Par sa décision annulant celle du CSA et renvoyant à celui-ci le soin de définir des régles de décompte équitables des
temps de paroles, le Conseil d'État s'est en fait livré à une analyse radicale du changement constitutionnel intervenu peu à peu depuis 1969 et, plus particulièrement, depuis le
quinquennat.
Les chef de l'État, élu en tant que leader d'une majorité n'est plus un "arbitre", mais un "capitaine" .
Je salue ce réalisme qui rejoint en tous points les analyses produites sur ce site sur le fait que nous avons créé, par les superpositions et
enchaînements des scrutins majoritaires un système d'alternance bi-partisane dure que rien ne tempère sauf, peut-être, le rôle du Conseil Constitutionnel.
Pour replacer un chef d'État en position d'arbitre, il faudrait ce rééquilbrage qu'assureraient ensemble "régime présidentiel" de pouvoirs
séparés et répartition proportionnelle pour l'élection du corps délibératif : RP+ RP.
cf. l'article précédent intitulé
"Regard sur les institutions de la Veme République" publié le 15 mars dernier.
Vendredi 10 avril 2009
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11:36
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Par Gérard Bélorgey
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Publié dans : sciences pol. et institutions
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