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POURQUOI CE BLOG



L'objet de ce site est de baliser par quelques souvenirs éloquents l'histoire récente et de faire contribuer ces expériences, par des commentaires d'actualité, à éclairer et choisir les changements, en s'interrogeant sur les propositions des politiques et les analyses des essaiystes. Par ailleurs, à côté des problèmes de société (parfois traités de manière si impertinente que la rubrique "hors des clous"a été conçue pour les accueillir), place a été faite à "l'évasion" avec des incursions dans la peinture, le tourisme, la littérature,  des chansons, ce qui constitue aussi des aperçus sur l'histoire vécue.

 
Identité de l’auteur
vous pouvez lui écrire à <gerard.belorgey@wanadoo.fr>

Né en 1933, appartenant à la génération dont l'enfance a été marquée par la deuxième guerre mondiale, l'occupation et la Résistance, l'adolescence par la Libération, la guerre froide, puis par de clairvoyants engagements pour les décolonisations, l'auteur a ensuite partagé sa vie professionnelle entre le service public (il a notamment été préfet, délégué à l’emploi, directeur des affaires économiques de l’outre-mer, président de la chaîne de radio-télévision, RFO), l'enseignement et la publication d’ouvrages de sciences politiques (il est aujourd’hui membre du comité de rédaction et
collaborateur régulier de la "Revue Politique et Parlementaire"). Il a également assumé des missions dans de grandes entreprises en restructuration (Boussac, Usinor/Sacilor), puis a été conseil d’organismes professionnels.

Alors que ses condisciples ont été en particulier Michel Rocard et Jacques Chirac (il a partagé la jeunesse militante du premier dans les années cinquante et fait entrer le second à Matignon dans les années 60, avant d'être son premier collaborateur à l’Emploi, pour la négociation de Grenelle et au secrétariat d’Etat aux Finances, il n'a suivi ni l'un, ni l'autre dans leurs itinéraires. En effet, dans le domaine politique, comme il ressort de ses publications (cf. infra), Gérard Bélorgey n’a rallié ni la vulgate de la Veme république sur les bienfaits de l’alternance entre partis dominants, ni les tenants du catéchisme du libre-échange mondial. Il ne se résigne donc pas à TINA ("there is no alternative" au libéralisme). Tout en reconnaissant les apports autant que les limites de ceux qui ont été aux affaires et avec lesquels il a travaillé, il ne se résigne pas non plus à trouver satisfaction dans tel ou tel programme de camp. Mesurant combien notre société multiculturelle, injuste et caricaturalement mondialisée, souffre aussi bien des impasses de l’angélisme que des progrès de l’inégalité et des dangers de l’autoritarisme, il voudrait contribuer à un réalisme sans démagogie.

Partie de ses archives est déposée dans les Fonds d'Histoire contemporaine de la Fondation des Sciences Poltiques (http://centre-histoire.sciences-po.fr/archives/index.html)

Il a écrit et existé sous d'autres noms que celui sous lequel il a signé des ouvrages fondamentaux que furent "le gouvernement et l'administration de la France" ( 1967), "la France décentralisée" ( 1984), "Les Dom-Tom" (1994)  : le peuso de Serge Adour correspond à l'époque de la guerre d'Algérie et à une grande série de papiers dans Le Monde en  1957 , celui d'Olivier Memling à l'écriture du recueil de poèmes "Sablier " (couronné en 1980 par l'Académie Française et référé  dans l'histoire littéraire du XXeme Siècle de Hachette) et aux chansons qui en sont issues, celui de  Gérard Olivier à son analyse dans de  grands quotidiens de la décentralisation en 1981/82; celui de Solon  (malheureusement partagée par erreur avec d'autres auteurs) à la publication en 1988 de "la démocratie absolue" . Cessant de vivre un peu masqué, il retrouve son nom en 1998 pour "Trois Illusions qui nous gouvernent", puis à compter de 2000 pour "Bulles d'Histoire et autres contes vrais " (série de coups de projecteurs sur notre monde  qui seront souvent repris ci-dessous), ainsi que pour de  nombreux articles dans  diverses revues. En 2009, son récit "la course de printemps" revient sur la guerre d'Algérie.

Europe


Comment relancer l’économie ? Changer d’Europe (III/III)


Pour sortir de la crise, il faut mettre fin aux dérèglements qui l’on engendrée, et pas seulement aux excès de la finance. Il faudra notamment retrouver le sens de la frontière – séparation perméable qui assure un filtrage pour l’équilibre et la paix – afin d’asseoir sur elle le système des droits compensateurs.



par Georges Berthu*



Mais si l’on veut changer de politique, de grandes difficultés vont se présenter. D’abord, il faudra gérer la transition avec diplomatie. La Chine, jusqu’à récemment, pouvait penser qu’étant la grande bénéficiaire de la mondialisation sauvage, elle risquait de perdre à toute tentative de mise en place d’une concurrence plus équitable. Il n’est pas sûr aujourd’hui que ses dirigeants raisonnent encore ainsi. Comment pourraient-ils ne pas voir qu’ils sont dépendants aussi de la bonne santé de leurs clients ? Un système commercial plus équilibré peut aller de l’intérêt commun. Il reste qu’au vu des conclusions du dernier G 20, nous en sommes loin. Mais il y aura d’autres G 20.

Une difficulté encore plus grande tient à la politique de l’Union européenne. Jusqu’ici, elle a soutenu avec dogmatisme la politique d’ouverture des frontières qui a conduit à la mondialisation sauvage, et donc à la crise actuelle. Même si le déclenchement ne s’est pas produit en Europe, cette crise est néanmoins aussi la sienne, c’est la crise du monde qu’elle a voulu.

Pour mener cette politique, la Commission européenne a faussement interprété les traités. Et elle a forcé la main des États, en se servant de sa position dominante échappant largement au contrôle des démocraties nationales.

La fausse interprétation, d’abord : pour mener à bien sa politique libre-échangiste, la Commission a étendu au-delà des frontières extérieures le raisonnement qui avait servi à constituer le marché intérieur. Or il n’est pas transposable. Car l’effacement des droits de douane intérieurs n’apportait pas de grands déséquilibres dans une communauté d’États relativement homogène. Alors que le même effacement, sur les frontières extérieures, peut engendrer les plus grandes destructions.

Il faut savoir que la Commission n’a guère d’excuse, car le traité de Rome était explicitement porteur d’une politique beaucoup plus saine, qui figure encore dans le texte actuel (article 23 TCE et suivants) quoi que recouverte par des couches successives qui la dénaturent : une union douanière comportant à la fois un libre commerce entre les États membres et des droits de douane protecteurs aux frontières extérieures ; donc une différence de traitement affirmée entre l’intérieur et l’extérieur ; et une Commission chargée de gérer le tout avec la mission « d’éviter des troubles sérieux dans la vie économique des États membres et d’assurer un développement rationnel de la production… » (article 27 d TCE).

Qu’est devenue cette mission ? Tout cela est bien loin aujourd’hui. Maintenant règne l’objectif d’élimination de l’ensemble des barrières douanières, quelles qu’elles soient, que la Commission a fait introduire ultérieurement dans les traités (article 131 TCE), et que le projet de Lisbonne reprend et amplifie.

Parallèlement la Commission, négociatrice au nom des États membres, a contribué à faire inscrire cet objectif libre-échangiste dans toute une série de traités internationaux tels que les accords de Marrakech en 1994, qu’elle a réussi à faire ratifier dans l’inconscience générale, et qu’elle invoque maintenant pour essayer d’intimider ceux qui voudraient corriger l’erreur. 

Comment la Commission, en négociant des traités qui démantelaient nos protections, a-t-elle pu à ce point renier sa mission d’origine ? La réponse se trouve dans le vice initial de la construction européenne : la faiblesse du contrôle démocratique par les États membres. Les « Pères fondateurs » ont voulu mettre leur projet à l’abri des élections nationales, de peur que les peuples ne le freinent. Et ils ont trop bien réussi. Aujourd’hui la construction européenne existe, mais elle n’a pas pu se défaire du vice initial : malgré tous les efforts d’implantation du Parlement européen, elle reste redoutablement peu démocratique.

Cette faiblesse du contrôle des peuples explique trois phénomènes cumulatifs : pourquoi les lobbies libre-échangistes ont pu s’infiltrer si facilement dans le système, pourquoi la Commission s’est sentie en position de force vis-à-vis des États pour changer le sens de sa mission, et enfin pourquoi elle s’est constamment montrée insensible aux souffrances causées, chez les petits, par les ravages de cette politique.

La situation pourrait donc être résumée ainsi : on ne sortira pas de la crise si l’on n’abandonne pas la politique européenne doctrinaire d’ouverture à tout prix et de libre échangisme, mais on ne sortira pas de cette politique si, d’abord, on ne replace pas l’Union européenne sous le contrôle de ses peuples. Tout se tient.

Nous ne décrirons pas ici en détail les réformes nécessaires, déjà développées dans notre ouvrage L’Europe sans les peuples [1]. Soulignons seulement que le projet de Lisbonne, comme l’ancienne Constitution européenne dont il est le décalque, va malheureusement dans le mauvais sens puisqu’il consolide le libre-échangisme et donne de nouveaux pouvoirs à l’Union sans apporter aucune innovation de poids pour combler le déficit démocratique.

Nous connaissons bien tous les arguments qu’on oppose à nos propositions : rétablir le contrôle des peuples, en respectant leurs souverainetés, risquerait de « fragmenter » l’Union, et cela coûterait «trop cher» en termes d’efficacité ; instaurer des droits compensateurs freinerait le commerce international, et cela coûterait « trop cher » en termes de croissance. La démocratie, c’est trop cher payé, la concurrence équitable, c’est trop cher payé aussi ! Tout cela ne tient pas debout. Les doctrinaires de l’Europe supranationale s’enferment dans leur aveuglement, ils ne voient rien des souffrances des gens.

Ils devraient savoir que la ruine du pays, cela coûte encore plus cher

* Georges Berthu est économiste, ancien député européen (1994-2004)

Lundi 25 mai 2009 1 25 /05 /2009 16:33
- Publié dans : Europe
Par Gérard Bélorgey - Voir les 0 commentaires
Sans partager d'autres engagements du signataire de cet article, je pense utile de faire valoir son poiint de vue:


Comment relancer l’économie ?

La réunion du G 20 a décidé d’utiles orientations de régulation financière, mais elle n’a rien dit de la crise fondamentale, celle des relations économiques internationales, qui mine la stabilité des pays, développés ou non. Sans solution à cette crise, les autres mesures resteront inefficaces, ou d’effet provisoire. Si l’on veut vraiment progresser, il faut lever le malentendu sur le libre échange, que les profiteurs de la mondialisation sauvage ont réussi à détourner de son sens pour mieux pérenniser leurs lucratives affaires au détriment des peuples (I). Nous devons remettre l’économie au service de l’homme, et les droits compensateurs aux frontières en sont un des moyens (II). Mais il faudra lever une hypothèque : on ne sortira pas de la crise si l’on n’abandonne pas la politique européenne actuelle d’ouverture à tout prix et de libre échangisme ; pour cela il faut replacer l’Union européenne sous le contrôle de ses peuples (III).



La réunion du G20 à Londres, le 2 avril dernier, a permis la concertation des responsables des plus grandes économies du monde et a dégagé des orientations communes pour une meilleure surveillance de la stabilité financière mondiale. C’est excellent. Est-ce pour autant la fin de la crise, maintenant ou dans un proche avenir ? Non.

La régulation financière mondiale, pour souhaitable qu’elle soit, ne pourrait nous faire retrouver le chemin de la croissance, à elle seule, que si les désordres de la finance résumaient la crise. Or ce n’est pas le cas.

Nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer [1] : les risques et les excès de la finance ont joué le rôle de déclencheur. Ils contribuent à expliquer la violence et la rapidité de propagation de la crise, mais ils n’en constituent pas la cause profonde. Cette cause se trouve dans les déséquilibres de l’économie mondialisée : hémorragie d’industries et de services dans les pays développés, déflation salariale, inégalités croissantes qui, de toute façon, devaient conduire un jour ou l’autre à l’explosion.

La relance inefficace

Mais le G 20 a aussi beaucoup parlé de relance budgétaire. Evidemment, on peut avoir cette idée quand on constate que le chômage et la stagnation des salaires réels compromettent la consommation et la croissance. Pourquoi ne pas injecter des crédits publics pour relancer la machine ?

Malheureusement, c’est ce que les gouvernements des pays développés font depuis des années : ils s’endettent, et ils incitent les particuliers à s’endetter. Cela ne sert pas à grand-chose. Ils versent en effet des liquidités (le mot est approprié) dans un tonneau percé, car la relance induite est aussitôt largement exportée vers les pays à bas salaires qui nous envoient leurs produits.

Le différentiel des salaires de par le monde est trop fort. Il exerce chez nous une pression à la baisse trop puissante. Nul ne peut y résister, même en réduisant nos secteurs publics au plus maigre, même en déployant des trésors d’innovations (d’ailleurs aussitôt pillées par nos concurrents). On ne retrouvera un véritable équilibre, avec des conditions de concurrence équitables, que le jour où les Chinois et les populations des autres pays émergents seront parvenus à des niveaux de consommation et de salaires tels qu’ils ne puissent plus exercer sur nous de concurrence destructrice.

Ce n’est pas pour demain, même si la Chine met aujourd’hui en œuvre son propre plan de relance budgétaire. Il faudrait une véritable ouverture démocratique et des réformes structurelles, mise place d’un système de retraites et d’une protection sociale par exemple. Mais en admettant qu’elles puissent voir le jour rapidement, ces réformes ne produiraient leurs fruits que lentement.

En attendant, nous avons cent fois le temps d’être morts. Les pays développés vont s’endetter encore davantage pour une relance illusoire, le petit effet positif retombera dès que les fonds publics se retireront, et nous risquons de nous retrouver demain dans une situation pire qu’avant. Ce serait la rechute, le « double dip », la courbe en « W » ou pire la courbe en « L » que craignent tant les économistes et qui pourrait ruiner des États, au premier rang desquels les États-Unis.

Comment gérer cette situation, cette disproportion des normes et des coûts de production de par le monde ? Il faudrait d’abord comprendre que cette confrontation inégale a été froidement décidée par toute une politique d’ouverture à la mondialisation sauvage, menée depuis l’Uruguay Round au nom (usurpé) du libéralisme, en réalité sous l’influence de firmes qui n’avaient pour but que d’encaisser les profits les plus immédiats et les plus énormes en jouant sur les différences de salaires.

Les gouvernements sont encore loin d’une telle autocritique. Pour le moment, ils font même l’inverse : le G 20 a une fois de plus déclaré la guerre au prétendu « protectionnisme », réaffirmant « l’absolue nécessité » d’une conclusion rapide des négociations commerciales de Doha, qui sont un nouveau prolongement du désastreux Uruguay Round. Ces accords, déclare le communiqué final, permettraient d’insuffler dans l’économie mondiale « au moins 150 milliards de dollars par an ». Chiffre calculé par qui ? Comment ? Vérifié par qui ? Avec quelle estimation des dégâts collatéraux ?

Combien de fois n’avons-nous pas entendu des refrains de ce genre, avant chaque cycle de démantèlement de nos protections nationales et européennes ! Et combien de fois n’avons-nous pas enregistré, après une première période euphorisante d’importations à bas prix, le drame de nouvelles délocalisations et le ralentissement de la croissance !

Un malentendu sur le libre échange

Ceux qui avaient intérêt à la mondialisation sauvage ont réussi à faire prévaloir une conception étroite, voire sectaire, du libre échange : tout acte d’échange volontaire serait mutuellement bénéfique, et à l’inverse toute entrave imposerait un frein à la croissance et à l’emploi. Mais ce n’est vrai qu’à condition que chaque partie ait conscience des vrais prix, ou encore que les prix affichés incluent tous les coûts individuels et sociaux.

En réalité, personne ne connaît jamais le coût global de la transaction, car l’échange entraîne des conséquences annexes, dites « effets externes », qui ne sont pas chiffrés ni inclus dans les prix. Par exemple, la préférence accordée à un produit par les consommateurs peut entraîner la ruine d’une entreprise concurrente. Cette faillite impliquera des coûts : fermetures d’usines, chômage, pré-retraites, nouvelle formation professionnelle des personnes licenciées, changements de domiciles, réaménagement du territoire, etc. En général, si l’on se situe dans une zone économique, monétaire, juridique, à peu près cohérente (un marché national ou le marché unique européen par exemple), il est considéré à juste titre que les coûts annexes, dont une grande partie est prise en charge par la solidarité collective, sont supportables et qu’ils constituent la contrepartie incontournable d’un avantage bien supérieur : l’adaptation de l’économie à des conditions de production plus modernes et plus performantes.

Mais ce qui a été oublié quand les gouvernements ont laissé se mettre en place le système de la mondialisation sauvage, c’est que dans une zone très hétérogène telle que le monde d’aujourd’hui, les coûts externes ne vont pas se présenter de la même manière : si dans un pays un très grand nombre d’entreprises sont disqualifiées en même temps, la solidarité nationale va se trouver submergée de charges insupportables. Le consommateur français, achetant 100 un produit chinois qui aurait valu 200 s’il avait été fabriqué dans notre pays, va sans doute se frotter les mains devant la bonne affaire. Mais il ne verra pas – ce n’est pas inclus dans le prix – que la communauté française dans son ensemble va supporter toutes sortes de coûts plus ou moins diffus, qui vont transformer un acte individuel apparemment profitable en opération collective désastreuse.

Dans une telle situation, c’est à l’État de redresser la barre, en obligeant à incorporer dans le produit importé tous les coûts externes qu’il va générer du simple fait qu’il vient d’une zone hétérogène. Le moyen le plus approprié va consister à un imposer un droit additionnel au moment où le produit franchit la frontière. Ce n’est pas là une restriction aux échanges, comme le clament à tous vents les profiteurs qui veulent nous égarer. C’est seulement le rétablissement de la vérité des prix.

Le droit additionnel, pour jouer son rôle, devrait contrebalancer en principe les coûts externes anormaux supportés par la communauté d’accueil. Comme ils sont difficiles à calculer, il sera plus simple de se borner à neutraliser la différence des coûts salariaux et de protection sociale, afin de replacer l’acte d’échange dans le contexte qui aurait été celui d’une zone plus homogène.

Ce qui est décrit là n’est pas une opération extraordinaire. D’ores et déjà, la doctrine libérale s’accommode des réglementations destinées à préserver l’indépendance nationale dans les années futures. Par ces réglementations, l’État, qui est parfaitement dans son rôle, oblige les cocontractants à tenir compte d’effets externes inchiffrables, et même inestimables, qui affecteraient ultérieurement la liberté du pays. Donc nous ne faisons ici que transposer la notion d’effet externe à une situation nouvelle, celle de la mondialisation sauvage dans une zone hétérogène.

Bien entendu, parallèlement, on exigera que les produits importés respectent toutes les règles de santé publique, de sécurité, d’ordre public et de respect de l’environnement qui sont celles du pays d’accueil. Règles qui peuvent elles-mêmes impliquer des prélèvements aux frontières, comme la taxe carbone dont on reparle en ce moment.
Les profiteurs de la mondialisation sans règles s’exclameront sans doute qu’il s’agit là de « protectionnisme », dans le sens péjoratif de « fermeture » qu’ils cherchent à faire prévaloir. Ce n’est pas exact. Les droits compensateurs, lorsqu’ils sont destinés à combler la différence des coûts salariaux, vont s’effacer automatiquement lorsque les salaires se rapprocheront, c’est-à-dire lorsque les pays émergents auront rehaussé suffisamment le pouvoir d’achat de leurs consommateurs. Lorsque ces droits ont pour but de lutter contre un dumping environnemental ou autre, ils s’effaceront également d’eux-mêmes dès que les normes appliquées par les pays émergents s’amélioreront. Ils jouent donc le rôle d’une écluse, pas d’une barrière.

On verra dans ce mécanisme une « régulation » souple, telle qu’elle est généralement souhaitée aujourd’hui, c’est-à-dire une règle qui n’entrave pas l’activité privée mais écrête les situations excessives pour prévenir les dérapages.

Les mêmes profiteurs de la mondialisation sauvage s’efforceront aussi de verrouiller le système à leur avantage en évoquant le spectre des « mesures de rétorsion » possibles si nous essayons d’y changer quoi que ce soit. C’est effectivement un risque. Mais soyons réalistes : il faut savoir où est le plus grand danger. Si la mondialisation sauvage nous détruit, ne vaut-il pas la peine de subir des inconvénients pour la neutraliser ? Faut-il laisser le fer dans la plaie, ou courir le risque de souffrir en l’arrachant ? La réponse est évidente. Sortir de la mondialisation sauvage aura peut-être un prix, mais nous avons intérêt à le payer. Charge à nos diplomates de l’alléger au maximum en expliquant à nos partenaires que la nouvelle régulation va de l’intérêt de tous.


* Georges Berthu est ancien député européen (1994-2004).


Prochains articles :
Une économie au service de l’homme (II)
Changer d’Europe (III)
Mardi 5 mai 2009 2 05 /05 /2009 20:20
- Publié dans : Europe
Par Gérard Bélorgey - Voir les 0 commentaires
J'avais parlé il y a quelques jours de "petite pierre d'achoppement ".

J'ai apparement sous-estimé. Tous les débats, toutes les réactions semblent attester que l'Europe de Lisbonne est plombée. Et même les journalistes de l'audiovisuel en rajoutent. Il faut dire que le comportement de l'establishment européen ne plaide pas en sa faveur. L'autisme de la Commission, de Merkel, et d'autres  continue sur la BCE, sur la nécessaire réactivité à la question pétrolière, etc. . N. Sarkozy apparaît même comme un trublion progressiste par rapport  à tous ces braves gens puisqu'il veut sauver l'Europe, mais en souhaitant apparemment qu'elle serve à autre chose que de passoire et d'accélérateur d'injustes concurrences. Selon le propos que l'on prête à  Guaino, supposerait-il, lui aussi, peut-être, qu'un jour "tout ce machin - le Berlaymont-  peut  s'effondrer" ?

On doit le vrai papier stratégique à Chévénement dont la belle constance fait regretter qu'il n'ait pas eu plus d'influence, malgré sa proximité avec la candidate , sur le contenu de la campagne de Royal. Relayons donc le coeur éloquent de son propos d'hier dans les colonnes du "Monde" :


"Personne ne peut ignorer le fait que si on avait interrogé à nouveau le peuple français, le peuple néerlandais ou d'autres peuples, le résultat aurait été le même qu'en mai 2005. Il est regrettable que les dirigeants européens ne s'interrogent pas sur les causes de cette profonde désaffection : l'absence de démocratie et le caractère antisocial de l'Europe telle qu'elle se fait. Deux exemples récents : la Commission européenne a fait des propositions sur la politique énergétique commune. Elle a oublié complètement les dimensions de sécurité et d'approvisionnement qui sont fondamentales. S'agissant de Galileo, le GPS européen, elle a imposé un appel d'offres ouvrant à la concurrence mondiale. Nous pourrions avoir un système avec des lanceurs russes et des satellites américains. C'est aberrant ! Et Jean-Claude Juncker (président de l'Eurogroupe) qui vient de déclarer qu'il n'était pas question d'aller vers une harmonisation fiscale ! En d'autres termes, c'est une Europe livrée à une concurrence interne des systèmes fiscaux et sociaux qui pousse vers le bas.  Personne ne peut ignorer le fait que si on avait interrogé à nouveau le peuple français, le peuple néerlandais ou d'autres peuples, le résultat aurait été le même qu'en mai 2005. Il est regrettable que les dirigeants européens ne s'interrogent pas sur les causes de cette profonde désaffection : l'absence de démocratie et le caractère antisocial de l'Europe telle qu'elle se fait. Deux exemples récents : la Commission européenne a fait des propositions sur la politique énergétique commune. Elle a oublié complètement les dimensions de sécurité et d'approvisionnement qui sont fondamentales. S'agissant de Galileo, le GPS européen, elle a imposé un appel d'offres ouvrant à la concurrence mondiale. Nous pourrions avoir un système avec des lanceurs russes et des satellites américains. C'est aberrant ! Et Jean-Claude Juncker (président de l'Eurogroupe) qui vient de déclarer qu'il n'était pas question d'aller vers une harmonisation fiscale ! En d'autres termes, c'est une Europe livrée à une concurrence interne des systèmes fiscaux et sociaux qui pousse vers le bas. "

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Samedi 21 juin 2008 6 21 /06 /2008 12:35
- Publié dans : Europe
Par Gérard Bélorgey - Voir les 0 commentaires
Il résulte du referendum d'Irlande plusieurs  significations, problèmes et leçons.

1)   Ce qui est d'abord signifié c'est que, lorsqu'on ne contourne pas les peuples par les voies parlementaires, ils peuvent toujours voter "non". Contourner le vote du corps souverain  est  refuser le risque démocratique. Et ceci est bien cohérent avec le système de l'Union qui n'est pas véritablement celui d'une démocratie, au sens que l'on précisera plus avant. Certes les pouvoirs exercés par les organes européens que sont le Conseil et la Commission  ne le sont qu'au titre d'une mise en commun par chaque gouvernement démocratique de pans capitaux  de son pouvoir de décision; et les politiques et dispositions de mise en oeuvre choisies  par l'Union  sont elles-mêmes bien prises sous le couvert de la légitimité de chaque pouvoir national qui a remis et remet  à l'Europe des compétences majeures  que chacun tient de son corps électoral propre.

Si c'est une démocratie, c'est pour le moins une démocratie tout à fait  indirecte, ou plutôt comme on pourrait la qualifier, en se référant aux anciennes classifications du grand constitutionnaliste Burdeau, totalement "médiatisée"; non pas au sens du rôle qu'y peuvent jouer les "médias" de communication ( encore que..), mais au sens que c'est par des intermédiaires ( des médias politiques, et  en l'espèce les gouvernements nationaux) , sans contrôle efficient des citoyens sur des pouvoirs délégués  , que s'exercent les compétences qui sont mises en commun. De la même façon que l'on a longtemps expliqué que les Républiques à dominante parlementaire étaient des "démocraties médiatisées", parce que la souveraineté populaire s'y exprimait essentiellement  par l'intermédiaire de la souveraineté nationale exercée   par des élus qui pouvaient en quelque sorte s'emparer du pouvoir d'État, de la même façon l'Union Européenne
fonctionne et décide par des médiatisations politiques complexes et opaques pour l'opinion.
 
Or,
tout au contraire le monde politique contemporain a  voulu des démocraties plus directes avec des exécutifs dépendant mieux du corps électoral et émanant souvent directement  ou quasi directement de lui comme le sont les Présidents  d'États élus au suffrage universel ou des chefs pré-reconnus  de majorité parlementaire, ainsi qu'en faisant appel à des possibilités de consultations référendaires. Mais le monde économique libéral contemporain a voulu  l'inverse : que les pouvoirs réels , essentiellement de gestion des marchés , échappent aux élus directs des nations, parce que ceux-ci  peuvent faire, n'est-ce pas, sous influence démocratique de leurs électeurs,  des bêtises.....La forme radicale  est de donner sans vergogne  le pouvoir monétaire à un organe, la BCE, échappant à tout  contrôle politique. La forme biaisée de l'U.E. fut de donner le pouvoir normatif majeur à un Conseil réunissant des représentants des gouvernants, et un large pouvoir d'inspiration et d'exécution à une Commission plus influente en fonctions de ses convictions ( traduisant d'ailleurs celles des gouvernements dominants)  qu'attentive aux demandes ( regardées souvent comme économiquement absurdes par rapport au libre échangisme mondial) des  corps électoraux.

Certes un Parlement européen issu d'élections au suffrage universel a été doté de facultés d'inspiration et de contrôle de plus en plus larges que Lisbonne, comme le projet de Constitution, doit d'ailleurs améliorer.  Mais le schéma démocratique fondamental ne peut être réalisé. Cette démocratie essentielle ne peut exister que si dans un même périmètre géographique unifié , l'ensemble d'un seul corps électoral de gouvernés a compétence pour désigner, d'ailleurs alors directement ou indirectement, des gouvernants responsables devant lui. Aussi longtemps que le pouvoir
au sein de l'Europe sera dévolu, pays par pays, à des gouvernements nationaux qui en exercent ensuite entre-eux , loin des peuples, une large part en commun, ce schéma démocratique ne peut être  réalisé. C'est seulement si le pouvoir s'exerce dans le  périmètre même de l'élection des gouvernants qu'une  démocratie suffisamment participative est assurée. Aujourd'hui le paradoxe est que  ce soit devant des électorats nationaux que sont séparément responsables des gouvernants  européens opérant conjointement. A l'union des gouvernants ne répond que la division des gouvernés qui ne peuvent donc évidemment pas exercer un pouvoir politique influent et dont les composantes socio-économiques sont conduites à surtout devoir opérer par le lobbying ou la manifestation.

Et deux branches d'alternative résultent de ce constat qui va plus loin que celui banalisé, apprivoisé,  du "déficit démocratique" de l'Union, car ce n'est pas une question de degré mais un problème  de nature de l'Union : ou bien il faut faire l'unification politique de l'Europe, ce qui était concevable à quelques Nations   sur le modèle fédéral, mais  n'est  plus possible dès lors qu'elle compte autant de membres si différents; ou bien il faut, pour le moins, y respecter la démocratie au sein de chaque pays qui doit garder le contrôle par ses citoyens de ce qui est dévolu à l' l'Union.  Ce n'est pas le cas dans le shéma de Lisbonne lorsqu on passe par la ratification parlementaire.

2) Un second grand constat est que le vote irlandais est une pierre d'achoppement pour  la stratégie Merkel/Sarkozy voulant passer par dessus les peuples. mais
seulement - il faut bien le voir - une petite pierre d'achoppement.  Il y a un couac dans le tour de passe passe et la défaite tactique du couple  est évidente; mais surmontable. Ils ont perdu une bataille, mais pas la guerre; puisque la ratification doit se poursuivre et que l'idée de sortie de "crise" est de faire comme si les Irlandais n'avaient pas refusé le Traité.

- Le problème, comme chacun l'a bien vu, est alors de savoir comment faire. Difficile de refaire le coup d'un référendum de rattrapage ( saut en apportant des  retouches  qui satisferaient une marge irlandaise,  mais qui impliqueraient un nouveau tour de piste de ceux ayant ratifié) ; mais il serait  tout  fait concevable ( autant qu'incorrect)  de constater "in fine" qu'un pays n'a pas rallié et qu'il se serait donc placé de lui-même "hors traité". Alors  même qu' il y aurait un problème juridique de droit international  (sur le ventre duquel certains sont prêts à passer ), si l'on considère que l'Irlande s'est mise "hors traité", il  reste à savoir ce que cela voudrait dire : ne  resterait-on  tenu à son égard  d'engagements réciproques du passé ? Ou serait-elle regardée comme  hors Europe ?  et donc des avantages dont celle-ci est porteuse et du moins parée.
A entendre des gens "effondrés"- comme ils le furent dans les mêmes milieux par les "non" français et néerlandais - et à écouter quelques commentaires d'humeur de vindicatifs qui reprochent aux Irlandais d'avoir été ingrats puisqu'ils ont si fort bénéficié  de l'Europe*,   la tentation de faire peur à l'Irlande, voire de punir les Irlandais - comme les europhiles absolus  voulaient effrayer et punir les Français et les Néerlandais-  est certainement forte, du moins comme instrument de pression - à combiner avec quelques gâteries - pour faire tout ce qu'il faut pour ramener tôt ou tard l'Irlande égarée dans le champ qui convient.

3) C'est que  l'Europe est une religion  qui a ses bergers  guidant le troupeau et que  les bons bergers  doivent  savoir récupérer la brebis égarée qui ne veut pas aller avec les autres  en direction des verts pâturages (ou vers la mauvaise chance dans certains cas d'aller en restructuration, vers quelques abattoirs). Or, l'effarement des uns , les réflexes punitifs ou les intentions récupératrices d'autres révèlent que les bons bergers orthodoxes, libéraux ou socialistes,  n'ont toujours pas compris les réserves de bien des européens vis à vis de leur Europe. Ils n'ont pas compris que la brebis fugitive n'était pas le seule qui veut desserrer les contraintes, mais qu'il y en a bien d'autres -  si on  les avait consultées plutôt que de les tenir en rang par les chiens de troupeaux - qui auraient bien pu aussi refuser de continuer l'incertaine transhumance vers les terres promises.

Ces bergers n'ont pas compris  n'ont pas compris
que l'Europe élargie, fourrière du libre et non du juste échange, est regardée par beaucoup comme  construite en fait sur les décombres de l'esprit du traité de Rome, trop hétérogène, trop lourde, trop lointaine,  trop  bien  contrôlée par les puissances de marchés et  d'argent, trop incapable de réactivité, ayant ôté  à la Nation des capacités essentielles  de décision - ce qui était sans doute incontournable -  mais en ne  les remettant pas, dans un périmètre géographique gérable, à une autorité adaptée,  ayant éloigné les citoyens - dont la plupart ne peuvent retrouver dans les décisions de l'appareil européen les orientations  quelles qu'elles soient,  de leurs votes nationaux -  des centres réels d'un  pouvoir qui n'a pas conquis sa légitimité (à tel point que ses hérauts  ne peuvent chercher à la fabriquer et à la faire approuver qu'en tenant les peuples à l'écart).

4) Toutefois, la petite pierre d'achoppement irlandaise va un peu secouer les équipages du char européen.  Et il est heureux que certains rappellent qu'ils ont compris depuis un certain temps et qu'ils avaient d'ailleurs prévenus et que, par ailleurs,  d'autres enfin, paraissent se mettre à comprendre. C'est ainsi que l'on peut d'une part accueillir des déclarations comme celles, par exemple de  L. Fabius, de Dupont-Aignan et, même de J. Toubon. Sur l'autre versant,  l'éditorial avisé du "Monde" semble attester que la leçon irlandaise peut ouvrir une chance de réflexion et d'aménagement :

"Venant après le rejet en 2005 par les Français et les Néerlandais du traité constitutionnel préparé sous la houlette de Valéry Giscard d'Estaing, le non irlandais montre qu'il n'est pas possible de réformer l'Union si la règle de l'unanimité n'est pas abandonnée. Or pour passer outre en l'état actuel des traités, il faut... l'unanimité.

Pour sortir de ce cercle vicieux, il n'y a qu'une possibilité : créer, à côté de l'Union européenne actuelle, une avant-garde composée de pays prêts à accepter la règle de la majorité qualifiée pour approfondir l'intégration. L'idée n'est pas nouvelle, mais elle n'a jamais été mise en oeuvre. Elle suppose des dirigeants convaincus que l'unité européenne est une ambition nécessaire. S'il aidait à cette prise de conscience, le vote des Irlandais serait finalement une chance pour l'Europe."

Mais l'affaire n'est-elle prise encore là par un trop petit bout de la lorgnette. Le vote irlandais doit non seulement conduire à des réformes de mécanismes de décision, mais, bien au delà, à revenir à un noyau d'Europe plus homogène, plus  protectrice , capable d'une  politique économique, monétaire et sociale de progrès et de sauvegarde , comme d'une politique internationale propre, à  une Europe  socialement, culturellement, stratégiquement cohérente,  capable d'assurer à des habitants de niveaux de vie comparables,  un destin consenti et nouant avec de seconds cercles - orientaux, balkaniques,  méditerranéens - des accords sur mesure d'association équilibrant les intérêts de tous les partenaires.

Bien que la Présidence française s'ouvre sur la crise irlandaise, on peut douter que ce changement de régime européen - indispensable à moyen terme -  puisse être à l'ordre du jour à chaud. Que pour le moins soient reposées la question des déficits démocratiques dans les prises de décisons et dans les dévolutions de pouvoir et la question des déficits de croissance et de protection dans le jeu économique mondial  constituerait déjà des progrès majeurs.

 

* par les aides reçues en tant que pays en retard et en se positionnnant en "moins-disant-fiscal" pour  attirer des localisations de sièges ou d'activités - ce qui montre bien d'ailleurs , et c'est une autre leçon de l'affaire,  que l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui  n'est pas  appréciée par les peuples uniquement comme la confrontation de deux colonnes d'avantages et d'inconvénients, mais comme un défi culturel permanent et comme une incertitude stratégique à terme.














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toubon a raison

Vendredi 13 juin 2008 5 13 /06 /2008 19:53
- Publié dans : Europe
Par Gérard Bélorgey - Voir les 0 commentaires
J'avais spécialement salué sur ce site le rapport de Hubert Védrine, ancien Secrétaire général à la présidence de la République, ancien ministre des affares étrangères, sur "la France et la mondialisation", et notamment la part qui y est consacrée à l'Europe.

C'est pourquoi je signale tout spécialement dans le numéro d'avril 2008 de  la Revue Politique et Parlementaire, dont ma précédente note a fait état,  son interview auquel je vous convie à vous reporter et  qui répond notamment aux questions suivantes :

 – Ce rapport a été déposé  il y a quelques mois déjà sur le bureau du Président de la République. De la part des autorités françaises d’une part, et par ailleurs des milieux européens, quels échos en avez-vous reçus ?

– La France étant appelée à présider l’Union européenne à compter du 1er juillet, dans quelle mesure les idées que vous avez mises sur la table et dont vous avez proposé la mise en chantier, peuvent-elles trouver à la faveur de cette présidence, une part de mise en œuvre ?

 – Les thèmes de l’ordre du jour  de la présidence française de demain peuvent-ils être des « portemanteaux » pour vos orientations ?

– Dans la première partie de votre rapport,  vous évoquez la nature de mesures souhaitables, comme à l’égard des fonds souverains et des OPA ; mais vous n’abordez pas des questions qui sont au centre de critiques qui sont faites à l’égard de la mécanique européenne, comme le problème des taux de change, alors que d’autres réformistes comme Fitoussi, font des propositions en cette matière . Est-ce que vous considérez que c’était peu opportun dans le cadre votre rapport ou pensez-vous que, par rapport à des politiques communes, ces affaires monétaires, à la fois sur le plan des  taux d’intérêt et des taux de change, ont un caractère  secondaire ?

-– Il y a d’autres éléments qui, très fréquemment abordés dans les débat sur l’Europe, ne donnent pas lieu à considérations dans votre rapport. L’un d’entre eux est relatif aux distorsions de prix de revient à l’intérieur de l’Europe agrandie. Quelle est votre réflexion à cet égard ?

 – A propos d’élargissement et de relations externes , parallèlement à votre  rapport, vous avez préfacé un ouvrage intitulé  « 5 + 5 = 32 » élaboré par le  Cercle des Economistes et concernant le projet d’Union pour la Méditerranée, lequel prend une tournure aujourd’hui, plus modeste que celle qui était envisagée au départ. Que peut-on en penser ?

 –  Votre rapport  brise quelques tabous en évoquant la nécessité de pouvoir discuter de différentes formes de protection, de régulation. Parmi celles-ci il y en a une qui avait été présentée dès les années 1993 par un économiste assez connu, puisque c’est l’inventeur de la TVA, Maurice Lauré. L’idée est que, pour certains types de produits importés à très bas prix du « Sud » et concurrençant des productions européennes auxquelles il faut au moins laisser le temps de conversions, pourraient être négociés, au lieu et place de « tariffs » douaniers, des « duties » dont les contre-valeurs ne seraient pas encaissées au bénéfice de l’Europe, mais  ristournées à des fonds de développement pour des pays d’origine. Toutefois, ce concept proche de celui de « Social Taxes », encore qu’il ait parmi ses objets de mieux payer le travail des « low costs countries » en leur donnant des moyens de financer des protections d’environnement et des importations, n’est pas très apprécié de certains pays, ni du négoce international. Est-ce que c’est le type d’idée qui pourrait être creusée, sur laquelle on pourrait avoir un échange sinon pour des applications générales, du moins pour des produits hypersensibles ?

 – A la faveur de votre tour d’horizon, pensez-vous pouvoir trouver des alliances dans l’Europe d’aujourd’hui ?

 – A l’instar du Grenelle de l’Environnement vous évoquez dans votre rapport, un Grenelle de la mondialisation. Qu’en est-il exactement ?







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Mardi 1 avril 2008 2 01 /04 /2008 10:54
- Publié dans : Europe
Par Gérard Bélorgey - Voir les 0 commentaires
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