G.Bélorgey - Aperçus d'HIstoire et société contemporaines

Ancien ministre de la fonction publique et président du groupe des députés UMP, C.Jacob vient de s'interroger sur la "pertinence d'un emploi à vie " dans la fonction publique. La machine de guerre est relancée : il faut en finir avec le statut des fonctionnaires. 

  Déjà une loi d'août 2009 complétée par un décret de novembre 2010 permet d'écarter le recours qui existait traditionnellement aux lois de "radiation des cadres" si l'on voulait ouvrir des "plans sociaux" dans la fonction publique : selon ce dispositif, les licenciements n'y étaient possibles qu'en vertu de la loi, accompagnés d'indemnisation ou de propositions de reclassement effectif. Désormais par le biais de la création d'un nouveau cas obligé  de "disponibilité d'office"  après refus de trois postes de reclassement public , tout fonctionnaire peut être  licencié en cas de « restructuration ». Mais la notion de restructuration n'est nulle part définie de telle sorte que celle-ci ouvre, pour de vastes ou de ponctuelles opérations de ménage budgétaire ou partisan,  la possibilité au pouvoir exécutif de procéder à des  harcèlements et épurations   au fil de l'eau sans même les garanties de droit commun que sont des plans sociaux débattus avec les personnels dans le secteur marchand .

  Cela ne suffit pas aux libéraux fanatiques qui veulent en finir avec l'existence  d'un vaste secteur d'emplois protégés et ils ont bien le sentiment de bénéficier de la complicité d'une part de l'opinion hostile aux "privilèges" des fonctionnaires comme plus généralement à ce qui est organisme public. Ajoutez y des propos séduisants sur la mobilité et les échanges d'expériences, les bons (?) exemples anglo allemands, etc.   et le tour est presque joué.

Or aujourd'hui la mobilité est parfaitement  possible : tout fonctionnaire qui le souhaite et veut faire son expérience dans une entreprise, voire quitter le statut public, le peut sans difficulté . Dans le sens inverse des dispositions déjà très souples ont été introduites qui permettent - par des contrats ad hoc ( que C. Jacob a effectivement bien aidé à devenir CDI plutôt que CDD) ou  par des sous-traitances de plus en plus abusives (comme par exemple pour bien des services de sécurité souvent mal remplis, mais parce que la police privée coûte deux à trois fois moins cher que la police publique) de relayer des fonctionnaires sous garantie par des personnels en situation précaire.

Aller plus loin signifie qu'on va ouvrir un nouveau grand secteur de précarité pour l'emploi national ; de surcroît ceci va permettre d'instituer en sourdine et progressivement en France un véritable système des   dépouilles pour les  emplois publics d'influence. D'ailleurs on réduit en même temps le nombre et les spécificités des "corps", ce qui favorise toutes les pénétrations et nominations de commodité . Le cas extrême est celui du  corps préfectoral (qui en vérité n'est pas un corps , mais une institution prévue par la Constitution) : celui-ci avait bien besoin de sang frais, mais non de pouvoir être recruté et piloté de telle manière qu'on évolue  en fonction des critères de loyalisme à toute épreuve ( même de conscience) vis-à-vis d'une équipe au pouvoir. On revient  du préfet médiateur administratif de la République au préfet gouverneur des Empires.. 

De manière générale aller à la  précarisation de  la situation de fonctionnaires

- d'abord  ne peut résoudre  les problèmes de l'État ( d'ailleurs ce ne sont pas les dépenses de fonctionnement, personnels inclus , qui expliquent la montée de la dette publique qui est imputable à d'autres causes majeures, comme les besoins sociaux,  puis le  soutien de l'économie) , tandis que les coupes dans les personnels expliquent l'essentiel des problèmes de la police, de l'éducation, de la santé, de la justice;  lorsqu'on fait des réformes fondées de rationalisation des structures ( et en ce sens celles des cartes des implantations militaires  hospitalière et judiciaire dont se félicitaient à juste titre il ya quelques jours les ministres responsables ne sont pas contestables, sauf cas particulier)  la condition formelle de leur succès est que des services resserés, moins coûteux dans leurs frais fixes  soient dotés des effectifs qualifiés  indispensables à leur mission élargies.

- Ensuite cette précarisation  de la fonction publique  va conduire à la fabrique de cohortes supplémentaires  de seniors en  chômage  : quand  tel ou tel aura des années durant servi la collectivité publique et que celle-ci, pour un motif ou pour un autre ( et d'abord parce qu'il vaudra plus cher qu'un plus jeune embauché à sa place et aussi  parce qu'il y aura des amis politiques à caser) ne voudra plus renouveler le  contrat  de cet   homme ou de cette femme qui auront atteint la cinquantaine, ils  deviendront quasi inéligibles à un recrutement dans le secteur privé : un nouveau facteur de chômage structurel des seniors. 

Ce n'est pas pour autant qu'il faut protéger une fonction publique telle qu'il existe et dont on connaît bien les défauts autant que les  qualités,  les faiblesses comme les vertus. Mais ce ne sont pas les politiques qui ont été engagées qui sont vraiment de nature à la transformer comme il convient. La réforme générale des politiques publiques  a été conçue et conduite plutôt par  pétitions de principes que par  analyses de situations et de cas ; elle s'est trop souvent traduite par des abattements forfaitaires sur les moyens, par de profitables marchés ouverts  à bien des cabinets consultant du secteur privé ; elle aurait pu être  bien appuyée sur les dispositifs issus de la LOLF ;  mais  celle-ci, avec les nombreuses vertus technocratiques des  budgets de programmes permettant une rafale d'"analyses de performances",  conduites assez abstraitement par l'IGF,   a aussi la conséquence pratique   de rendre quasiment inintelligible la lecture de bien des budgets publics. Ce serait pour organiser une évaluation objective des politiques publiques. Or cette évaluation, sous tous gouvernements, s'est toujours plutôt faite - comme la construction de la part hypothétique,  marginale modulable des lois de finances elles-mêmes - et quelles que soit les indications statistiques produutes par les organismes spécialisés - à l'aune des préférences et des présentations  politico-idéologiques.

Pour modérer ces risques, de vraies techniques qui auraient dû être mobilisées  s'enracinent d'une part  dans la "rationalisation des choix budgétaires" obligeant à avouer les objectifs pour y comparer les moyens et, d'autre part, dans  la participation  comme le permet l'instrument des "cercles de qualité", ce qu'on avait compris en 1986-88 : ces   méthode aboutissent  à faire jouer au maximum les avis des salariés,  le dialogue avec la hiérarchie et la recherche du consensus. Effectivement pratiquées  de manière souvent très efficace dans l'industrie qui a réalisé par là de nombreux gains de productivités  elles ne sont pas transposables sans adaptation dans les services publics (   la recherche de ces adaptations avait également été conduite alors à bien;  cf. Berger Levrault 1988 Cabinet Delta, "La qualité dans les services publics" ). Au pouvoir politique ensuite de concilier dans la clarté  les transparences comptables qu'assure la RCB et les managements que préconise la recherche de qualité. Mais l'enchaînement de ces trois démarches ( coût de chaque option, gestion de chaque option, décision de synthèse pour chaque option) ne semble guère avoir été les fils conducteurs des conseillers.

 L'esprit d'adaptation dont il faut faire preuve consiste essentiellement  à comprendre qu'on ne peut réformer utilement  la fonction publique  qu'en commençant par la respecter au lieu de la livrer  à la vindicte du populisme. Bien des progrès peuvent être faits mais il ne passent pas par les liquidations de ses garanties fondamentales. Or, il est vrai que cette liquidation s'inscrit dans l'idéologie et dans les méthodes du double libéralisme politique et économique sans frontières. Celui-ci confond les fonctions privées et les missions  publiques, hait les fonctionnaires parce que rejette les impôts,  confond les intérêts particuliers et l'intérêt général  et demande seulement à l'appareil d'État d'être au service de la concurrence mondiale .

Ce libéralisme là , c'est de ne pas régler ce qui devrait l'être (par exemple le commerce international) , c'est de dérégler ce qui l'est ( par exemple la fonction publique) , c'est de changer les règles lorsqu'elles ne lui conviennent pas (par exemple sur la décentralisation et les élections territoriales). Bien des chantiers de la mandature sont justifiés,  mais ils méritent mieux que l'esprit qu'on y a appliqué et si cet esprit venait à régner encore quelques années, c'en serait bien fini de la France (cf. ce que vient de sortir Chévènement).