques centrales, jouant le rôle de prêteurs en premier ressort, continuent d’alimenter les banques en liquidités gratuites, leur procurant une véritable rente de situation, les Trésors publics sont contraints de couvrir leurs déficits aux prix de plus en plus élevés réclamés par les marchés : ils n’ont pas accès au financement de la banque centrale sur un pied d’égalité avec les banques, dont la responsabilité collective dans la crise n’est plus à démontrer. Pourtant, et tandis que le surendettement des ménages, voire des entreprises, n’est pas encore résorbé, nul ne sait comment les Etats occidentaux, y compris les plus puissants, pourront rembourser des dettes publiques rendues disproportionnées par la gravité de l’affaissement économique. Tout se passe comme si la corporation bancaire occidentale, cause du sinistre, exerçait un magistère renforcé sur nos élites politiques.

Ce constat navrant ne doit pas empêcher les hommes et les femmes de bonne volonté d’explorer, avec méthode et sang-froid, les voies et moyens d’une reconfiguration du système. Nous proposons logiquement que le Cercle Condorcet de Paris se livre à cet exercice en se limitant au territoire, déjà fort vaste, de l’Union Européenne.

La Grande Récession

La Grande Récession, c’est le terme qu’ont retenu les économistes et les médias américains pour  qualifier la crise récente. Ils la situent ainsi dans un registre original, différent de la Grande Dépression et de toutes les récessions d’après-guerre. L’essentiel cependant consiste à mesurer concrètement ce qu’elle signifie pour les protagonistes.

La France et les Etats-Unis, les moins atteints du point de vue de la production, avec un recul de l’ordre de 2,5% entre 2008 et 2009, ont respectivement supprimé 550 000 et 8 millions d’emplois dont les anciens titulaires ont, pour la plupart, rejoint le stock de chômeurs. Alors qu’auparavant, tout licenciement individuel aux Etats-Unis était approximativement compensé par la création d’un nouvel emploi, éventuellement tenable par la personne licenciée,  il existe aujourd’hui six postulants en moyenne pour chaque emploi disponible.

Trois grands pays voisins de la France – l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni – ont affiché en 2009 un chiffre de décroissance de 5%, chiffre d’autant plus remarquable que ces trois pays présentent des modèles économiques on ne peut plus dissemblables. Un quatrième grand  voisin de la France, l’Espagne, a vu son taux de chômage doubler : un Espagnol sur neuf a perdu son activité.

Cet affaissement de l’activité et de l’emploi marchand a exercé des effets dévastateurs sur les finances publiques des Etats. La crise de la dette privée a déjà provoqué presque partout une crise larvée ou ouverte de la dette publique. Les soldes budgétaires négatifs de la France et des Etats-Unis sont passés de 3% du PIB à respectivement 8 et 10%. L’Irlande et l’Espagne, excédentaires en 2007, avec le bénéfice des fonds de cohésion structurels de l’Europe et grâce à l’euphorie immobilière, affichent respectivement des soldes négatifs de quelque 14%  et 12% du PIB. L’Allemagne semble mieux placée, avec un solde négatif de 5 ou 6% du PIB, mais on ne saurait oublier que ses finances sont confortées paradoxalement par la modestie relative de ses dépenses militaires et par son taux de fécondité extrêmement bas qui réduit mécaniquement les dépenses de santé et d’éducation.

Il convient d’insister sur les trois facteurs, dans l’ordre, qui ont dévasté les comptes publics. Le premier est représenté par la chute inouïe des recettes fiscales et sociales, tout spécialement l’impôt sur le bénéfice des sociétés, l’impôt sur le revenu, la TVA, la taxe sur les carburants. Ces recettes sont durablement déprimées, car la profitabilité de nombreuses PME, du moins en Europe, est profondément atteinte, et l’on ne peut s’attendre à voir naître des emplois nouveaux compensant ne serait-ce qu’une large fraction des emplois supprimés. Le deuxième facteur, de portée inégale selon les pays, est le secours public apporté aux banques sinistrées. Etats-Unis, Royaume-Uni et Irlande donnent des illustrations convaincantes. Le premier pays nommé a consacré près de 800 milliards de dollars au sauvetage de ses banques et de ses assureurs. Le deuxième a déjà déversé quelque 117 milliards de livres sterling pour empêcher la cessation de paiement des trois grands prêteurs nationalisés à l’automne 2008. Le troisième doit faire face, après des débours déjà massifs, à un « trou » des comptes bancaires officiellement estimé à 20% du PIB. Le dernier facteur réside naturellement dans les tentatives de relance, surtout dans des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et l’Espagne.

Chacun comprendra spontanément que seule une véritable reprise économique peut consolider des comptes publics sinistrés, quel que soit le pays de référence, grâce à de meilleures rentrées fiscales. Or, les gouvernements européens, à l’opposé de celui des Etats-Unis, plus circonspect en la matière, se sont lancés dans une opération hasardeuse de resserrement des dépenses et de taxations nouvelles, menée sans considération de leur impact potentiel sur l’activité et l’emploi. De surcroît, la persistance à jouer coûte que coûte la carte du libre-échange mondial, qui a déjà dévasté des pans entiers des économies européennes et américaine, rend illusoire le retour à une prospérité durable. Le choix maintenu  du libre-échange intégral s’avère d’autant plus déconcertant que le sombre épisode récent a invalidé la thèse, commode mais sommaire, d’un jeu doublement gagnant pour les économies occidentales et les grands pays émergents. Nous savons aujourd’hui que la Chine, mais aussi l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, les Philippines, ont acquis des potentiels tels qu’il nous est désormais interdit de spéculer sur leur spécialisation dans des productions à faible valeur ajoutée. Après la disparition de dix millions d’emplois industriels en Europe, aux Etats-Unis, au Japon, voire dans les pays asiatiques les plus avancés,  la production manufacturière des économies émergentes est devenue majoritaire (52%). La crise occidentale s’accompagne d’un transfert de capacité économique et technologique au profit des nouvelles puissances. Une question lancinante vient à l’esprit : ce transfert signifie-t-il pour de bon ce déclin de l’Occident souvent annoncé et toujours démenti par les faits jusqu’à ces toutes dernières années ?

On ne pourra clôturer ce préambule sans souligner la double pression déflationniste qu’exercent délibérément les deux puissances chinoise et allemande. Pour des raisons évidemment différentes, l’orientation prioritaire vers les exportations des appareils de production de ces deux grandes nations déséquilibre les relations commerciales intercontinentales ainsi que les relations commerciales au sein de l’Europe.

La radicalité du choix de la Chine est illustrée par un chiffre frappant. Entre 2000 et 2008, la part de la consommation dans le PIB chinois a chuté de 46% à 35% ! Il y a deux ans encore, les deux tiers du PIB étaient fournis par les exportations et l’investissement. Le grand essor de l’économie chinoise ne s’est pas accompagné d’un réajustement favorable à la consommation, bien au contraire, et nous avons le droit de considérer cette situation comme totalement anormale. De surcroît, le développement récent de la consommation, illustré par l’explosion du marché automobile, le premier au monde en 2009, a reposé principalement sur l’endettement des acheteurs et secondairement sur le progrès de leur rémunération. Les dirigeants chinois utilisent tous les moyens pour garder une évolution des coûts unitaires du travail inférieure à celle de la productivité de telle sorte que l’avantage comparatif de la Chine se renforce encore.

Le choix de l’Allemagne a lui aussi de lourdes répercussions sur l’équilibre général et la prospérité de la zone euro et de l’Union européenne dans son ensemble. L’opération décisive a consisté à réaliser « les 35 heures à l’envers » par l’allongement de la semaine de travail, non compensée monétairement, et parfois additionnée de baisses nominales de certaines rémunérations, tandis que les employeurs ont pu appliquer à leur guise la flexibilité. Même certains services publics ont été réorganisés pour accroître la charge de travail individuelle de leurs ressortissants. Il en est résulté une baisse des coûts unitaires de travail de l’ordre de 16% qui équivaut, en termes de compétitivité, à une substantielle dévaluation monétaire. Mais ainsi la consommation allemande a été déprimée, ce qui a pesé sur les exportations de ses partenaires. Nous ne devons pas omettre deux points essentiels : premièrement, l’Allemagne a renforcé sa compétitivité au détriment du reste de l’Europe, en recourant artificiellement à la baisse des salaires ; deuxièmement, une fraction substantielle du colossal excédent allemand provient de l’asphyxie délibérée de la consommation intérieure. Il n’est pas excessif de parler d’un véritable « séparatisme » économique allemand.

La double pression déflationniste de la Chine et de l’Allemagne revêt un caractère d’autant plus crucial que nous ne devons plus attendre notre secours du consommateur américain. Celui-ci a joué longtemps le rôle du bon Samaritain de l’économie mondiale. C’est ainsi que les deux meilleures périodes pour les économies européennes, situées à la fin des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, coïncident avec des booms de la consommation aux Etats-Unis accompagnés d’une montée du dollar sur le marché des changes. Or, de boom de la consommation américaine, il ne saurait être désormais question, puisque la capacité d’endettement des ménages locaux est épuisée et que la rémunération du travail continue de stagner ou de reculer aux Etats-Unis. De surcroît, et jusqu’à une date récente, le dollar est resté déprécié vis-à-vis de l’euro. Le rééquilibrage actuel de la parité entre ces deux grandes monnaies, bienvenu, ne suffira cependant pas à replacer l’Europe sur la trajectoire d’une croissance significative.

Ceci nous conduit à envisager comme premiers domaines d’action permettant de sortir l’Europe de l’ornière, d’abord celui des relations commerciales avec l’Asie émergente,  celui ensuite de la stabilisation des monnaies occidentales au sein d’une grille de parités fixées collectivement par les Etats concernés. Les mesures à entreprendre dans ces deux domaines ouvriront la voie à la nécessaire évolution du partage de la valeur ajoutée, entre les sociétés financières et les sociétés non financières d’une part, entre le travail et le capital d’autre part.

Pour lutter contre les déséquilibres internes et externes, user de l’arme commerciale et de l’instrument monétaire

L’historien Paul Bairoch a montré, chiffres à l’appui, qu’en dehors de l’Angleterre, qui était à l’avant-garde, les premières économies industrielles avaient décollé dans un cadre protectionniste. Il a aussi infirmé la thèse selon laquelle le protectionnisme aurait été un facteur majeur de la Grande Dépression. Plus récemment, David Todd a expliqué comment la France, malgré la critique des libre-échangistes, avait délibérément choisi un régime de protection relative au dix-neuvième siècle, pour des raisons tout autant politiques qu’économiques. Le libre-échange n’est pas une fatalité naturelle.

Il est d’autant plus surprenant que la majorité de nos élites politiques, économiques et financières se soient ralliées sans examen préalable à une ouverture inconditionnelle des frontières de l’Europe, qui est ainsi devenue le marché le plus ouvert au monde. De surcroît, ce choix irréfléchi a été fait alors même que le principe de l’union monétaire venait d’être posé à Maastricht et que l’on devait se préoccuper par priorité de renforcer l’unité économique pour assurer le succès de la future monnaie unique. Nous voyons aujourd’hui les dégâts provoqués par ce choix. Inégalement placés pour soutenir la terrible concurrence de l’Asie émergente, à la fois efficace et moins chère, les pays de la zone euro ont divergé, situation qui fragilise la monnaie unique.

En toute hypothèse, et même sans tenir compte des impératifs de convergence économique liés à l’existence d’une monnaie unique, il convient de lutter collectivement contre le « dumping social » qui nous est imposé du dehors. Le choix opportuniste du libre-échange avec les pays à bas coût de production déséquilibre nos systèmes socio-économiques en pesant sur les salaires et en contractant le volume de l’emploi. Maurice Lauré l’avait dit, dès le début de l’expérience libre-échangiste dans les années quatre-vingt : « Nous deviendrons les rentiers du travail des autres et, ce faisant, nous préparerons notre déclin ».

Interdisons-nous donc tout état d’âme à l’instant où nous devons prendre les positions que réclame la sauvegarde réfléchie de nos économies et de nos systèmes publics, ceux-ci ne pouvant se maintenir sans un niveau d’activité durablement élevé. Cette sauvegarde passe par la mise en œuvre d’une protection commerciale aux frontières de l’Europe. Pour cela, il suffit d’utiliser les armes classiques et éprouvées des droits de douane et des contingents, en évitant de frapper de façon indiscriminée les pays concurrents et les marchandises dont nous pourrions avoir besoin pour la simple raison que nous ne les faisons pas ou que nous ne savons pas les faire.

Ce programme consistera à déterminer au préalable l’ensemble des pays qui ne doivent pas être discriminés, soit parce qu’ils connaissent des conditions de production comparables aux nôtres, soit au contraire parce que, encore très pauvres, ils doivent pouvoir accéder à nos marchés pour leur survie économique. D’un côté donc, l’Amérique du Nord ou des pays comme la Norvège ou la Suisse, peut-être les pays anciennement industrialisés d’Asie, tels que le Japon ou la Corée, mais à condition qu’ils ouvrent leurs marchés à nos produits ou à nos investissements directs plus franchement qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici. De l’autre côté, les Pays les Moins Avancés, et un certain nombre de pays pauvres désireux d’échanger loyalement avec nous, tout spécialement en évitant de recourir au piratage et en améliorant graduellement leurs pratiques sociales et environnementales.

Il sera ensuite assez aisé de faire la liste de tous les produits qui, en provenance de pays à bas coûts, viennent engorger nos marchés au détriment de productions plus coûteuses réalisées chez nous. Une règle simple consisterait à frapper de droits importants, d’un pourcentage déterminé, tout bien ou service dont la production est exécutée avec un coût unitaire du travail largement inférieur au nôtre ou échappe à la taxation carbone que les Européens s’apprêtent à décider. En suivant cette règle, nous échapperions à l’accusation de discrimination et nous pourrions, le cas échéant, renoncer à la protection douanière vis-à-vis de tous les pays qui s’engagent résolument dans la voie du progrès social par une revalorisation du travail et une protection sociale digne de ce nom. De ce point de vue, on peut plaider que la protection commerciale européenne est une arme procurée aux travailleurs des pays à bas coût pour réclamer une amélioration substantielle de leur condition sociale, au moins dans tous les secteurs travaillant pour l’exportation.

Sachons qu’en pratiquant une telle politique commerciale, nous porterons atteinte aux productions européennes délocalisées qui permettent à ceux qui délocalisent, aux intermédiaires et à l’oligarchie jouant le jeu de la délocalisation, d’engranger des bénéfices colossaux ! Nous serions conduits à taxer ainsi les produits de la maroquinerie française, aujourd’hui tout entière installée à Canton, et les pièces importées par l’industrie automobile française qui externalise massivement ses fournitures pour abaisser mécaniquement ses coûts. Mais c’est la condition à remplir pour qu’un mouvement de relocalisation substantiel se fasse jour et vienne compléter les efforts de toutes les entreprises françaises et européennes qui s’accrochent, malgré les handicaps qu’elles subissent, à leurs territoires d’origine.

Bien entendu, protection commerciale, au sens moderne où nous l’entendons, signifie, paradoxe qui n’en est pas un, ouverture maintenue des marchés. Mais comment est-il possible de dire que les marchés resteront ouverts alors que les frontières auront été partiellement fermées ? Tout simplement par l’application du principe de liberté des investissements directs productifs. Cette liberté croissante traduit sans doute la plus forte évolution économique de l’après-guerre. Peu à peu, pour différentes raisons, les entreprises occidentales ont été conduites à s’implanter sur les territoires étrangers pour y produire ce qu’elles entendaient y vendre. Ainsi, et sans que les économistes institutionnels daignent s’en apercevoir, le schéma de la division internationale du travail, développé à partir de l’esquisse donnée par David Ricardo, a été invalidé par l’Histoire économique récente. Rappelons en effet que le postulat de la spécialisation dans les produits où l’on dispose soit d’un avantage comparatif, soit d’un moindre désavantage comparatif, s’appuie sur un autre postulat : l’immobilité du capital, soit, en termes modernes, l’immobilité des entreprises. Quand ce postulat n’est plus confirmé dans les faits, le schéma de Ricardo et de ses épigones devient obsolète.

Le recours déterminé et méthodique à un régime de protection commerciale de l’Europe, vital, ne suffit pas à résoudre l’ensemble des questions posées par les échanges  européens. Nous subissons l’effet nuisible de l’instabilité chronique des grandes monnaies occidentales. Les devises concernées, euro, dollar, dollar canadien, franc suisse, sterling et d’autres encore suivent des mouvements pendulaires de grande ampleur, qui les placent des années durant dans des situations anormales de sous-évaluation ou de surévaluation réciproques. L’effet nuisible engendré par le mauvais ajustement des parités est  aggravé par l’instabilité qui rend problématiques les calculs économiques des exportateurs comme des exportateurs. Comment programmer sans risques majeurs la production d’un nouvel avion de ligne ou d’affaires qui doit pouvoir se vendre durant trois décennies ? Face à ce désordre installé des monnaies, les grandes entreprises ont recours à des solutions palliatives telles que la couverture de change, coûteuse, mais aussi à la délocalisation partielle dans la zone où se situent leurs marchés principaux, comme la zone dollar pour l’aéronautique ou les semi-conducteurs par exemple.

Il nous semble qu’une démarche pragmatique s’impose au moins dans un premier temps. La proposition la plus facile à plaider comporte un caractère d’évidence : l’ensemble du « marché unique » devrait être couvert par un Système Monétaire Européen, incluant l’euro ainsi que les monnaies des pays non membres de l’euro. Pour dire les choses brutalement, le marché unique deviendrait le marché unifié qu’il n’est pas aujourd’hui. Le nouveau contexte rendrait par ailleurs le dialogue économique entre Européens plus transparent et plus franc, dans toute la mesure où les pays non membres ne pourraient tabler sur des dévaluations pour renforcer leur compétitivité au détriment des autres.

La question de la parité entre l’euro et le dollar qui agite tant les esprits et mobilise si peu les volontés peut être portée sans crainte dans le débat public et le dialogue entre l’administration américaine et les pays européens concernés. Elle s’avère d’autant plus légitime que l’administration Obama, soutenue par le Congrès et l’ensemble des médias représentatifs, ont exercé une pression semble-t-il efficace pour une réévaluation graduelle du yuan. La différence de contexte ne change pas les données de l’énoncé. En accusant la Chine de dumping monétaire, les Etats-Unis reconnaissent enfin que la valeur des devises du commerce international peut revêtir une importance cruciale. Le moment n’est plus où le secrétaire au Trésor, John Connolly, pouvait lancer aux Européens, en 1972 : « Le dollar est notre monnaie et il est votre problème ». Nous pouvons rouvrir le débat sur la relation entre l’euro et le dollar en avançant un propos simple. « Si vous, Américains, reconnaissez que la parité de votre monnaie avec certains de vos grands partenaires commerciaux doit être fixée de manière non défavorable à vos intérêts, nous Européens avons le droit de vous dire que le taux d’échange entre l’euro et le dollar doit être fixé de la façon la plus juste qui soit, sur un échelon stable, de l’ordre d’une parité 1 pour 1 entre les deux monnaies ( euro et dollar pourront varier au sein d’une fourchette de quelques pour cent au plus, comme c’était le cas dans le système de Bretton Woods). Amarrons nos deux grandes monnaies l’une à l’autre, en nous réservant le droit d’en modifier le taux d’échange par la négociation à chaque fois que cela paraîtra utile ou nécessaire. » Si le gouvernement américain acceptait d’entrer sur ce terrain, en rompant avec la négligence affichée durant près de quatre décennies, nous pourrions ouvrir une nouvelle ère des relations  entre les deux Continents, l’amarrage monétaire renforçant ipso facto la solidarité économique. Europe et Etats-Unis pourraient se retrouver ensemble pour relever le défi crucial lancé par l’Asie émergente.

Ce propos est écrit avec l’espoir que l’euro échappera aux périls nés de la crise des dettes publiques au sein de la zone. Mais ses auteurs ont pleinement conscience de ces périls. Il suffirait que les difficultés bancaires resurgissent ou que les politiques dites d’austérité, au lien d’atteindre leurs objectifs, maintiennent ou aggravent encore les déficits budgétaires au sein de la zone, pour que les marchés cèdent à la tentation de déclencher une crise de confiance sur la monnaie européenne, ce qui asphyxierait les marchés du crédit correspondants et nous exposerait à une nouvelle récession.

Avant de clore ce passage, il convient de rappeler que le principe du retour à des changes stables et ajustables a été formellement inscrit, à la demande de la France, dans les accords de la Jamaïque qui ont entériné la démonétisation de l’or en 1976. Depuis lors, cependant, les Etats-Unis se sont appuyés sur leur droit de veto au sein du FMI pour faire obstacle à une négociation internationale visant à un tel rétablissement. Or, les Européens sont en droit aujourd’hui de réclamer un changement de rapport juridique entre les Etats-Unis et leurs partenaires de différentes sortes. Ainsi, les rapports économiques et monétaires, au sein de cet Occident si peu solidaire, pourraient se modifier graduellement. En effet, il convient de ne pas aller trop vite en besogne, en projetant artificiellement un nouveau Système Monétaire International idéal, qui couvrirait toutes les situations et toutes les difficultés. Ce serait déjà un grand succès si l’on obtenait une stabilisation monétaire de l’Union Européenne, avec un euro préservé, complétée par un amarrage de la plus grande monnaie du Vieux Continent avec la plus grande monnaie du Nouveau Monde.

L’indispensable réforme des banques

Il est instructif de constater comment les politiques et les médias sont parvenus à réanimer le débat sur la réforme de l’Etat et la réforme des retraites, en jouant cyniquement de l’état d’accablement où la crise des banques en Occident nous a projetés, pour mieux enterrer toute interrogation majeure sur la réforme du système bancaire et financier dans son ensemble. Pourtant deux personnalités représentatives, Mervyn King, président de la banque centrale d’Angleterre et Paul Volcker, ancien président de la Réserve Fédérale, ont fait le nécessaire pour déverrouiller la situation. Mais il semble que la pression de la corporation bancaire ait abouti à édulcorer le projet de loi de réglementation financière soumis au Congrès américain. Ailleurs, on s’en tient essentiellement à des mesures de supervision ou de mesures prudentielles visant au renforcement des fonds propres. Même la décision récente de l’Allemagne d’interdire certaines opérations spéculatives sur les titres de la dette publique, excellente dans son principe, ne constitue qu’un remède partiel. Or, l’étendue et la profondeur du séisme survenu à partir de l’été 2007 interdisent de penser que nous pourrions faire l’économie d’une réforme globale d’un appareil bancaire aujourd’hui dévoyé.

Levons un préalable, sous la forme de « l’illusion de la coordination financière internationale ». Nous reprenons ainsi le titre d’un article publié le 25 février dernier dans le quotidien « La Tribune » par Dani Rodrik, professeur à Harvard. L’auteur, après s’être étonné que trois Européens – trois Français (Dominique Strauss-Kahn, Pascal Lamy, Nicolas Sarkozy) – se soient opposés aux mesures Volcker de réorganisation en profondeur du système bancaire américain, au nom de la nécessaire gouvernance financière internationale, énonce un point de vue que nous pourrions reprendre à notre compte : « La coordination mondiale, comme la gouvernance mondiale, sonne bien. Mais la réalité est qu’elle est incapable de  produire des réglementations fortes, adaptées aux impératifs économiques et politiques nationaux. C’est pourtant ce dont ont besoin les marchés au lendemain de la crise. Dans un monde de souveraineté politique, encourager une harmonisation internationale est une recette qui ne peut donner que des  réglementations faibles et inefficaces. C’est l’une des raisons pour lesquelles les banquiers adorent la coordination internationale. » Il ajoute plus loin : « Lorsque les régulateurs mondiaux restent assis dans leurs bureaux, ce sont bien les banquiers qui remportent la partie. Rendre ce processus aux autorités politiques ferait basculer la balance du pouvoir en faveur des législateurs et des parties prenantes. Les banquiers et leurs alliés économistes pourront le regretter, mais c’est comme cela que cela doit être. La politisation doit être l’antidote nécessaire contre la tendance technocrate à être sous l’emprise des banques. » Il écrit enfin que les Etats-Unis de leur côté et les Européens du leur doivent rester libres de définir les règles qui leur sembleront les plus appropriées, à charge pour les banques et les fonds de placement de s’adapter à la réglementation spécifique de la zone économique ou monétaire.

En réalité, nous disposons du pouvoir de réformer et réglementer en profondeur le système bancaire et financier européen sans entrer en divergence grave avec les Etats-Unis. Les mesures Volcker sont justes et nécessaires (elles n’ont hélas été que partiellement reprises du fait du lobbying des grandes banques au Congrès). Les Européens auraient pu les appuyer, ils pourraient en faire l’adoption. Rappelons ces mesures : premièrement, interdire le « trading pour compte propre » des banques commerciales ; deuxièmement, établir un cordon sanitaire entre ces banques et les fonds de placement en interdisant aux premières de prêter aux seconds ; troisièmement, réduire l’envergure des plus grands établissements bancaires pour empêcher les abus de position dominante, plus dangereux dans la finance que dans l’économie, et parer au risque systémique découlant de la faillite de certains d’entre eux.

La première de ces mesures consiste à revenir sur le développement des salles de marché au sein des banques commerciales. Sous le prétexte de faire émerger un modèle de banque universelle, les banques commerciales ont pu superposer à leurs activités de dépôt et de crédit, déjà disparates par leur nature, une troisième activité de paris sur les actifs financiers représentés par les actions cotées, les titres d’emprunt hybrides (CDO), les monnaies, les matières premières, voire les primes d’assurance des crédits (CDS), ou même les permis d’émettre du dioxyde de carbone. En bifurquant de leurs activités traditionnelles, elles ont gonflé leurs activités et leurs profits. C’est ainsi que la part des services financiers dans les profits des sociétés cotées aux Etats-Unis a pu doubler en l’espace de quinze années, évolution facilitée par la déréglementation, dont la suppression en 1999 par Lawrence Summers de la loi Glass Steagall séparant les banques de dépôt et les banques d’affaires. Or, cette activité longtemps profitable s’est révélée être à double tranchant au moment de l’implosion de 2007, entraînant de nombreux établissements dans la faillite. Paul Volcker reste cependant mesuré : il conçoit que les  banques agissent sur les marchés concernés, mais seulement pour exécuter les ordres de leurs clients. Le maintien de cette activité de « clientèle » devrait au demeurant rendre les banques impliquées plus directement soucieuses d’apporter, par de vraies innovations, des réponses appropriées aux demandes exprimées par cette clientèle.

Faisons observer au passage que si une telle mesure venait à entrer en application, où que ce soit, c’en serait fini des hautes rémunérations et des bonus des traders. Ces rémunérations et ces bonus sont justifiés et calculés à partir des profits qu’ils procurent directement aux employeurs. Dès lors que le « trading pour compte propre » ne serait plus une activité licite des banques, la base juridique et financière des bonus disparaîtrait, et tout le verbiage médiatique et politique qui entoure la question cesserait. On comprend mieux, derrière l’aspect sordide de l’affaire, l’enjeu proprement économique : faut-il accepter la disparition des « traders », et toute la prospérité apparente des places financières où ils opèrent en nombre, ou s’en accommoder encore ?

Le pouvoir normatif des Etats rassemblés dans l’Union Européenne ou au sein de la zone euro pourrait s’exercer dans deux autres directions : l’encadrement de la titrisation et le plafonnement des engagements des banques les unes par rapport aux autres.

« Cette crise du crédit est une crise de la titrisation ». Le responsable de Réserve Fédérale de Dallas, Richard Fisher, énonçait ainsi au plus fort de la  crise, en octobre 2008, une vérité centrale qui est enjambée par presque tous les commentateurs économiques et financiers. Cela fait trente ans qu’a commencé, à la demande des banquiers occidentaux, l’expérience consistant à permettre aux prêteurs de se défausser massivement du risque lié à leur activité, en revendant les prêts consentis par eux,  après les avoir fragmentés en un nombre déterminé de titres représentatifs. Longtemps on a pu croire que la dissémination du risque au sein des marchés internationaux du crédit était un moyen de le réduire, voire de l’éliminer. Dans les faits, le gonflement du crédit immobilier et du crédit à la consommation dans la plupart des pays concernés par le surendettement des particuliers a été facilité par le procédé de la titrisation. Non seulement en effet la titrisation transfère le risque sur d’autres acteurs du marché du crédit, mais elle permet aux banquiers de se rendre moins dépendants du refinancement de la banque centrale. C’est ainsi que les  banques espagnoles ont pu accroître leurs encours à un rythme double du rythme moyen de la zone euro jusqu’à l’été 2007, tout en recourant deux fois moins que leurs homologues au refinancement de la banque de Francfort. Les banques espagnoles ont ainsi pu échapper au naufrage, mais au prix d’une contamination de toutes les banques ou fonds qui avaient accepté de racheter leurs titres de prêt.

La responsabilité des prêteurs peut être considérée comme le principe central d’une organisation économique saine. Elle implique une limitation de la faculté de titriser qui pourrait prendre deux formes : premièrement, l’obligation de conserver une proportion substantielle déterminée de chaque catégorie de prêts dans les comptes du prêteur ; deuxièmement, une réduction de quelques pour cent du montant du prêt transféré, de manière à en freiner le rythme. Ces mesures simples ne soulèvent pas de difficulté particulière d’application : la banque centrale européenne pratique ainsi la deuxième mesure proposée en réduisant de 12% la valeur des titres qu’elle reprend à son compte dans le cadre de sa politique monétaire. C’est affaire là encore de volonté politique.

S’agissant de la dernière mesure envisagée, elle découle d’un enseignement de la crise. Si tant d’acteurs ont pu être projetés vers la faillite, c’est en raison des mauvaises créances qu’ils détenaient sur d’autres. AIG a été nationalisée le 16 septembre 2008 en raison de la faillite de Lehman Brothers survenue la veille. Il ne s’agit là cependant que d’un cas spectaculaire parmi beaucoup d’autres. Le fait que tant d’acteurs du marché du crédit aient vu monter en flèche la proportion des créances qu’ils détenaient sur leurs homologues trahit une anomalie. L’essentiel des créances des prêteurs doit, en pure logique économique, être constitué de créances sur les agents non financiers : entreprises, particuliers, administrations. Le pouvoir réglementaire doit pouvoir établir, après réflexion préalable, une limite raisonnable aux engagements que les agents financiers détiennent les uns sur les autres.

Que faut-il penser enfin, pour clore ce chapitre, de la remise en vigueur d’une séparation entre la banque commerciale et la banque d’affaires ? Il nous semble qu’une telle séparation ne constitue pas le remède global au dévoiement du système bancaire. La grande transformation financière récente a eu aussi pour effet de faire dépérir le métier de banquier d’affaires. Ne confondons pas le métier de banquier d’affaires, légitime voire nécessaire, avec celui de spéculateur sur les marchés. Le banquier d’affaires, au sens classique, jouait différents rôles économiques : conseillé des grandes entreprises et des Etats en tant que de besoin ; organisateur des grandes opérations financières telles qu’un grand emprunt ou un renforcement des fonds propres, prises de participation au capital de grandes entreprises industrielles ou de services (qui lui faisaient endosser le rôle d’actionnaires de référence). Que reste-t-il de ces différents rôles à l’heure où les banques d’affaires, pour l’essentiel, mobilisent des fonds spéculatifs, vendent des actifs plus ou moins véreux à leur clientèle,  organisent des raids contre les entreprises cotées ? Rien.

Soulignons-le encore. Les mesures prioritaires sont les mesures « Volcker » d’interdiction du trading pour compte propre et du crédit accordé par les banques aux fonds spéculatifs. Ce n’est pas pour rien que la corporation bancaire s’est mobilisée contre ces mesures, non sans succès hélas !

N’omettons pas enfin de souligner que toutes ces mesures pourraient être annihilées si le législateur n’agissait pas pour interdire les pratiques de contournement des marchés officiels (« dark pools », « gré à gré », « instant trading ») ainsi que les nouvelles plateformes spéculatives.

Quelles missions et quels moyens d’action pour les banques centrales ?

Depuis que les banques centrales occidentales ont été rendues indépendantes des gouvernements, quand elles ne l’étaient pas déjà auparavant, la controverse a surtout porté sur le point de savoir si leur mission prioritaire consistait à assurer la stabilité interne de la monnaie, par une lutte préventive contre l’inflation, où si elles devaient poursuivre des objectifs moins restrictifs, en prenant en considération l’activité et l’emploi. La crise économique a rendu la controverse obsolète.

Il apparaît aujourd’hui que les banques centrales d’Occident mènent, depuis près de trente ans, une politique délibérée de soutien de la valeur des actifs des marchés financiers et immobiliers. Elles luttent contre l’inflation dans la mesure exacte où elles entendent soutenir les prix des actifs. Car la hausse des prix courants réduit les rendements effectifs des actifs concernés : au-delà de 4 ou 5% d’inflation, la spéculation devient plus risquée. Elle perd de son attrait quand une forte érosion monétaire entame les rendements. En revanche, à chaque fois qu’un accident est survenu, mettant en cause la stabilité des marchés financiers et immobiliers, elles ont opté pour des politiques de relance que même les plus keynésiens parmi les keynésiens n’oseraient recommander. C’est ainsi que la Réserve Fédérale américaine a changé son fusil d’épaule après le krach boursier d’octobre 1987, qu’elle a rouvert la manne en septembre 1998 après la faillite russe et celle du fonds LTCM, qu’elle a adopté une politique monétaire pour de bon laxiste après la crise des valeurs « high tech » en 2001, qu’elle pratique une politique d’argent gratuit depuis 2008, tout en ayant racheté une masse d’obligation principalement hypothécaires pour soutenir les marchés du crédit et la valeur des titres d’emprunt.

Rappelons un fait divertissant mais instructif. Au mois de juin 2008, Jean-Claude Trichet, Mervyn King et Ben Bernanke brandissaient encore la menace d’un durcissement de leur politique monétaire pour conjurer les risques d’inflation qu’ils percevaient à l’horizon. A l’automne, ils s’entendaient pour conduire une politique de facilités de crédit à guichets ouverts, qui eût été  considérée comme pure folie quelques mois plus tôt. La chose révèle que les grands experts des banques centrales ne disposent pas forcément de la capacité qu’on leur prête. Elle trahit aussi le fait qu’ils sont placés, avec les organismes qu’ils dirigent, sous l’influence véritable du monde de la banque et de la finance.

S’agissant de la BCE, un enseignement particulier est à retenir. Elle s’est montrée doublement incapable de stimuler l’activité dans les pays asthéniques, comme l’Allemagne, la France ou l’Italie, et de contrarier la formation de bulles immobilières en Irlande et en Espagne. Le procès que nous faisons ici est moins celui de ses responsables que celui du système de crédit et des méthodes de la banque. En effet, les conditions d’intervention de la banque sont rendues problématiques en régime de titrisation. Premièrement, comme nous l’avons vu, il peut être aisé pour les prêteurs imprudents de transférer leurs risques par le mécanisme de la titrisation. C’est ce que les Espagnols ont fait. Deuxièmement, il a été prescrit dès l’origine que la BCE mènerait une politique monétaire et une seule pour l’ensemble de la zone euro, comme si celle-ci était pleinement homogène. Les conditions du refinancement sont ainsi restées les mêmes tout au long de la vie de la monnaie unique, quel que soit l’état économique et l’évolution du crédit dans chacun des Etats membres. Les sinistres économiques espagnol et irlandais nous incitent donc à une réflexion spécifique sur les voies et moyens d’une politique monétaire appropriée en zone économique hétérogène.

Nous proposerons donc deux modifications majeures de l’organisation, de l’orientation et de l’action de la BCE. Se pose toutefois une question préalable qui tient au fait qu’à l’occasion de la crise, la banque centrale est devenue prêteur en premier ressort.

Depuis le 9 août 2007 en effet, les banques centrales jouent le rôle de prêteurs principaux sur un marché interbancaire encore entravé par la réticence des banques à se prêter les unes aux autres. Leurs responsables affirment leur volonté de revenir à la situation classique où ils se repositionneraient en prêteurs en second ressort par une politique dosée de fournitures de liquidités aux banques qui en feraient la demande. Mais il semble prudent de réserver l’hypothèse où, sous la pression des faits, les banques centrales resteraient prêteuses en premier ressort. Dans ce cas, il faudrait probablement revoir l’architecture du système bancaire et envisager une tutelle des banques commerciales par la banque centrale dont elles sont tributaires pour leur fonctionnement normal.

Même dans le cas où la banque centrale retournerait à sa mission classique de prêteur en second ressort, la question de son indépendance vis-à-vis des gouvernements resterait posée. On l’a vu, cette indépendance n’a pas fait obstacle à une prise de risque disproportionnée par les grands acteurs des marchés du crédit aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro. En revanche, elle leur interdit de venir prêter au plus bas coût au secteur public, même pour des actions dont la nécessité est reconnue. Ceci aboutit au fait déconcertant que l’argent gratuit octroyé généreusement à leurs guichets permet ensuite aux banques privées de s’octroyer ipso facto une rente de situation quand, avec cet argent, elles achètent ou rachètent des titres publics ! L’anomalie démontre l’hypocrisie d’un dispositif d’ensemble destiné à permettre l’accumulation de profits par des acteurs aussi avides que peu responsables. Nous suggérons un retour de la banque centrale sous le contrôle effectif du Conseil des ministres compétents et la faculté pour les Etats d’accéder à un crédit peu cher auprès de ses guichets, dans certaines limites fixées au préalable.

La politique monétaire ferait l’objet du deuxième changement. Dès l’origine du projet de monnaie unique, il a été affirmé que la nouvelle banque centrale pratiquerait une politique uniforme dans un esprit de neutralité. Or, non seulement les économies ont divergé au lieu de converger, mais la politique monétaire unifiée a, semble-t-il, favorisé cette divergence. Nous insistons ici tout spécialement sur l’endettement disproportionné des ménages et les bulles immobilières qui se sont formées en Espagne et en Irlande. Et la question se pose : était-il possible de contrarier ces orientations dangereuses en bridant la politique de crédit des banques concernées ? Oui, à condition d’utiliser un instrument aujourd’hui inutilisé alors qu’il est activé normalement dans différents pays, à commencer par la Chine : il s’agit du coefficient de réserves obligatoires que les  banques commerciales doivent conserver auprès de la banque centrale. On peut effectivement ralentir ou accélérer le rythme du crédit accordé, soit en jouant sur les quantités et le prix du refinancement auprès de la banque centrale, soit en accroissant ou en diminuant le montant des réserves obligatoires non rémunérées. Il est non seulement possible, mais hautement souhaitable, de revenir à un régime de réserves non rémunérées pilotées par la  banque centrale en fonction de la conjoncture qui prévaut dans chaque pays. On peut même considérer cette proposition comme un élément majeur de la réforme de l’action économique au sein de la zone euro.

Responsabiliser les actionnaires, réintroduire l’Etat  stratège dans l’action économique

La nécessité d’une fidélisation et d’une responsabilisation des actionnaires constitue le dernier aspect majeur à traiter. Si nous faisions l’impasse sur lui, la portée de tout ce qui a pu être dit ci-dessus serait fortement amoindrie.

A moins d’un cataclysme en effet nous ne devrions pas renouer avec le dirigisme économique et la nationalisation de pans entiers de l’économie, même si l’élaboration d’une nouvelle politique industrielle devrait pouvoir être inscrite à l’agenda des dirigeants européens. Nos systèmes économiques ont pris, à partir du milieu des années soixante-dix, un tournant décisif qui a vu la taille moyenne des entreprises décliner alors qu’elle n’avait cessé jusque-là de s’accroître. C’est ainsi que le modèle de la grande entreprise, centralisée et bureaucratisée, monopolisant la R & D, contrôlant ses débouchés, décrite par Schumpeter, Burnham ou Galbraith dans « Le nouvel état industriel » s’est retrouvé rapidement obsolète. Nous n’avançons pas ici que les grandes entreprises ne jouent pas de rôle déterminant dans la marche des économies. Mais deux changements sont à prendre en considération. Premièrement, un flot croissant d’innovations est le fait d’entreprises de dimension modeste qui, même si le succès les couronne, ne deviendront pas forcément à leur tour de grands groupes internationaux. Deuxièmement, les grandes entreprises doivent s’appuyer de manière croissante sur les innovations, le savoir-faire et la souplesse de partenaires plus modestes pour maintenir leurs positions sur leurs marchés de référence. Or, ces entreprises innovantes si différentes, par leur dimension ou leur métier, ont besoin d’actionnaires dignes de ce nom capables de soutenir durablement leurs efforts dans un contexte de concurrence aigue.

S’agissant des sociétés cotées, l’expérience de la «shareholder value » s’est soldée par une accentuation des délocalisations, un pressurage de leurs fournisseurs en amont et une pression interne sur le personnel dont on connaît de mieux en mieux les effets nuisibles. Conjuguée avec la pratique des OPA hostiles, elle met les managers de ces sociétés sous une menace de désaveu permanent même lorsque les résultats plaident en leur faveur. Nous sommes passés d’un extrême à l’autre. Dans les années soixante, les grands managers agissaient en souverains dont les actionnaires étaient les accompagnateurs sans pouvoir propre. Dans les années quatre-vingt-dix, ils sont devenus des employés d’un capital qui n’a pas de nom, pas de devoir, mais possède un droit indéfini de réclamer sa rentabilisation quel qu’en soit le prix économique ou social. La dérive supplémentaire que nous avons connue ces dernières années avec l’octroi des stock-options ou de bonus n’infirme pas, bien au contraire, ce propos : les managers les plus cyniques exploitent sans vergogne à leur profit individuel la logique de la « shareholder value » dans le cadre d’un troc implicite entre eux et les détenteurs du capital. Une phrase peut résumer cette situation malsaine : « Je vous enrichis, laissez-moi donc m’enrichir aussi ». Ils deviennent ainsi des actionnaires et parmi les plus cupides.

Pour sortir les entreprises, leurs partenaires extérieurs et leurs personnels, de cette situation stressante et périlleuse à la fois, nous énoncerons un ensemble de propositions marquées par un double souci de cohérence et d’efficacité.

Il y a actionnaires et actionnaires. Les premiers, souvent organisés dans un noyau familial, parfois représentés par des investisseurs réellement engagés dans la marche des affaires, dont la figure emblématique reste Warren Buffet, sont attachés à l’entreprise, à sa pérennité, à son succès, à son renom. Ils entendent servir l’entreprise et non s’en servir. Les autres, incarnés par les innombrables actionnaires des marchés boursiers, fonds de placement ou simples boursicoteurs, mais aussi par les fonds dits de « private equity » cherchant des rendements élevés dans des entreprises non cotées qu’ils pressurent, restent profondément indifférents au devenir durable des entreprises et de tous ceux avec qui elles travaillent ou qu’elles font travailler. Cette distinction de fait n’a toujours pas reçu de sanction juridique sous la forme d’une différence de traitement par le Code du commerce. Notre législation commerciale reste amarrée à la société de capitaux de l’avant-dernier siècle, telle qu’elle apparaissait sous les yeux des économistes classiques et de Karl Marx. Cela, qui peut sembler étrange, est surtout dommageable. Nous sommes convaincus que les pays qui rompront avec cette conception archaïque pour inaugurer un nouveau régime de l’entreprise, reconnue comme une personne morale de plein droit ou une institution économique, soudée à un actionnariat responsable, se doteront d’un véritable avantage comparatif dans l’arène internationale.

Il conviendrait donc de distinguer nettement les actionnaires « capitalistes » détenteurs durables d’une fraction déterminante du capital de l’entreprise et les actionnaires « rentiers » qui entendent rester libres de se dessaisir de leurs titres à tout moment. Cette distinction pourrait entrer dans le droit par le biais de plusieurs novations essentielles.

Première novation : organiser l’amarrage de véritables actionnaires à l’entreprise. Cet amarrage pourrait prendre deux formes. Soit, les droits de vote seraient réservés  aux actionnaires engagés dans le cadre d’un pacte avec l’entreprise, d’une durée déterminée de cinq ans ou plus. Le pacte devrait inclure des clauses de rendez-vous périodiques ou de sortie du capital sous certaines conditions. Soit, dans une version plus modérée, prévoir, comme c’est le cas aux Pays Bas, que la représentation dans les conseils de gestion est réservée aux personnes désignées par les actionnaires engagés contractuellement avec l’entreprise.  Ce qui apparaît spontanément dans les grandes entreprises à capital familial comme Peugeot, Michelin, Ford ou BMW, pourrait ainsi s’étendre à la majeure partie des sociétés. Par ailleurs, cet amarrage juridique pourrait être assorti d’une mesure fiscale de discrimination positive entre les bénéfices distribués en dividendes ou par rachats d’actions,  taxés à un taux majoré, et les  bénéfices réinvestis, taxés à taux normal.

Deuxième novation : rendre obligatoire, pour toutes les entreprises d’une certaine dimension, en terme d effectifs ou le montant de leur valeur ajoutée, quelles soient cotées ou non cotées, l’adoption du dispositif dualiste à directoire et conseil de surveillance. Ce dispositif a été institué et promu sans grand succès par le législateur français pour aboutir à une séparation et une clarification des rôles du mangement et du capital, permettant d’éviter le mélange des genres dans les conseils d’administration. Le conseil de surveillance désigne les dirigeants, il examine et approuve leur stratégie ; il demande tous les comptes qu’il juge nécessaires à l’exercice de sa mission ; il peut démettre et remplacer les dirigeants en tant que de besoin. Le directoire, noyau de l’équipe managériale, reste maître de la gestion. Le dispositif, notons-le au passage, ne se prête pas à la distribution de prébendes aux membres du réseau des dirigeants comme c’est le cas du dispositif  comportant un conseil d’administration sous l’égide d’un PDG.

Troisième novation qui ne semble jamais avoir été formulée à ce jour : il appartiendrait au conseil de surveillance de désigner les commissaires et de rémunérer les commissaires aux comptes, sans interférence du directoire. Tant la crise boursière de 2001 que la faillite bancaire de 2007 et 2008 nous permettent de mesurer l’importance cruciale de comptables compétents, sincères, véritables auxiliaires de l’entreprise ou de la banque et mettent sur la sellette la corporation des comptables. La novation proposée permettrait d’éviter la connivence si fréquente entre la direction de l’entreprise et la société d’audit qui est sa cliente.

En sus de ces novations majeures, le législateur européen serait bien inspiré de prévoir deux mesures essentielles de protection des entreprises vis-à-vis des prédateurs qui agissent, soit par le biais de fonds de « private equity », soit par la voie d’OPA hostiles dont l’expérience montre qu’elles aboutissent trois fois sur quatre à la ruine partielle ou totale de l’entreprise victime du raid (exemple de Pechiney).

Voici ces deux mesures. S’agissant du « private equity », poser l’exigence que le capital de l’entreprise est acheté pour sa plus grande part par du « capital », c’est-à-dire avec les ressources propres des investisseurs qui achètent l’entreprise, en limitant le recours à l’effet de levier du crédit. S’agissant des OPA hostiles, suivre la recommandation de Michel Rocard d’interdire toutes celles qui viseraient des entreprises dont le siège social est situé sur le territoire de l’Union.

Le sujet ne sera épuisé qu’après avoir évoqué le rôle de l’Etat actionnaire. L’expérience récente a montré comment le retrait de l’Etat de grandes entreprises stratégiques les avaient rendu vulnérables aux exigences des grands actionnaires de marché et aux raids cyniques soutenus par les banques. Pechiney et Arcelor ont été les victimes de ce retrait imprudent. L’Etat doit pouvoir rentrer dans le jeu, pour la défense et le développement bien compris des sociétés concernées, avec l’accord des équipes dirigeantes, soit par une prise de participation directe, soit par la détention d’une action privilégiée (« golden share »), soit par l’intervention du Fonds stratégique d’investissement que l’on peut considérer comme une banque d’affaire publique suppléant la défaillance du secteur privé.

Vers l’harmonisation fiscale ?

Les difficultés que l’Europe rencontre aujourd’hui dans son ensemble montrent enfin qu’en jouant le jeu du moins-disant social et du moins-disant fiscal, les autorités européennes se sont trompées de stratégie. Nous insisterons tout spécialement sur l’impôt sur les sociétés qui est l’instrument par excellence de la concurrence fiscale, quoique non le seul. Les bas taux appliqués en Irlande et en Hongrie, qui ont facilité les localisations industrielles dans ces pays, n’ont pas empêché la crise qui les a atteints de plein fouet. Le moment n’est-il pas venu d’harmoniser, par étapes, les taux d’imposition des bénéfices des sociétés, après avoir réalisé l’effort préalable d’unification de l’assiette ? Sans doute. Prenant cette orientation simple et décisive, l’Union ferait enfin le choix de la solidarité en lieu et place d’une concurrence malsaine dans un domaine où elle n’a pas lieu d’être. Nous préconisons un taux minimal d’imposition au-dessous duquel on ne pourrait descendre, même par l’application de certaines mesures favorables (mécanisme des prix de transferts intragroupes et crédit d’impôt lié aux dépenses de recherche). Une surtaxe pourrait être proposée sur les bénéfices distribués et les sommes versées au titre du rachat des actions.

Il s’agirait ensuite d’entamer un processus d’études méthodiques des conditions dans lesquelles sont imposées les patrimoines et les plus-values. La concurrence fiscale en matière de taxation des patrimoines a aussi pour effet d’inciter de façon malsaine les fortunes les plus importantes à se localiser artificiellement dans certains pays : en France, de nombreux cabinets juridiques spécialisés réalisent une partie substantielle de leur chiffre d’affaires en mettant au point les dispositifs adéquats qui permettent à près d’un millier d’assujettis à l’ISF de quitter le territoire chaque années.

 Il faut aussi prendre en considération, dans le cas français, la nécessité d’aménager un régime favorable de la transmission des entreprises familiales. Notre système, faute de reconnaître la spécificité des biens professionnels, défavorise la pérennité et le développement des entreprises familiales d’importance moyenne, sur lesquelles repose largement l’appareil de production de nos voisins germaniques. C’est ainsi que ces entreprises, dont les études montrent qu’elles sont, sur le très long terme, les plus performantes en termes d’activités, d’emploi et même de profitabilité, sont souvent cédées à des repreneurs, au risque de perdre des capacités économiques et le savoir-faire constitué au fil du temps.

Faire rentrer dans le rang les paradis fiscaux européens

Pour que l’harmonisation fiscale ait une chance de fonctionner de façon positive, il est impératif d’obliger les paradis fiscaux européens à se réformer et à rentrer dans le rang, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les successions et sur les plus values professionnelles, par exemple. La position économique et politique de la Suisse devrait aussi être revue, car la législation fiscale européenne actuelle permet aux grandes multi-nationales d’y établir leur siège social européen et d’y négocier le montant bas des impôts qu’elles payent pour l’ensemble de leur activité en Europe. Il faut obliger la Suisse à se déclarer, soit  dans l’Europe et en suivre les règles, soit, hors de l’Europe et ne pas bénéficier des avantages qui sont liés à celle-ci.

Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l'on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entités. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des établissements de ces six groupes. Notons que les banques françaises s'installent dans les centres financiers offshore, dont Londres est le meilleur exemple en Europe, pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l'optimisation fiscale ».

Les pratiques liées historiquement aux ressources offertes par les places offshore sont, en fait, structurellement liées au fonctionnement du commerce et de la finance internationale. La longue histoire de connivence entre économie traditionnelle et finance offshore, hier marginale, est devenue aujourd’hui incontournable. Les paradis fiscaux ne sont pas uniquement les fournisseurs de moyens pour les trafiquants internationaux en vue d’insérer leurs profits illicites dans l’économie générale, ils sont devenus aujourd’hui un rouage essentiel de l’économie internationale largement protégé par les États dans une compétition économique qui est devenue aujourd’hui mondiale.

Il existe donc des liens structurels entre les pratiques discrètes autorisées par les places offshore et les activités commerciales et financières considérées comme légitimes. Les paradis fiscaux détiennent 26 % des capitaux du monde et ne représentent que 1,2 % de la population mondiale. L’activité des paradis fiscaux gère environ 20 % de la richesse privée mondiale. Un tiers de la richesse des particuliers les plus aisés, soit 6 000 milliards de dollars, est détenue offshore. Sur ces territoires se sont établis 4 000 banques et 2,4 millions sociétés écrans. On peut aussi noter que, selon l’OCDE, 50 % du commerce mondial et 60 % des flux financiers internationaux transitent par les paradis fiscaux et judiciaires.

Ultimes considérations politiques

La façon dont les débats essentiels ont été esquivés, alors que les faits nous appelaient à les ouvrir, montre que le rapport de forces politique et médiatique reste favorable à la poursuite de l’aventure qui place nos populations et nos Etats dans la pire situation depuis la Grande Dépression. Tous les bons esprits, toutes les bonnes volontés, doivent se mobiliser pour infléchir une orientation qui implique le déclin historique de l’Europe. Il nous faut atteindre le seuil critique de diffusion des diagnostics et des propositions de réformes, sans lequel la « pensée unique » de l’oligarchie continuera à régner sans partage.

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