Un certain nombre de nos concitoyens des DOM se demandent s'il est possible d'être RUP sans être DOM ( cas demandé pour
St Martin) dans le cadre de l'article 74 de la Constitution. Oui, à mon sens, car ce que demande l'UE ce n'est pas un statut dans la République, mais le respect des contraintes
européennes : unité douanière, libre circulation, concurrence, etc... et en contrepartie, elle apporte ses concours par les fonds structurels.
Or, pour ma part, je pense que c'est l'inverse ( dont j'avais déjà émis l'hypothèse quand je présidais le groupe du Plan) qui pourrait être bon : rester DOM dans la
République ( avec tous les avantages qui y sont attachés) en étant COM/PTOM (et non RUP) dans l'UE : pour se libérer des contraintes douanières ( donc, notamment, plus de problème de
prolongation de l'octroi de mer, si des droits d'entrée peuvent être institués par chaque collectivité comme dans le Pacifique) et commerciales au premier chef, d'autant que les aides
ont perdu - beaucoup d'investissements étant faits - une partie de leur intérêt et d'ailleurs déclinent .
Si, en effet on veut un développement endogène, il faut protéger contre les imports ce qui est impossible en tant que RUP, mais normal en tant que PTOM.
La question juridique est alors de savoir
-si le mieux est le 73 ( mais il faut prévoir que les collectivités pourraient demander de déconnecter le statut de département de l'appartenance à 'l'Europe, par
retouche aux traces restant dans Lisbonne du Traité de Rome)
-ou s'il faut aller au 74 qui permet tous les "sur mesures", mais offre le danger, si le pas vers ce statut est franchi par votation populaire locale, de permettre
ensuite des évolutions organiques par simple loi organique de la Nation ( ce qui peut ouvrir des tentations de "largage"' ...)
Bien entendu on est dans la confusion totale , car lorsque bien des élus pensent 74, ils pensent COM+RUP, ce qui est l'addition des risques ( de largage et de
contraintes européennes), alors qu'on pourrait penser 74 comme DOM+PTOM =l'addition des sécurités françaises et des libérations vis à vis de l'Europe
Mais nous sommes sous la double intoxication
- "autonomo-indépendantiste" qui ne mesure pas toutes souplesses possibles dans le 73
- béate européenne qui continue à penser aux dotations budgètaires européennes et non à l'impérieuse nécessité de plus de flexibilité par rapport à l'Europe
pour promouvoir développement endogène et donc emploi local
Indiquons le trèsintéressant rapport Sénat ( juin 09)de Doligé/ Larcher (400 pages ) qui réitère pour l'essentiel ce que nous disons depuis vingt
ans ;
mais ne trouve pas la clef du développement local ( sauf des poncifs) parce qu'il ne pose pas les questions ci dessus...
Mardi 11 août 2009
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/Août
/2009
17:43
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Par Gérard Bélorgey
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Publié dans : outre-mer
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