ARTiCLE (1) GB PUBLIÉ DANS "ACTUALITÉ DE L'HISTOIRE " DE MARS 2009
En 1993, le rapport sur l’outre-mer du dernier « Plan » français, « le défi des singularités » - pour soutenir ses préconisations en faveur des DOM - avait imaginé un « scénario catastrophe », inéluctable si, d’une part, les inégalités continuaient à prospérer et si, d’autre part, l’effort développement n’y était pas plus soutenu . Or, malgré des réponses apportées en ce sens (cf. les deux encadrés ci-contre) par une convergence des diagnostics et des traitements des gestions de gauche comme de droite (même si elles ont voulu en faire des présentations différenciées), on semble bien proche d’un scénario catastrophe. Pourquoi ?
Limites des politiques mises en oeuvre
L’explication fondamentale est que les Antilles restent caractérisées, malgré parfois quelques progrès, par des taux de désemploi et de précarité triple et parfois plus de la moyenne nationale. La valeur ajoutée (qui « se consomme » pour l’essentiel en importations) provient, beaucoup plus que des productions, des services administratifs et marchands. Le tourisme dont les installations souffrent souvent de désuétude n’a pas trouvé dans une défiscalisation insuffisamment souple à son égard les moyens de sa rénovation immobilière ; concurrencé par les voisins à très bas coûts, il est peu rentable et déjà en chute grave en Guadeloupe. Aucun gouvernement n’est parvenu à traiter deux questions levant beaucoup de passions : celle de l’impôt sur le revenu, diminué d’abattements bien discutables ; celle des « sur-rémunérations » des agents publics (métropolitains ou locaux, d’autant que les seconds voient dans leur accès à cet avantage une conquête post coloniale imprescriptible). La prime (40%), dite de "vie chère" répond plus que largement à un différentiel d'indices de prix à la consommation (entre métropole et outre-mer) qui en représente moins de la moitié ; elle est réputée avoir des conséquences perverses : dont celui que les prix locaux sont poussés à la hausse, aussi bien par cet effet de demande que par le système d’importation/distribution.
Aux sources des affrontements
Est-ce celui-ci aujourd’hui qui doit être mis en cause pour répondre aux demandes du collectif contre la vie chère ? Ce mouvement n’est pas né d’une aggravation spectaculaire de la pauvreté qu’aurait apporté la crise mondiale mais du détonateur - comme auparavant en Guyane - des prix du carburant. Les campagnes conduites à l’échelon national pour le pouvoir d’achat ont trouvé aux Antilles un terrain d’explosion favorable parce que la situation de ces îles ajoute à un héritage post colonial pouvant inspirer de redoutables retours de flammes de leur histoire (3), une quasi impossibilité pour ces économies de trouver un équilibre dans la globalisation libérale et pour ces sociétés d’avoir des perspectives lisibles.
L’héritage post colonial n’est pas dans la rémanence d’un clivage ethnique d’autrefois, dépassé à raison de la place tenue dans la société politique, civile, libérale, culturelle et marchande par les élites de couleurs. S’il est vrai qu’un petit nombre de familles européennes de vieille implantation détient des places notables dans l’actionnariat de groupes importants, le patronat lui-même - et ses associations ( des MPI aux Unions patronales) - est largement multiracial.
Néanmoins, les représentations d’une espèce de projection d’un passé qui commanderait le présent peuvent entretenir chez les défavorisés, cherchant une cause visible à leur malheur, une inclinaison à se voir regarder comme traités en descendants d’esclaves (ce qui leur permet aussi de se présenter en « créanciers de l’Histoire »). Leur blessure est ravivée par ce qui est ressenti, à tort ou à raison, comme des signes rémanents trop fréquents de prévention raciale à leur égard. Il peut s’y ajouter la conviction infondée d’être oublié par une métropole qui les exploiterait, alors que celle-ci consacre par solidarité et péréquation nationales (comme d’ailleurs en faveur d’autres régions les moins riches) des transferts sociaux et budgétaires considérables en faveur des départements d’outre-mer (2). Et ceci, aujourd’hui, sans retours irremplaçables : le temps du « pacte colonial » n‘est plus. C’est non sans mal, au regard des principes de libre concurrence et circulation, que la France essaie de rester un débouché pour les productions tropicales des Antilles; en sens inverse, leurs importations sont d’origines de plus en plus diversifiées. Le schéma du rapport Jarnac ( Conseil économique et social, 1987) selon lequel l’outre-mer transformait de la dépense publique en recettes commerciales françaises est périmé. Toutefois, la CMA CGM pour le maritime, Air France pour l’aérien, ont réussi à rester les liens majeurs de transports entre la Caraïbe et la France. Ces sociétés sont - par des dénonciateurs au demeurant en désaccord entre eux – souvent prises comme boucs émissaires des coûts antillais. Il ne faudrait pas que la recherche de diminutions de prix méconnaisse notre intérêt stratégique mondial à la solidité de ces opérateurs en ouvrant de grandes brèches aux prédateurs low cost des flux de transports assurés par nos flottes.
Quelles clefs économiques?
Au regard de la demande de pouvoir d’achat, des augmentations salariales significatives générales ne bénéficieraient qu’à ceux qui travaillent et augmenteraient - en dehors de quelques secteurs prospères qui peuvent bien améliorer les rémunérations - les risques de désemploi par des effets de fermetures d’entreprises (surtout dans le tourisme et dans les pme de production/transformation ). La piste des concours de l’État ne comporte pas des actions par des baisses ciblées de TVA mais via des minima sociaux les puvoirs publics seront sans doute appelés à se substituer aux entreprises trop fragiles pour supporter de fortes hausses.
Les contradictions de la situation antillaise sont éclatantes : des besoins de revenus supplémentaires ne trouvant pas les activités pouvant les générer. L’amélioration du pouvoir d’achat ne pouvant en définitive vraiment résulter que d’un meilleur emploi, le noeud du problème est donc de savoir comment faire apparaître des marchés rentables. Or l’économie de libre échange mondial a déstabilisé la société antillaise par des pertes d’exportations traditionnelles et par des flux d’importations balayant les productions locales existantes ou possibles. Ce n’est pas vraiment que la création d’activités locales serait bloquée par les importateurs. C’est que toute création doit identifier un créneau pouvant trouver son débouché et sa rentabilité. C’est très difficile dans ces micro marchés à salaires européens, en milieu tropical de pays à bas coût de main-d’oeuvre. Le BTP est saturé et la compétition y est rude ; les transports locaux sont tributaires d’une demande incertaine ; le tourisme est dans un creux, sinon un naufrage; le seul secteur sûrement profitable outre-mer est, hélas, celui de la distribution (4)
.
Il faut donc avec « les Gracques »(5) admettre que les « économies ultra marines ne sont pas des économies de marché ». Et en tirer des conclusions au delà de la leur. Il faut non seulement établir une administration des prix, mais il faut aussi protéger ces sociétés insulaires pour leur donner chance d’aller à ce fameux « développement endogène » qui doit commencer par une meilleure satisfaction de leur marché intérieur par leurs propres capacités. Si l’on pouvait y ajouter un ralliement des consommateurs à la poésie et à l’écologie, n’irait-on à la réalisation du rêve des chantres de la créolité (6) : celui d’une société antillaise qui saurait mieux être fidèle à elle-même en dépendant moins des importations, en préférant au pib un certain bonheur identitaire. L’indépendance frugale ne serait-elle la seule possible pour ne plus avoir besoin des transferts de la métropole, sans connaître les risques de misère de certains voisins ?
Institutions et identités
Ce sont ces risques là que n’ont pas voulu prendre ceux qui ont voté, il y a cinq ans, contre l’évolution des institutions. Après que L. Jospin eut confié à une mission de parlementaires (Lise/Tamaya) le soin d'une réflexion institutionnelle qui s'enlisa, c’est en faisant une surprise (et un peu peur) aux conservateurs que J. Chirac, lança une réforme constitutionnelle qui ouvrit en 2003 des possibilités d'évolution, sous réserve d'accord des populations concernées, vers diverses hypothèses de changements. La plus modeste d'entre elle ( la réunion, proposée par les élus, de la Région et du Département) fut refusée par un électorat redoutant que tout abandon du vieux régime départemental ne porte à une dérive pouvant conduire à une autonomie économique et sociale redoutée (7)
La contradiction sociétale des communautés antillaises est dans une revendication identitaire ne pouvant aller à des conclusions politiques. Parce que les liens avec la République (que matérialise aussi la présence dans l’hexagone de presque autant d’originaires et de descendants d’originaires que ceux habitant les îles) sont à la fois pour partie douloureux, mais trop forts pour mener à la rupture. Ainsi l’avenir institutionnel - sur lequel il va bien falloir réouvrir une réflexion pluraliste - n’est aujourd’hui pas lisible, tandis que notre vie collective offre encore trop d’exemples de « manque de respect » engendrant des amertumes légitimes (comme d’ailleurs aussi des excès). C’est ce qui appelle de la discrimination positive ( sans qu’on l’impose si elle est refusée ) corrigeant des rémanences de la discrimination négative. Même s’il faut alors « tordre » quelques principes d’égalité républicaine. Ainsi la haute fonction publique, territoriale en particulier, paraît avoir fait moins de place à la « créolisation » que les gouvernances d’entreprises ; ainsi, parfois, les « minorités visibles » semblent mieux promues lorsqu’elles sont d’autres origines que de nos outre-mers ; ainsi faut-il en finir avec l’hypocrisie de ne pas clairement reconnaître - si ce n’est pas pour aboutir à des fichiers, mais pour lutter contre les inégalités - des statistiques sur les origines. Les crises des Antilles doivent pousser notre société multiculturelle à reconnaître aussi bien les valeurs des identités que celle du métissage.
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1- Cet article ne produit pas de bibliographie. Une source d’informations actualisées est www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/outre- mer/index.shtml
2 - chaque année, l’IEDOM publie le seul rapport économique complet existant sur chacun de ces départements et incluant les comptes de leurs relations externes ; cf. www.iedom.fr/interet_general/publications_periodiques.asp
3 - Alors que la Martinique était tenue alors par une aristocratie blanche anglo-française, la Guadeloupe fit sa révolution abolitionniste de 1793 et résista, avec Delgrès jusqu’au sacrifice de Matouba, contre la reconquête esclavagiste de Napoléon. Sa population mêlant des arrivées africaines, indiennes et asiatiques exprima souvent sa pugnacité. Des mouvements sociaux durs et des actions politiques radicales ( conduites par l’ARC, l’UPLG , le GONG) confrontées à une administration conservatrice s’échelonnèrent des années 1960 aux années 80. 1967 en particulier fut marqué par un court cycle meurtier de répressions, terrorisme, émeutes, faisant de nombreuses victimes ; une amnistie est intervenue en 1989.
4- et c’est bien pourquoi, les investissements n’y sont pas défiscalisables.
5 venant de diffuser une réflexion en ce sens
6 - cf. la contribution de Glissant, Chamoiseau, et autres personnalités in le Monde du 16/2/9)
7 et le seul effet du texte d’ouverture, fut que chacune des Îles de St Barthélémy et de St Martin ( cas très particuliers, s’il en est) a pris effectivement une forme d'autonomie.
INFORMATIONS FONDAMENTALES
Egalité sociale réalisée et leviers de développement
Les avancées du gouvernement Rocard de 1988, puis la réalisation de l’engagement de J. Chirac lors de sa campagne présidentielle ont conduit à l’égalité sociale totale entre les citoyens de l’hexagone et ceux des DOM, sans préjudice de quelques dispositifs spécifiques. Des régimes fiscaux favorables, notamment en matière de TVA, sont faits pour compenser les handicaps de la distance. Une large mise à niveau des équipements publics a été cofinancée par les ressources locales, des concours budgétaires massifs et d’importants fonds européens. Deux principaux outils pour l’emploi et le développement sont en place : des exonérations de cotisations sociales plus importantes qu’en métropole au bénéfice des secteurs « exposés » et des entreprises de moins de 11 personnes ; un appel aux ressources des contribuables nationaux les plus aisés - pour financer des investissements productifs et divers types de logement - fondé sur des mécanismes de défiscalisation datant de la loi Pons de 1985, qui a été progressivement très « moralisée ». Des lois de programme successives (Queyranne, Girardin) ont cherché à donner aux acteurs économiques la sécurité dans la durée. Voulant renouveler, l’actuel Président de la République a inspiré une remise en chantier renforçant certains moyens par des « zones franches globales », réorientant l’investissement logement vers le social, mais diminuant le volume des exonérations de cotisations patronales.
La relation à l‘Europe
La gauche, en 1988, a été confrontée à une méfiance antillaise envers l’Europe qu’exprimaient le thème du "loup européen", la consigne "pavoté" et la peur d’une immigration en provenance du vieux continent. Le ministère de Louis Le Pensec - en lien avec ses homologues d'Espagne et Portugal ayant aussi leurs "régions ultrapériphériques – a alors construit toutes les bases d'une place exceptionnelle de ces régions dans l'Union, selon ce que permettaient les Traités, les jurisprudences de la Cour de Justice et les rapports de force internationaux. Le résultat a été de modérer les portées des principes de libres circulation et concurrence et de permettre les adaptations justifiées par les décalages de PIB et niveaux sociaux. Les DOM vivent toujours sous ces principes ayant notamment engendré les programmes structurels européens, des plans de soutien à l'agriculture et à la pêche, une OMC pour la banane (mais qui, sous de plus en plus d’ouverture, est devenue bien fragile), des dispositifs spéciaux pour la filière canne, avec un régime permettant aux rhums d'outre-mer de garder des marchés externes, l’activité sucrière restant déficitaire en Martinique et regroupée sur une usine à peine à l’échelle critique en Guadeloupe). En outre, il fut obtenu, dès 1989, que « l’octroi de mer » protégeant contre les importations concurrençant certaines productions locales soit maintenu, moyennant aménagements et stricts contrôles européens, ce qui a été prorogé en 2004.
En 1993, le rapport sur l’outre-mer du dernier « Plan » français, « le défi des singularités » - pour soutenir ses préconisations en faveur des DOM - avait imaginé un « scénario catastrophe », inéluctable si, d’une part, les inégalités continuaient à prospérer et si, d’autre part, l’effort développement n’y était pas plus soutenu . Or, malgré des réponses apportées en ce sens (cf. les deux encadrés ci-contre) par une convergence des diagnostics et des traitements des gestions de gauche comme de droite (même si elles ont voulu en faire des présentations différenciées), on semble bien proche d’un scénario catastrophe. Pourquoi ?
Limites des politiques mises en oeuvre
L’explication fondamentale est que les Antilles restent caractérisées, malgré parfois quelques progrès, par des taux de désemploi et de précarité triple et parfois plus de la moyenne nationale. La valeur ajoutée (qui « se consomme » pour l’essentiel en importations) provient, beaucoup plus que des productions, des services administratifs et marchands. Le tourisme dont les installations souffrent souvent de désuétude n’a pas trouvé dans une défiscalisation insuffisamment souple à son égard les moyens de sa rénovation immobilière ; concurrencé par les voisins à très bas coûts, il est peu rentable et déjà en chute grave en Guadeloupe. Aucun gouvernement n’est parvenu à traiter deux questions levant beaucoup de passions : celle de l’impôt sur le revenu, diminué d’abattements bien discutables ; celle des « sur-rémunérations » des agents publics (métropolitains ou locaux, d’autant que les seconds voient dans leur accès à cet avantage une conquête post coloniale imprescriptible). La prime (40%), dite de "vie chère" répond plus que largement à un différentiel d'indices de prix à la consommation (entre métropole et outre-mer) qui en représente moins de la moitié ; elle est réputée avoir des conséquences perverses : dont celui que les prix locaux sont poussés à la hausse, aussi bien par cet effet de demande que par le système d’importation/distribution.
Aux sources des affrontements
Est-ce celui-ci aujourd’hui qui doit être mis en cause pour répondre aux demandes du collectif contre la vie chère ? Ce mouvement n’est pas né d’une aggravation spectaculaire de la pauvreté qu’aurait apporté la crise mondiale mais du détonateur - comme auparavant en Guyane - des prix du carburant. Les campagnes conduites à l’échelon national pour le pouvoir d’achat ont trouvé aux Antilles un terrain d’explosion favorable parce que la situation de ces îles ajoute à un héritage post colonial pouvant inspirer de redoutables retours de flammes de leur histoire (3), une quasi impossibilité pour ces économies de trouver un équilibre dans la globalisation libérale et pour ces sociétés d’avoir des perspectives lisibles.
L’héritage post colonial n’est pas dans la rémanence d’un clivage ethnique d’autrefois, dépassé à raison de la place tenue dans la société politique, civile, libérale, culturelle et marchande par les élites de couleurs. S’il est vrai qu’un petit nombre de familles européennes de vieille implantation détient des places notables dans l’actionnariat de groupes importants, le patronat lui-même - et ses associations ( des MPI aux Unions patronales) - est largement multiracial.
Néanmoins, les représentations d’une espèce de projection d’un passé qui commanderait le présent peuvent entretenir chez les défavorisés, cherchant une cause visible à leur malheur, une inclinaison à se voir regarder comme traités en descendants d’esclaves (ce qui leur permet aussi de se présenter en « créanciers de l’Histoire »). Leur blessure est ravivée par ce qui est ressenti, à tort ou à raison, comme des signes rémanents trop fréquents de prévention raciale à leur égard. Il peut s’y ajouter la conviction infondée d’être oublié par une métropole qui les exploiterait, alors que celle-ci consacre par solidarité et péréquation nationales (comme d’ailleurs en faveur d’autres régions les moins riches) des transferts sociaux et budgétaires considérables en faveur des départements d’outre-mer (2). Et ceci, aujourd’hui, sans retours irremplaçables : le temps du « pacte colonial » n‘est plus. C’est non sans mal, au regard des principes de libre concurrence et circulation, que la France essaie de rester un débouché pour les productions tropicales des Antilles; en sens inverse, leurs importations sont d’origines de plus en plus diversifiées. Le schéma du rapport Jarnac ( Conseil économique et social, 1987) selon lequel l’outre-mer transformait de la dépense publique en recettes commerciales françaises est périmé. Toutefois, la CMA CGM pour le maritime, Air France pour l’aérien, ont réussi à rester les liens majeurs de transports entre la Caraïbe et la France. Ces sociétés sont - par des dénonciateurs au demeurant en désaccord entre eux – souvent prises comme boucs émissaires des coûts antillais. Il ne faudrait pas que la recherche de diminutions de prix méconnaisse notre intérêt stratégique mondial à la solidité de ces opérateurs en ouvrant de grandes brèches aux prédateurs low cost des flux de transports assurés par nos flottes.
Quelles clefs économiques?
Au regard de la demande de pouvoir d’achat, des augmentations salariales significatives générales ne bénéficieraient qu’à ceux qui travaillent et augmenteraient - en dehors de quelques secteurs prospères qui peuvent bien améliorer les rémunérations - les risques de désemploi par des effets de fermetures d’entreprises (surtout dans le tourisme et dans les pme de production/transformation ). La piste des concours de l’État ne comporte pas des actions par des baisses ciblées de TVA mais via des minima sociaux les puvoirs publics seront sans doute appelés à se substituer aux entreprises trop fragiles pour supporter de fortes hausses.
Les contradictions de la situation antillaise sont éclatantes : des besoins de revenus supplémentaires ne trouvant pas les activités pouvant les générer. L’amélioration du pouvoir d’achat ne pouvant en définitive vraiment résulter que d’un meilleur emploi, le noeud du problème est donc de savoir comment faire apparaître des marchés rentables. Or l’économie de libre échange mondial a déstabilisé la société antillaise par des pertes d’exportations traditionnelles et par des flux d’importations balayant les productions locales existantes ou possibles. Ce n’est pas vraiment que la création d’activités locales serait bloquée par les importateurs. C’est que toute création doit identifier un créneau pouvant trouver son débouché et sa rentabilité. C’est très difficile dans ces micro marchés à salaires européens, en milieu tropical de pays à bas coût de main-d’oeuvre. Le BTP est saturé et la compétition y est rude ; les transports locaux sont tributaires d’une demande incertaine ; le tourisme est dans un creux, sinon un naufrage; le seul secteur sûrement profitable outre-mer est, hélas, celui de la distribution (4)
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Il faut donc avec « les Gracques »(5) admettre que les « économies ultra marines ne sont pas des économies de marché ». Et en tirer des conclusions au delà de la leur. Il faut non seulement établir une administration des prix, mais il faut aussi protéger ces sociétés insulaires pour leur donner chance d’aller à ce fameux « développement endogène » qui doit commencer par une meilleure satisfaction de leur marché intérieur par leurs propres capacités. Si l’on pouvait y ajouter un ralliement des consommateurs à la poésie et à l’écologie, n’irait-on à la réalisation du rêve des chantres de la créolité (6) : celui d’une société antillaise qui saurait mieux être fidèle à elle-même en dépendant moins des importations, en préférant au pib un certain bonheur identitaire. L’indépendance frugale ne serait-elle la seule possible pour ne plus avoir besoin des transferts de la métropole, sans connaître les risques de misère de certains voisins ?
Institutions et identités
Ce sont ces risques là que n’ont pas voulu prendre ceux qui ont voté, il y a cinq ans, contre l’évolution des institutions. Après que L. Jospin eut confié à une mission de parlementaires (Lise/Tamaya) le soin d'une réflexion institutionnelle qui s'enlisa, c’est en faisant une surprise (et un peu peur) aux conservateurs que J. Chirac, lança une réforme constitutionnelle qui ouvrit en 2003 des possibilités d'évolution, sous réserve d'accord des populations concernées, vers diverses hypothèses de changements. La plus modeste d'entre elle ( la réunion, proposée par les élus, de la Région et du Département) fut refusée par un électorat redoutant que tout abandon du vieux régime départemental ne porte à une dérive pouvant conduire à une autonomie économique et sociale redoutée (7)
La contradiction sociétale des communautés antillaises est dans une revendication identitaire ne pouvant aller à des conclusions politiques. Parce que les liens avec la République (que matérialise aussi la présence dans l’hexagone de presque autant d’originaires et de descendants d’originaires que ceux habitant les îles) sont à la fois pour partie douloureux, mais trop forts pour mener à la rupture. Ainsi l’avenir institutionnel - sur lequel il va bien falloir réouvrir une réflexion pluraliste - n’est aujourd’hui pas lisible, tandis que notre vie collective offre encore trop d’exemples de « manque de respect » engendrant des amertumes légitimes (comme d’ailleurs aussi des excès). C’est ce qui appelle de la discrimination positive ( sans qu’on l’impose si elle est refusée ) corrigeant des rémanences de la discrimination négative. Même s’il faut alors « tordre » quelques principes d’égalité républicaine. Ainsi la haute fonction publique, territoriale en particulier, paraît avoir fait moins de place à la « créolisation » que les gouvernances d’entreprises ; ainsi, parfois, les « minorités visibles » semblent mieux promues lorsqu’elles sont d’autres origines que de nos outre-mers ; ainsi faut-il en finir avec l’hypocrisie de ne pas clairement reconnaître - si ce n’est pas pour aboutir à des fichiers, mais pour lutter contre les inégalités - des statistiques sur les origines. Les crises des Antilles doivent pousser notre société multiculturelle à reconnaître aussi bien les valeurs des identités que celle du métissage.
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1- Cet article ne produit pas de bibliographie. Une source d’informations actualisées est www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/outre- mer/index.shtml
2 - chaque année, l’IEDOM publie le seul rapport économique complet existant sur chacun de ces départements et incluant les comptes de leurs relations externes ; cf. www.iedom.fr/interet_general/publications_periodiques.asp
3 - Alors que la Martinique était tenue alors par une aristocratie blanche anglo-française, la Guadeloupe fit sa révolution abolitionniste de 1793 et résista, avec Delgrès jusqu’au sacrifice de Matouba, contre la reconquête esclavagiste de Napoléon. Sa population mêlant des arrivées africaines, indiennes et asiatiques exprima souvent sa pugnacité. Des mouvements sociaux durs et des actions politiques radicales ( conduites par l’ARC, l’UPLG , le GONG) confrontées à une administration conservatrice s’échelonnèrent des années 1960 aux années 80. 1967 en particulier fut marqué par un court cycle meurtier de répressions, terrorisme, émeutes, faisant de nombreuses victimes ; une amnistie est intervenue en 1989.
4- et c’est bien pourquoi, les investissements n’y sont pas défiscalisables.
5 venant de diffuser une réflexion en ce sens
6 - cf. la contribution de Glissant, Chamoiseau, et autres personnalités in le Monde du 16/2/9)
7 et le seul effet du texte d’ouverture, fut que chacune des Îles de St Barthélémy et de St Martin ( cas très particuliers, s’il en est) a pris effectivement une forme d'autonomie.
INFORMATIONS FONDAMENTALES
Egalité sociale réalisée et leviers de développement
Les avancées du gouvernement Rocard de 1988, puis la réalisation de l’engagement de J. Chirac lors de sa campagne présidentielle ont conduit à l’égalité sociale totale entre les citoyens de l’hexagone et ceux des DOM, sans préjudice de quelques dispositifs spécifiques. Des régimes fiscaux favorables, notamment en matière de TVA, sont faits pour compenser les handicaps de la distance. Une large mise à niveau des équipements publics a été cofinancée par les ressources locales, des concours budgétaires massifs et d’importants fonds européens. Deux principaux outils pour l’emploi et le développement sont en place : des exonérations de cotisations sociales plus importantes qu’en métropole au bénéfice des secteurs « exposés » et des entreprises de moins de 11 personnes ; un appel aux ressources des contribuables nationaux les plus aisés - pour financer des investissements productifs et divers types de logement - fondé sur des mécanismes de défiscalisation datant de la loi Pons de 1985, qui a été progressivement très « moralisée ». Des lois de programme successives (Queyranne, Girardin) ont cherché à donner aux acteurs économiques la sécurité dans la durée. Voulant renouveler, l’actuel Président de la République a inspiré une remise en chantier renforçant certains moyens par des « zones franches globales », réorientant l’investissement logement vers le social, mais diminuant le volume des exonérations de cotisations patronales.
La relation à l‘Europe
La gauche, en 1988, a été confrontée à une méfiance antillaise envers l’Europe qu’exprimaient le thème du "loup européen", la consigne "pavoté" et la peur d’une immigration en provenance du vieux continent. Le ministère de Louis Le Pensec - en lien avec ses homologues d'Espagne et Portugal ayant aussi leurs "régions ultrapériphériques – a alors construit toutes les bases d'une place exceptionnelle de ces régions dans l'Union, selon ce que permettaient les Traités, les jurisprudences de la Cour de Justice et les rapports de force internationaux. Le résultat a été de modérer les portées des principes de libres circulation et concurrence et de permettre les adaptations justifiées par les décalages de PIB et niveaux sociaux. Les DOM vivent toujours sous ces principes ayant notamment engendré les programmes structurels européens, des plans de soutien à l'agriculture et à la pêche, une OMC pour la banane (mais qui, sous de plus en plus d’ouverture, est devenue bien fragile), des dispositifs spéciaux pour la filière canne, avec un régime permettant aux rhums d'outre-mer de garder des marchés externes, l’activité sucrière restant déficitaire en Martinique et regroupée sur une usine à peine à l’échelle critique en Guadeloupe). En outre, il fut obtenu, dès 1989, que « l’octroi de mer » protégeant contre les importations concurrençant certaines productions locales soit maintenu, moyennant aménagements et stricts contrôles européens, ce qui a été prorogé en 2004.
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Mardi 31 mars 2009
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31
/03
/Mars
/2009
11:08
-
Par Gérard Bélorgey
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Publié dans : outre-mer
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