Un Blog est fait pour répéter de mêmes
thèmes...
parce que ceux qui y viennent remontent rarement dans les
archives
Voici donc ce qui est pour partie reprise d'articles
précédents
- des considérations sur LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME
RÉPUBLIQUE,
- que suivront des observations sur LES EFFETS DES
LIBÉRALISATIONS DE NOTRE SOCIÉTÉ et DE NOTRE ÉCONOMIE
l'ensemble provenant d'une communication que j'ai récemment faite
à un groupe de réflexion<.
Depuis 1958, plus d’un demi siècle : une vie dans une durée coïncidant avec celle de la Cinquième République ; notre vie dans le service public a été marquée
par trois transformations qui en ont largement bouleversé les sens.
- celle de nos institutions dont je traiterai d’abord
- celles de notre société et celle de notre économie
dont je traiterai en seconde partie ensemble, tant ces phénomènes sont liés.
............
Que l'on professe des valeurs de droite ou des valeurs de gauche - ou l'union qui ne me semble pas impossible de vertus morales qui furent celles de la première
et de la volonté de progrès social qui fut l'âme de l'autre - je propose de placer cette communication sous l'angle de la prise en compte de valeurs qui sont « nationales ». Ce n'est ni méconnaissance des luttes politiques, ni « nationalisme économique », mais
réalisme démocratique : le caractère primordial à faire valoir des intérêts de notre pays, en particulier pour que soient localisés sur notre sol
des moyens indispensables de décider et d’entreprendre et des niveaux d’emplois quantitativement et qualitativement satisfaisants.
C'est réalisme démocratique, dès lors que les résultats d’une stratégie sont toujours forcément appréciées dans le périmètre de notre
Etat, Certes celui-ci a délégué bien des pouvoirs au niveau européen, mais c’est au sein de notre communauté qu’a toujours lieu la dévolution du Pouvoir par le choix des gouvernés pour
des gouvernants , donc l’évaluation par un corps électoral, qui reste national, des effets des politiques mises en oeuvre par cet État, qu’elles résultent de ses marges de choix
ou de décisions d’institutions supra nationales auxquelles il a adhéré .
1 - Or, SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL, et c’est le constat de départ de ma première partie ...
A - il n’est plus vrai, malgré les termes de la Constitution, que l’exécutif (sans évoquer ici sa répartition entre PR et PM) « détermine et conduit la
politique de la Nation », puisque des compétences essentielles économiques sont dévolues au niveau européen, notamment celui - sans parler des fonctions de la BCE - de fixer les politiques des
échanges externes de l’Union, ce qui relève, particulièrement, du rôle joué par le commissaire chargé de la politique commerciale, sans veto possible d’un État membre. Aux pouvoirs
publics français, reviennent surtout les compétences d’une part de mise en musiques compatibles avec les décisions de l’Union, d’autre part la tâche d’accompagner par des pansements les
conséquences sociales qui en résultent, enfin – heureusement - une possibilité de chercher à inspirer des politiques renouvelées.
Cette désappropriation de pouvoirs – sans doute inéluctable, mais qu’on ne peut passer sous silence car elle fait que la fonction de l’État
national n’est plus celle de la conception gaullienne - a été de pair avec, sous une apparence de continuation, avec un changement radical de système
politique.
Au départ, en 1958, la Constitution offre sous la direction d’un homme de rassemblement « au dessus des partis » , un Etat restauré, conduisant avec réalisme, dans
le cadre de la souveraineté nationale, des politiques de service public, sous l’égide d’un pouvoir exécutif dyarchique dont le PR en charge du destin et le PM en charge de la gestion
et sous la possibilité de recours à des référendum portant sur des choix cruciaux.
Par la suite , l’État - trois fois diminué dans son rôle du fait de l’européanisation de choix stratégiques, des décentralisations et du rôle des puissances
économiques non publiques - est devenu l ‘enjeu d’un « match de football » entre partis politiques dominants ; la dyarchie qui subsiste en droit s’est effacée devant la réalité de
l’addition des scrutins majoritaires . Ceux-ci confèrent depuis 1969, au vainqueur des consultations électorales, placé à la tête à la fois d’un camp et de l’État, un pouvoir
très exposé dont l’exercice (sensiblement marqué par les caractères personnels successifs des titulaires) a été rendu de plus en plus difficile : d’une part à raison du partage de la
souveraineté économique avec des instances supra nationales et, d’autre part, par le fait que le système, s’il permet une certaine diversité intra majoritaire, ne responsabilise
guère des oppositions de plus en plus, elles-mêmes, en compétition ( d’analyses et de recherches d’électorats ) entre elles, voire en au sein de chacune.
B - Par quels chemins en est-on arrivé à vivre sous une autre Constitution que celle dont le régime porte toujours le numéro ?
Bien sûr, à raison de phénomènes sociétaux et économiques dont je rappellerai comment - outre qu’ils ont dépossédé l’Etat de ses rôles précédents - ils ont changé
la façon de beaucoup de nos concitoyen d’être dans le monde ; mais, à la base, parce que l’évolution institutionnelle a trouvé ses racines dans l’ambiguïté des caractères génétiques
très originaux du régime né de cette forme de compromis par l’ambivalence voulue aux termes de la loi de pleins pouvoirs du 4 juin 1958.
D’une part la Veme se veut un régime de pilotage présidentiel (notamment assuré par le mandat de 7 ans et par les pouvoirs propres du chef de l’État ) ;
mais d’autre part, le Général ne voulant pas de suspicion en dictature, la nouvelle Constitution n’instaure pas un « régime présidentiel » ( de mauvaise réputation, comme s’il
s’agissait d’un régime de pouvoir personnel, alors que tout au contraire, ce nom de régime définit un système de pouvoirs vraiment séparés) mais un « régime parlementaire
» (de responsabilité quasi classique du gouvernement devant l’assemblée). Ce gouvernement étant aussi celui du Président, c’est ainsi que naît la dyarchie qui pourra devenir compétition lorsque
les majorités parlementaires et l’inspiration présidentielle ne coïncideront pas.
C’est même une hypothèse proche de celle-ci que l’on avait prévue depuis le début, non pas sous forme d’une opposition frontale à l’assemblée, mais sous celle d’une
absence vraisemblable de claire majorité. Et voilà bien pourquoi la Veme se veut aussi apte à donner les moyens de gouverner à l’exécutif, alors même qu’il n’aurait pas de solide soutien
parlementaire. Elle le fait d’abord par cette assez extraordinaire « boîte à outils » constitutionnelle qui permet de gouverner sinon « contra » du moins « praeter » une Assemblée indocile et qui
arme nos exécutifs de moyens beaucoup plus considérables et subtils que ceux existants dans toute autre démocratie d’Occident (sous la seule importante limite qui viendra en 1974 du contrôle de
Constitutionnalité, renforcé d’ailleurs en 2008). Elle le fait ensuite, notamment sous la pression de M. Debré, hors constitution, en se donnent le moyen de rechercher une majorité :
c’est le scrutin majoritaire d’arrondissement. 1962, avec l’effet d’extension de la victoire référendaire pour l’élection du chef de l’État au suffrage universel, apporte le phénomène majoritaire
inespéré . Tous les oeufs se trouvent dans le même panier : l’exécutif dispose à la fois d’outils incomparables et, en plus, d’une majorité inimaginée devenant celle des «
inconditionnels » .
C’est ainsi que va naître un système d’alternance ayant engendré ce que l’on a appelé l’État RPR, puis l’État socialiste, dont les gouvernements successifs ont su
quand même, heureusement, l’un et l’autre transiger avec la réalité , mais ne voulaient pas avoir à transiger avec l’opposition. Or, lorsque, par suite des décalages de dates,
les résultats électoraux ne coïncident pas, c’est ce à quoi obligent les cohabitations - prenant la forme de « petites alternances » (différentes d’ailleurs les unes des autres)
lorsque le Président a perdu sa majorité parlementaire - qui sont parfois appréciées par l’opinion, mais bien mal aimées par les camps partisans qui veulent pour leur aisance
d’action, tout le pouvoir et qui se trouvent dans telle situation en coexistence aux affaires et en compétition pour la consultation qui vient. D’où la recherche de « la grande alternance
», ce « grand chelem » qui s’obtient par la dissolution dans la foulée d’une présidentielle. C’est le paradigme de la vie publique, partagé par les deux camps . D’ou leur accord profond
pour aller au quinquennat, chacun pensant qu’il va de cette manière « avoir » l’autre.
C’est bien l’étape majeure d’une évolution qui a fait de la Veme un régime de partis encore plus forts que celui la IVeme. Ce sont ces formations dont les
hérauts dans chaque circonscription se disputent la voix marginale qui fait élire, ce qui favorise la présentation de toutes les questions sous forme de munitions pour des duels et non sous forme
d’analyses sérieusement argumentées pouvant déboucher sur des propositions raisonnées et raisonnables dont le défaut majeur serait de pouvoir être consensuelles puisque dans la concurrence
électorale, « le consensus » (que l’administration, et au premier chef la nôtre, a le devoir et la mission de rechercher) « voilà l’ennemi ». C’est une école de la compétition, non de
la gestion. Si bien que ces partis sont tour à tour plus aptes à prendre le pouvoir qu’à l’assumer.
C - Cette offre politique bipolaire à la chance alternante a été sans grande alternative stratégique : il n’y a ni différenciation fondamentale sur un
modèle de développement et de société ( mais seulement plus ou moins de préférence pour une dose de redistribution significative, encore que les résultats de chacun soient parfois en divergence
avec les intentions), ni options opposées sur le type de relations économiques internationales qui est en quelque sorte pré défini par la participation européenne) . Aussi les gestions
successives se révèlent-elles, malgré parfois quelques progrès surtout tributaires de la conjoncture mondiale, dans l’impossibilité de faire avancer vers des perspectives vraiment
satisfaisantes la question cruciale de l’emploi et déçoivent tant qu’on a le résultat du premier tour présidentiel de 2002. Ce que J. Chirac sait parfaitement récupérer, sans que sa
nature puisse le porter à tenter une gestion par une large union nationale, ce qui eut pourtant correspondu à son électorat présidentiel de circonstances.
Et pourtant, une conscience du caractère partiellement fictif du clivage français a porté, peu à peu, candidats et leaders à chercher des échappatoires par rapport
à la bipolarisation. Après la formule de L. Jospin (« mon projet n’est pas socialiste »), la campagne présidentielle suivante est en effet illustrée non seulement par le score personnel
d’un candidat « au centre » (dont les troupes ne peuvent être ensuite que décimées par le type de scrutin législatif) , mais aussi par une candidate qui essaie de sortir de certains clichés de la
gauche et par un candidat qui se présente comme pragmatiquement libéral, mais transgressant les références idéologiques, tandis que de vrais débats (sur « libre » ou « juste échange » en
particulier), sans parvenir à devenir bien concrets, traversent en fait tous les partis.
D - La réflexion constitutionnelle mise à l’ordre du jour après l’élection de 2007 va-t-elle renouveler la donne ?
Ce qui en ressort est la très claire volonté exprimée par le rapport lui-même de ne pas offrir un modèle qui ne serait pas reçu par les habitudes et les grandes
formations politiques françaises. C’est pourquoi entre trois hypothèses, il n’en a été choisi (en l’améliorant d’ailleurs à certains titres ) qu’une seule.
- C’est la consolidation toilettée du régime en vigueur, assortie d’une recherche d’un nouvel équilibre entre Exécutif et Parlement et de garanties
supplémentaires des droits constitutionnels des citoyens. Le parti d’opposition qui a trouvé des bonnes raisons de ne pas approuver la réforme ne saurait d’ailleurs méconnaître, en
tant que pilier du régime d’alternance, qu’elle correspond à cette philosophie politique partagée au sein de laquelle bien des membres du comité de réflexion se sont regardés dans un
miroir. Par des confusions tenaces et complètes de vocabulaire, voire, en jouant sur les mots (car cela écarte de regarder vraiment un régime « présidentiel » puisqu’il existerait
déjà dans les faits), par des intoxications conscientes de l’opinion, des médias et des politiques soutiennent néanmoins que - à raison du rôle de fait qu’y joue un chef d’État (
qui, en droit, n’ajoute guère pourtant aux capacités constitutionnelles de la fonction) – notre régime se trouve « présidentialisé », alors que ce régime n’est pas un régime «
présidentiel ». Dans un tel régime en effet il y aurait séparation des pouvoirs, alors que le nôtre est un régime de confusion des pouvoirs : par son aspect parlementaire et par son
aspect présidentialiste additionnés, tel qu’il résulte de la double majorité, le débat n’existant pour l’essentiel qu’entre le chef d’Etat et les diversités de ses
troupes.
- La seconde hypothèse d’évolution - que souhaite une part de la gauche traditionnelle – estimant que le fait présidentiel (non pas au sens constitutionnel,
mais au sens médiatique) absorbe beaucoup trop toute la vie politique et transforme l’élection en un jeu télévisé – serait celle d’un régime de parlementarisme rationalisé. Cette
hypothèse d’une part paraît totalement irréaliste, d’autre part ne changerait rien à la confusion des pouvoirs et même pourrait en aggraver la portée. D’abord les Français ne voudraient
sans doute jamais renoncer à cette cérémonie festive au cours de laquelle beaucoup croient se choisir un destin qu’est l’élection présidentielle. En second lieu, si l’on passait en
régime parlementaire, c’est simultanément (ce à quoi d’ailleurs notre régime finira par aboutir lorsque la volonté de « cohérence » fera qu’élection présidentielle, législative et autres auront
lieu le même jour), que l’on élirait par un mode de scrutin construisant le bipartisme, et une majorité , et, en tant que leader des vainqueurs, le chef de
l’exécutif. Je ne vois pas là de différence essentielle avec la situation actuelle qui, à tout pendre, présente quand même l’avantage relatif, par rapport à un régime parlementaire pur, de
permettre à un chef d’État élu séparément de prendre quelques distances avec les intérêts électoraux de ses propres députés.
- la troisième hypothèse , la seule qui se distingue vraiment des régimes de confusion des pouvoirs (comportant toujours un risque d’abus ou de mise
sous le boisseau des citoyens, des libertés, des innovations) est celle du régime présidentiel au sens de régime de pouvoirs séparés, lorsqu’il y a un chef d’Etat élu « at large » non
responsable devant un organe délibératif élu de son côté selon des modes électoraux propres ( et il n’est pas nécessaire que ce soit aussi, comme le Sénat des Etats Unis, pour représenter
aussi des états fédérés, mais tout autant les autres diversités d’un pays) et ne pouvant être dissous par l’exécutif. L’intérêt du système est d’abord que, par construction, il équilibre les
pouvoirs puisque chaque organe est obligé de collaborer avec l’autre, le Président devant notamment obtenir les budgets et les lois dont il a besoin pour sa politique. Son intérêt majeur
est ensuite qu’il concilie l’unité d’une Nation dans le choix d’un chef d’Etat armé de pouvoirs réels et la pluralité des expressions et des besoins d’un pays par une représentation
diversifiée.
D – Ce qui conduit à l‘hypothèse d’apprécier la compatibilité de la représentation proportionnelle et du régime présidentiel, le seul, sans
doute, qui pourrait permettre l’abandon pour l’Assemblée du système du scrutin majoritaire d’arrondissement, que l’on peut largement regarder comme responsable majeur de la division
partisane de la France et des manières déformées dont sont posés et traités ses problèmes..
Cette RP a très mauvaise réputation.
- Elle couperait l’élu des électeurs ; ce qui n’est vrai que si les circonscriptions où elle s’exerce sont trop vastes.
- Elle assurerait la main mise des partis sur les candidats ; mais, en fait, le contrôle des postulants va aujourd’hui très loin, par le besoin d’investiture à
l’échelon national, alors que celui-ci n’apparaîtrait pas autant dans une proportionnelle s’exerçant à un raisonnable échelon territorial où peuvent mieux apparaître des personnalités non
subordonnées à un appareil.
- Elle favoriserait les combinaisons contraires aux voeux d’origine des électeurs ; est-ce plus déformant que d’obliger ceux-ci à choisir de façon binaire au second
tour ? Surtout ce détournement de la volonté des électeurs ne peut pas pareillement se produire lorsqu’il y a eu un choix de président au suffrage universel et, le cas échéant, des facultés de
referendum, parts déterminantes de « démocratie directe » autorisant pour des alliances au sein du législatif une part utile de « démocratie médiatisée ».
- Par dessus tout, la RP serait la source de l’instabilité ce qui - là encore comme en ce qui concerne le point de procès précédent à son égard – n’est vrai
qu’en régime parlementaire, mais cesse de l’être en régime présidentiel de séparation des pouvoirs où la continuité est assurée par la Présidence et où il n’y a pas d’instabilité pouvant
tenir à la composition de l’organe délibératif puisqu’il n’y a pas de gouvernement « renversable ».
Certes on peut alors avoir des conflits entre un délibératif qui aurait des positions très arrêtées que ne surmonterait aucune majorité d’idées ou de compromis et
qui ne voudrait pas accorder au Président les moyens normatifs et budgétaires de sa politique. Dans un tel cas de conflit, le blocage peut être écarté par le recours, à l’initiative ( pour
maintenir l‘équilibre) de l’un ou l’autre pouvoir, au référendum de consultation sur le contenu de décisions à prendre,. Ce type de consultation référendaire a pour objet de faire trancher
le corps électoral entre deux types de propositions, non de conduire au départ ou au renvoi du pouvoir dont la préconisation n’est pas suivie, la seule suite obligatoire étant que c’est la
proposition votée par le peuple qui doit être appliquée. Ce n’est donc pas un référendum de destin à la manière gaullienne, mais un référendum d’arbitrage tel qu’il en existe dans différentes
constitutions.
Ce recours à une combinaison de régime présidentiel et de répartition proportionnelle serait le moyen de rééquilibrer vraiment les pouvoirs dès lors que
l’exécutif n‘aurait plus l’automaticité d’une majorité, tandis qu’au sein de la pluralité du délibératif ses composants devraient, à la mode américaine, prendre en compte, les besoins supérieurs
nationaux. Paradoxalement, par ailleurs, une telle combinaison, peut-être, pourrait-elle donner à un chef d’Etat les moyens de ne pas être prisonnier d’une majorité partisane , mais
de pouvoir rechercher des majorités autour de consensus fondamentaux. L’objet que l’on peut assigner à la combinaison RP+RP c’est précisément de dépasser le bipartisme, de permettre la
constitution, dans l’héritage d’un esprit de rassemblement, d’une force centrale sachant que « gouverner c’est doser autant que choisir », et se gardant des simplifications
extrémistes, mais permettant de ne pas se cacher le poids des tenants de celles-ci s’exprimant dans les institutions plutôt que prospérant dans les rues.
Voilà sans doute des perspectives utopistes
- en premier lieu – et que ceux qui n’approuve pas cette idée d’évolution institutionnelle soient donc rassurés - parce qu’ une réforme des institutions
allant dans le sens « RP+RP » n’a aujourd’hui aucune chance : les grands partis ayant le pouvoir ne la voteraient pas, au fond contre eux-mêmes, sauf phénomènes actuellement
imprévisibles ;
- en second lieu, parce qu’il faudrait que les composantes de ce rassemblement s’accordent sur un diagnostic et des traitements de la situation économique et
sociale, mais des institutions obligeant à converger y aideraient plus que des institutions bâtissant les fortunes politiques sur ce qui fait diverger.
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