G.Bélorgey - Aperçus d'HIstoire et société contemporaines

Oseront-ils faire le coup d'état de la monnaie? Devant le désordre fantastique de la zone euro - désordre moins imputable aux endettements des États  qu'aux effets totalement néfastes résultant, pour la plupart des pays et régions, de la combinaison d'une  monnaie trop forte et du  libre-échange, ce qui a ruiné la capacité de croissance, les comptes extérieurs et publics  -  devant la dégradation des conditions d'emprunt des pays de la zone où l'éventail des taux d'intérêt demandés aux différents États est gigantesque , devant "la foire aux actifs" qu'engendrent  bien des banques, pour retrouver de la marge de manoeuvres - coincées qu'elles sont  entre de mauvais engagements et des réglementations qui se révèlent excessives et inadaptées -  en se délestant de nombreuses valeurs et, au premier chef, de ces titres d'État qu'elles chérissaient auparavant; alors qu'on ne sait plus qui va pouvoir faire du crédit à ces États et aux économies réelles,   nous nous voyons renvoyés à bien pire que la situation qui prévalait  avant la création de l'euro lorsque chaque pays avait sa propre monnaie nationale; et cette crise  est manifestement  imputable au concept même de l'euro et à l'incapacité de ceux  qui le gère ( d'ailleurs est-il géré ?)  à proposer autre chose pour salut que  la dépossession des nations et des peuples.
 

Les propositions d'aujourd'hui de la commission européenne directement inspirées par les dirigeants allemands sont de faire viser les lois de finances des états membres par la Commission  avant leur vote par les parlements nationaux.
Nous en sommes au paroxysme de l'agression, avec le soutien de la France,  du souverainisme germano-européen contre les autres pays.
 

Et comme il faudrait bien valider cette dépossession du pouvoir démocratique capital de voter les budgets,  on annonce qu'on va réviser le traité de Lisbonne dans ce sens...sans que les gouvernements et les technocrates complices ne s'accordent, même avant cette révision,  pour passer les budgets sous le visa d'une  commission à laquelle on ne peut reconnaître aucune légitimité pour  faire la loi , dire le droit. .Faudrait-il faire juger des budgets pour incompatibilité européenne par la Cour de Justice ? Beau débat qui montre l'absurdité à laquelle nous sommes arrivés

Oui il faut réformer le mauvais traité de Lisbonne,  mais autrement :
-pour autant qu'il y ait besoin d'une coordination et d'une discipline budgétaire ce ne doit pas être sous le contrôle de la commission,  mais sous celui en dernière instance du Parlement européen et  par des députés vraiment convenablement élus par le peuple d'Europe... s'il existe
 

-Mais les urgences sont ailleurs :
1-réformer la banque centrale européenne en lui permettant de prêter directement aux États,  en lui donnant  la mission de veiller au développement durable et à l'emploi tout autant qu'à la stabilité des prix et à la cotation de la devise dont la surévaluation nous fait tant de tort; 
2 -au-delà de l'article 123 qui  concerne la BCE, réviser les articles 124 à 126 qui interdisent en fait la solidarité européenne en excluant des transferts financiers d'État à État : tout au contraire permettre la construction d'un budget européen d'investissements qui serait financé d'abord par des ressources fiscales communes établissant une péréquation  équitable sur l'ensemble du territoire, ensuite   par des taxes aux frontières européennes et, au premier chef, par une  taxe carbone
3 ) - dénoncer donc  le principe d'ouverture commerciale, le libre-échange pour y substituer le principe selon lequel les déséquilibres structurels des commerces extérieurs  doivent être écartés, soit par des mesures commerciales, soit par des mesures monétaires,  autoriser donc en tant que de besoin les protections par tarifs et contingents et  donner pour objectif de chercher à passer avec d'autres puissances des accord interrégionaux respectant la réciprocité des intérêts.  

La seule manière dont sauver l'Europe,  s'il est encore temps, c'est de lui donner des dimensions et des pouvoirs ne devant  ne pas en faire un  père fouettard mais une mère veillant à la croissance dans  le développement durable et par ces voies , essayer  qu'elle n'explose pas;  sinon elle ne le fera très bientôt sous la colère des peuples.

Le débat sur le contenu d'une  révision du traité de Lisbonne doit être au centre des campagnes présidentielles  françaises. C'est  sur ce point  que les Français devront juger de la valeur des candidats et si les  deux  finalistes  sont trop ressemblants, on comprendrait que beaucoup n'aillent pas voter. 

Redoutons aussi qu'on nous vole ce débat et que des arrangements interviennent en catastrophe avant l'élection présidentielle  et qui arrangeraient tout le monde pour permettre la discioline budgétaire par la commission sans autre formalités et sans autres changements.

1 - Tous nos bricoleurs de programmes politiques ont ajouté à leurs fausses fenêtres la proposition de la fameuse taxe sur les transactions financières.

SI jamais elle était instituée, on en ferait tant de propos satisfaits qu'elle serait un redoutable alibi : et à un renforcement des régulations des marchés financiers, et un alibi à la nécessaire régulation des échanges commerciaux.

Or la TTF ne réglerait rien dans ces matières : elle n'aurait pour influence sur les flux financiers que de porter  ceux-ci  à s'accomplir dans les les pays qui n'auraient pas de TTF (ou qui feraient semblant de l'avoir sans l'appliquer) et pénaliserait donc les   places financières de nos pays dont les vertueux responsables politiques se seraient tiré, une fois de plus, une balle dans le pied. Par ailleurs, et bien évidemment, une telle taxe  ne concerne pas les échanges de marchandises alors que la libre circulation de celles-ci entre sociétés profondément différentes et inégales  est la vraie cause basique  des désordres mondiaux.

Le seul - et réel intérêt de la TTF - serait  de produire des recettes fiscales , avec la question  de savoir à quoi et sous quelles conditions, ces recettes - que la logique porte plutôt à des emplois internationaux - pourraient être affectées?  Il y a gros à parier que notre naïveté habituelle de bon élève du village mondial ne nous porterait sans doute guère à savoir en bénéficier.

2 - Et puisqu'on parle recettes fiscales, cessons de faire les hypocrites. La vraie raison des déficits et des gros besoins d'emprunt est l'insuffisance des produits fiscaux. L'allergie des citoyens contemporains à l'impôt est une forme aggressive et incivique  de nouvelle modernité se diffusant, comme une gangrène, dans tout le monde occidental depuis Reagan...Les habitants des pays avancés veulent des services publics et sociaux mais ne veulent pas les payer.  A droite - regroupant toujours autant d'égoïstes,  on se bat contre l'impôt direct qui est le plus équitable s'il est fortement progressif ; à gauche - où l'on est toujours aussi ringards -  on se bat contre l'impôt indirect, lequel , sous forme d'augmentation de TVA,  serait le plus efficient pour se protéger contre l'importation. Entre les deux, il ne reste plus surtout que des impôts de poche et , en définitive -car c'est l'objet même de toute l'intox - de faire des coupes sombres dans les services publics et les couvertures sociales...

....alors qu'il y a des réponses fiscales évidentes:

- d'une part, celles du type proposé par le socialiste Cahuzac ou par l'économiste Pikettry  pour une meilleure contribution des revenus du capital et des hauts revenus ( si l'on revenait à la pression fiscale d'il y a dix ans , il y aurait à ce titre de l'ordre de 15 mds de rentrées supplémentaires, tandis qu'une nouvelle tranche d'IR commençant dès 100.000 Euros annuels par foyer fiscal rapporterait beaucoup... );  toutes hypothèses qui ne peuvent toutefois évidemment être mises en oeuvre que dans un espace national protégé contre des systèmes étrangers se présentant en moins-disants fiscaux  ...

- d'autre part, celles du type proposé par le radical J. Arthuis el le socialiste M. Valls:, non pas une augmentation de TVA pour remplir un peu les caisses, mais   la TVA sociale  qui transférerait sur la consommation une part de la charge des cotisations pesant sur le travail, mais qui allégerait la consommation en prix hors TVA du coût de ces cotisations. Globalement l'opération devrait être blanche, sous réserve que les entreprises répercutent bien  en diminution de prix les allégements de cotisations sociales. Il faudrait en fait que l'opération dégage un bonus qui paierait le coût d'un contrôle administratif comptable serré des entreprises pour veiller à ce qu'elles fassent effectivement cette répercussion;

- encore, le verrouillage des possibilités de fraude et d'évasion les plus connues et  dont l'impact en pertes fiscales est  si considérable en Allemagne, en France,  et dans tous les pays de l'U.E. ( cf. une récente émission d'"envoye spécial" quasiment  validée par le syndicat unifié des impôts ), que le tarissement de ces voies d'eau  renouvellerait complètement les termes de la fausse crise des déficits à laquelle nous sommes abusivement confrontés : nos pays sont riches et ont toujours des facultés considérables; mais nombreux sont ceux qui soit pratiquant l'économie clandestine, soit  se faisant payer à l'étranger ( ce que permet la totale absence des contrôles des mouvement de fonds ) et/ou sous des noms d'emprunts, échappent quasi totalement à l'impôt qu'ils soient des salariés confortablement payés par des entreprises internationales ou des professions libérales facturant leurs services en off shore, avec  complicité de spécialistes  opérant depuis des plaques tournantes comme par exemple le Luxembourg.  Les moyens de juguler  ces pratiques qui plombent nos finances publiques bien plus que la sécurité sociale   existent en droit; pour les mettre en oeuvre en fait ( en particulier par les prélèvements obligatoires à la source et par des missions de contrôle dans les pays support des fraudes - en voilà une bonne collaboration européenne !  et un bon test de neutralisation des paradis fiscaux !  ) il faut, là aussi, des fonctionnaires des finances en plus.

L'"État stratége" cher aux libéraux  est certainement  un versant indispensable de la puissance publique - surtout si on avait encore une capacité de stratégie souveraine - mais c'est  un État impuissant s'il n'est aussi un État outillé par de bons services publics.