Sans doute, parce que, de longue date, les pouvoirs publics de toutes inspirations n'ont pas su définir une stratégie nationale
suffisamment respectueuse des intérêts des Français et donc de l'avenir de leurs services publics, ceux-ci sont systématiquement contestés par les idéologies libérales, les institutions européennes et les besoins d'économies imputables à
l'ouverture aux concurrences mondiales. Ainsi les dépenses de service public sont-elles aujourd'hui dans le collimateur de toutes les suspicions, ce qui donne lieu à un faisceau d'approches
de valeurs très inégales et peut trop souvent aller jusqu' à récuser l'esprit et l'utilité des services publics dans bien des domaines.
Il a des besoins de réorganisations plus efficientes et moins coûteuses que le statu quo qui sont tout à fait respectables
et impliquent légitimement la révision des cartes administratives, judiciaires, hospitalières, militaires, etc. dont on ne peut qu'approuver les principes tout en se devant d'être vigilants
sur les mises en oeuvre. L'une des clefs de ces opérations serait dans la fusion des régions et départements en une circonscription unifiée dont une quarantaine environ
devraient couvrir l'hexagone (si souvent les départements très utiles sont étroits pour la rentabilité de certaines fonctions, nombre de régions sont trop grandes pour être des
circonscriptions administrantes) ; mais ce schéma (toujours pertinent et que Michel Debré suggéra il y a bien longtemps)
heurte un peu les situations et habitudes d'une partie de la nomenklatura locale que l'on devrait néanmoins pouvoir convaincre si on en faisait effectivement l'effort.
Il y a la complète révision de la méthodologie budgétaire débutée sous les gestions précédentes et dans un réel consensus technique d'élus
compétents appartenant à des familles politiques différentes; mais on a du mal à percevoir la portée pratique de cette révision laborieuse et sophistiquée, tant les chamboulements
d'approche et la lecture difficile de "missions" posant des problèmes de définition rendent les navigations hasardeuses dans la préparation et la compréhension de la dépense
publique.
Cette réforme de la technique budgétaire a été de pair avec la poursuite d'"objectifs d'excellence" s'appuyant sur la multiplication - avec un choix thématique qui paraît
assez aléatoire - des "audits de performance" ( que l'on peut consulter sur la rubrique éponyme du site web du ministère des finances), ce qui a souvent mobilisé les compétences reconnues
des corps d'inspection et de contrôle, sans toujours apporter des appréciations assez pluralistes des bien et mal fondés de dépenses passées en revue.
Il y a enfin la propension à confier à des cabinets privés d'audit et de "consulting" (s'exprimant souvent dans ces termes
prétentieux et jargonneux) des missions de diagnostic et de réorganisation d'administrations publiques, ce qui répond à l'idée fausse selon laquelle ce sont des regards de gestionnaires privés
qui doivent gouverner l'appréciation de services publics. Pour avoir exercé des responsabilités publiques et privées, je tiens au contraire à témoigner que l'esprit et les contraintes
imprégnant le service public n'ont rien à voir avec les ressorts et les obligations selon lesquels doivent être gérés des centres privés de profits et de pertes. AInsi des critères
différents ôtent toute pertinence à une approche analogique, en ne laissant d'intérêt de transposition qu'à des facteurs communs de bon sens.
Ce n'est pas d'ajourd'hui que date ces modes répondant à l'esprit qu'il faut concevoir et gérer l'État comme une entreprise; les agents publics ne sont pas rares qui ont subi
avec effarement les descentes inquisitoriales et souvent incompétentes d'"experts" dont les travaux ne trouvaient la plupart du temps un sens que lorsqu'ils reprenaient des études
administratives sérieuses précédentes.
La machine publique a pourtant l'expérience de grands chantiers qui ont tourné court très largement par suite d'erreurs psychologiques vis à vis du milieu public alors qu'ils comportaient
néanmoins des fécondités méthodologiques vérifiées. La fin des années soixante a été marquée par la grande ambition de la Rationalisation des Choix Budgétaires (inspirée du PPBS américain) qui a
eu la vertu, lorsqu'elle fut intelligemment appliquée, d'apprendre aux services dÉtat à s'avouer leurs préférences et les prix qu'ils étaient prêts ou non à les payer; c'est sans doute
d'ailleurs cet aspect d'opération vérité qui a été fatale à la RCB ( cf. L’ECHEC DE L’EXPERIENCE FRANCAISE DE RCB; une référence pour la réforme financière de l’État;
;Groupe d’études et de recherches sur l’administration publique(GERAP) par Alexis Quint), mais il y aurait encore beaucoup à apprendre de
cette approche dont la finesse pourrait permettre, à nos yeux, de
mieux cerner et bâtir des budgets de programme.
C'est l'excès de grandes messes trop politisées autour d'un autre thème, celui, en soi très porteur et opérationnel, de la qualité, et le caractère trop systématique des tentatives de
mise en place des cercles et procédures du même nom qui ont détourné, en partie à la faveur du changement de majorité de l'époque, à la fin des années 80, de finaliser à bonne
mesure les processus très intéressants de recherche des causes de "non qualité" dans les administrations et établissements publics et qui restaient raisonnables dès lors que des
techniques éprouvées en entreprises étaient transposées comme il convenait à un autre milieu (cf. Gérard Bélorgey et Cabinet Delta, LA QUALITÉ
DANS LES SERVICES PUBLICS, 1987, Berger Levrault).
La réforme de l'État - chantier sans cesse renouvelé et toujours en cours, et qui veut aujourd'hui se présenter comme une "rupture" - ferait bien de se garantir
une légitimité en se gardant de prendre le modèle privé comme référence et en se plaçant dans une continuité tenant compte des grandes expériences passées, de leurs zones
de réussite et d'échecs. Le problème est que la réforme administrative est aussi une geste politique qui veut donc faire croire et faire voir en se plaçant sous l'éclairage
idéologique actuel du néo libéralisme voulant faire passer des choix politiques pour des obligations économiques. C'est pourquoi la première réforme de l'État ne consiste pas à réformer l'État,
mais à le diminuer.: en réduire la sphère d'intervention ou d'influence , par principe et au profit d' investisseurs privés, appelés à
remplacer des opérateurs publics nationaux. Il y a ainsi toujours une bonne raison - qui n'est certes pas de bonne gestion sauf comme prétexte invoqué - pour élargir de plus en plus le champ des privatisations comme l'exige l'Europe et comme le veut d'ailleurs avec elle la classe économique dirigeante
française. C'est le tour de la Poste, après l'énergie, les transports et avant, n'en doutons pas, les services sociaux eux-mêmes, dès que ce sera possible par suite du conditionnement
de l'opinion. Celui-ci consiste à faire valoir un programme simple : il faut moins d'impôts, moins de dépenses et moins de fonctionnaires ou de personnels d'un secteur d'économie mixte. La
réforme administrative et la rétraction étatique, deux habillages du rouleau compresseur libéral en marche ?
Dimanche 20 juillet 2008
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10:44
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Par Gérard Bélorgey
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Publié dans : services publics
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