Le papier que je reprends ci-dessous date des années 80. Son intérêt est néanmoins actuel : d'abord, par l'analyse, sur un exemple, des leviers fondamentaux de la qualité d'un environnement (  que le salut de la planète soit désormais à l'ordre du jour ne doit pas faire oublier, malgré les éoliennes,  les conditions de l'agrément du cadre de vie); ensuite, par sa critique - méritant d'être révisée - des responsabilités d'acteurs locaux dans l'enlaidissement de la France.

Certes, les choses ont changé. Et quelle joie pour moi d'avoir retrouvé au cours d'un "colloque sur le patrimoine" ( manifestations désormais à la mode,  mais il faut bien en passer par là ),  l'un des maires de Sologne sur lequel dans la fin des années 70, en tant que préfet de Loir et Cher, avec la complicité de quelques  écrivains et artistes,  le soutien de quelques politiques attentifs et avec le concours  de quelques architectes, j'avais appelé les langues de feu de la révélation "esthètique" , au cours d'une journée (à laquelle étaient  invités  tous le acteurs des zones sensibles en voie d'être saccagées) qui s'appela la Pentecôte architecturale . Cet homme avait été si bien touché par la grâce que d'une part il s'attela  dans ses mandats à faire au mieux et fit de sa commune le joyau   de la région et que, d'autre part,  il se fit militant de cette foi ...ce qui le mena  à la session  où nous nous retrouvâmes.

Mais quel changement et jusqu'où? Avec les décentralisations et les réformes multipliées du droit des sols  et de la construction,  il faudrait pouvoir apprécier les progrès et les.... reculs advenus en trente ans et certainement très disparates selon les tempéraments propres des décideurs élus. Il est vrai que la conscience de ce qui agresse ou satisfait a évolué : par une attention  positive en faveur de la sauvegarde des cohérences culturelles locales , quoique souvent perturbée par des propagations de fantaisies, de complaisances, de snobismes et de goûts que l'on dira - selon les siens propres -  ravageurs ou féconds, ce qui illustre bien que lorsqu'il n'y a plus de discipline incontournable, la liberté ( technique et politique)  de faire crée l'aléatoire, le meilleur ou le pire, appécié de l'une de ces manières ou de l'autre par tel ou tel esprit :  nous ne sommes plus une civilisation (constituée de qui, la plupart du temps,  se ressemble et du moins, toujours se reconnaît)  mais l'immense supermarché de tous les possibles.  L'Europe ne doit-elle être d'abord une marqueterie cohérente de paysages humains agréables , ou du moins, vivables ? Et n'est ce en des sensibilités et satisfactions, ainsi  présentes en chacun de ses habitants,  qu'elle aurait les racines de ses identités et les sèves de sa force?  


LA LECON MOSELLANE

" Entre deux coteaux abrupts plantés de vignes et parfois frappés de cadrans solaires (pour compter la durée d'ensoleillement jusqu'aux vendanges tardives ?) coule la puissante rivière ardoise sur laquelle passent les bateaux promenades et les chalands poussés, canalisée souvent mais toujours belle. Ardoise aussi est la couleur de tous les toits coiffant les grosses maisons dominées de clochers pointus ou bulbeux. Dans chaque village ou petite cité, les volumes et les couleurs s'enchaînent harmonieusement en constituant un habitat continu et sans fausses notes. La construction nouvelle se marie et s'appuie à l'ancienne, les nombreux petits immeubles à colombages ne sont pas des musées, mais vivent de toutes leurs fenêtres fleuries et les pastels souvent vifs des façades baroques ajoutent parfois un air d'opérette à ce décor qui est aussi le cadre d'activités intenses : agricoles, artisanales, touristiques et de transports ; en témoignent les nombreuses informations routières, commerciales, administratives et hôtelières qui fleurissent partout mais qui sont réalisées dans des teintes, des dimensions et des caractères qui n'outragent pas l’œil.

La ligne des bourgs, leur desserte par des voies d'accès habilement faites   et favorisant un stationnement non agressif des voitures   sont en cohérence avec le paysage que ne dégrade aucune dispersion des maisons ; au contraire le groupage de celles ci favorise l'enterrement de presque toutes les servitudes de telle sorte qu'apparaissent très peu de poteaux téléphoniques ou électriques et que, dans bien des cas les antennes de télévision individuelles elles mêmes ont été remplacées par un unique récepteur collectif discret.

Ce cadre de vie réussi se déroule sur 150 kms dans un pays qui n'a pas pourtant, je crois, de ministère de même nom, entre Trèves et Coblence dans la vallée allemande de la Moselle.

Où donc en France un environnement réunissant aussi bien l'intégration de la nature, de l'agriculture, du commerce   sans que la protection des sites stérilise pour autant le foisonnement de la vie moderne   peut il, sur un aussi long parcours se voir et s'apprécier ?

La Loire n'offre plus que quelques parcours de grâce dans des sites trop espacés tandis qu'à l'aval et à l'amont des principale localités on a laissé souvent se développer des constructions disparates et éparpillées qui compromettent définitivement bien des horizons envahis de servitudes et de pollutions ; combien souvent abîmées et enlaidies sont les vallées des autres fleuves. En définitive, il faut aller dans la France presque à part, celle des escarpements montagneux ou des provinces profondes   comme certaines parties de,Bretagne, comme l'Alsace, comme le Quercy ou le Périgord   pour retrouver des correspondances   mais ô combien plus brèves et moins homogènes   à ce que représente cette vallée allemande.

Aussi, faut il se demander comment cette synthèse de qualité et de développement est elle possible ? D'abord et certainement par une obéissance ancestrale aux exigences du milieu~ autrefois, seuls les ouvrages féodaux   qui ponctuent encore de  quelques burgs les rives mosellanes   pouvaient s'implanter sur les pentes raides et dans leurs bois inhospitaliers ; aujourd'hui la haute  rentabilité des terres à vignobles exigeant beaucoup de travail et de protection s'oppose au mitage. Voilà les facteurs ayant certainement créé la discipline de base qui fait l'habitat groupé.

D'ailleurs, et sans doute comme dans tous les "arts', en architecture aussi , certaines contraintes fondamentales sont salutaires, tandis que la liberté ouvre toutes les portes de l'aléatoire, c'est à dire du meilleur et du pire. Si nos maisons rurales et, plus largement, la plupart de nos constructions d'autrefois, qu'il s'agisse de constructions isolées ou enchaînées, s'intégraient si bien au paysage qui les portait,  c'est parce que les constructeurs n'avaient pas le choix ; ils étaient obligés d'obéir aux contraintes du sol, du matériau et du climat et cette règle donnait aux maisons des provinces de France,  d'une part entre elles cet air de famille, d'autre part cette cohérence avec leur décor qui fait leur logique et leur charme. Les techniques modernes de construction permettant de faire "n'importe quoi n'importe ou" (et les obligations de prix de revient   les seules qui restent   conduisant souvent de surcroît à le faire au moindre coût,  il n'y a plus de garantie physique contre les hiatus entre l'habitat et l'environnement et l'on en est venu à chercher à substituer à celle là  un faisceau de garanties administratives.

Je sais combien ces précautions sont en France à la fois nombreuses et souvent inopérantes. Je suppose qu'il en existe aussi dans la vallée allemande de la Moselle, mais la question est de savoir pourquoi elles y atteignent leur objectif. Au cadre imposé par les facteurs physiques et économiques, s'ajoute ensuite, à coup sûr, le consentement , ce consentement qu'il est si difficile d'obtenir de nos candidats aux lotissements et aux pavillons. Ce qui peut faire qu'il s'épanouit là bas et qu'il est si difficile à obtenir ici ne tient sans doute , non pas  au "tempérament des peuples"   explication trop globale donc trop fri¬vole   mais à la manière dont les communautés ressentent et gèrent leur propre identité.

Il  n'est sans doute pas d'urbanisme (le mot est pompeux pour dire le profil des bourgades, mais nous sommes si déformés que nous n'en trouvons pas d'autres) qui donne le senti¬ment d'être avec bonheur en relation avec son paysage et avec ses acteurs, si les habitants n'ont pas la forte conscience d'appar¬tenir à un "pays" c'est à dire à un terroir et à une fidélité.

C'est bien pourquoi, le respect des patrimoines naturels et architecturaux et la qualité de l'habitat nouveau s'obtiennent plus aisément qu'ailleurs dans les régions qui n'ont pas été ouvertes aux influences cosmopolites comme le sont , au contraire lune large part  du nord ou le grand bassin parisien : ainsi est ce dans les pays plus fermés sur eux mémes tels par exemple les versants méridionaux du massif central où l'ouverture longtemps modeste des communications a eu le double effet de freiner le développement économique et de protéger contre les dégradations du cadre de vie, que les altérations et les anomalies architecturales sont les moins répandues.

Mais la réussite n'est satisfaisante que lorsque l'absence de pollution ne s'achète pas de l'absence de fécon¬dation. Ce n'est certainement possible que lorsqu'il subsiste une forte conscience régionale, non pas au sens administratif du terme, mais au sens de l'amour d'un cadre et de formes de vie soit hérités des ancêtres, soit découverts avec respect ta par les nouveaux arrivants.

Pour qu'il en soit ainsi, il faut encore que les hommes et les femmes nés dans ces pays, ou que la vie y a portés se sentent responsables.

Après la discipline de la géographie humaine, après  le consentement à la tradition, c'est vraisemblablement le régime de gestion de la vie collective qui peut contribuer à expliquer un succès comme le succès mosellan. En effet, si la vallée de la Moselle est un exemple (et s'il faut réserver le cas des grandes zones industrielles et urbaines qui appel¬lent une analyse spéciale) bien d'autres pays allemands comme la Bavière, la Forêt Noire ou les marches du Nord donnent d'autres larges exemples d'heureux cadres de vie. '

Si la centralisation française et l'omniprésence de l'administration de l'Etat ont dans les domaines politiques, économiques et sociaux les avantages que l'on sait, le fait que les populations ne soient pas (CECI A ÉTÉ ÉCRIT EN 1980 …) à travers leurs élus, les vrais responsables des réussites ou des enlaidissements, exonère en France la plupart de ces élus locaux d'être comptables de ce qui se passe. ( MAIS EN ÉTANT DEVENUS UN PEU PLUS RESPONSABLES, ONT-ILS TOUS SOIGNÉ LA QUALITÉ DÉ VIE ? ) Ainsi les mauvaises habitudes sont prises. "36.000 maires en procès"   comme disaient les auteurs de l'émission "Ne Défigurons pas la France"   n'ont pas la charge d'être les garants de la qualité de l'environne¬ment et de l'urbanisme, mais le besoin d'appuyer les démarches de l'électeur même lorsque celui ci demande à faire n'importe quoi, n'importe où.

A un certain nombre de belles exceptions près, le laxisme l'électoralisme et le mauvais goût ont corrompu les chances du paysage villageois et urbain français. Une heureuse réaction se développe bien tard grâce notamment aux  contrats de villes moyennes et, une fois l'administration sortie des approches trop sophistiquées de la  loi foncière de 1967, avec le retour aux notions de plan d'urbanisme simplifié par le projet des "cartes communales" opposables aux tiers.

Rendre les élus à leurs devoirs peut il être l'effet des tentatives des pouvoirs publics commençant à chercher à "responsabiliser" les maires dans le domaine de l'urbanisme ? Trop de mauvais plis existent pour que l'on ne .soit pas circonspect sur la portée et les conséquences do mesures comme celle tendant à leur conférer   sans plus importants changements de contexte   le pouvoir de délivrer les permis de construire. C'est en vérité toute l'organisation des pouvoirs locaux qui est en cause : donner de telles compétences ponctuelles aux élus peut être un leurre : le système administratif français leur permet à la fois de proclamer, comme des charbonniers, qu'il veulent être maîtres chez eux (sans les aider à percevoir qu'une commune appartient non seulement à ses électeurs, mais à ses morts et à tous ses futurs enfants ainsi qu'à ceux qui y passent ou y séjournent) et de bénéficier de bien des alibis. Ils dépendent en effet largement des ressources que leur procure l'Etat et ou des autorisations et conditions que celui ci donne ou pose, si bien qu'il n'y a pour personne, dans la plupart des domaines, de lien clair entre la responsabilité des moyens et l'imputation des résultats. !

Lorsque les acteurs sont de qualité, l'équilibre français des pouvoirs permet, grâce à l'enrichissement qu'apporte tout dialogue, des résultats localisés exceptionnels, mais à  côté de belles enclaves, combien vastes sont les espaces marqués par la laideur et l'échec.

Par contre, il est sûr qu'entre la réussite mosellane et le régime allemand des collectivités locales il y a un lien étroit.

Si nos communes étaient d'abord plus puissantes, sinon par leurs dimensions, du moins par une collaboration en profondeur moins fictive qu'aujourd'hui, si les élus locaux avaient lors¬qu'ils regardent leurs cités ou leurs villages le sentiment de se regarder dans la glace (au lieu de pouvoir toujours trouver un coupable ailleurs) , s'ils disposaient, au lieu de se comporter comme des assistés dans le cadre de notre régime subvention¬niste, sous réserve des péréquations indispensables entre riches et pauvres, de responsabilités fiscales directes plus importantes, des facteurs décisifs de changement de mentalité interviendraient enfin et le grand courant de sensibilité à l'environnement qui commence à se diffuser dans toute la population française trouverait un meilleur terrain pour engager la réforme de mœurs relâchées qui, à l'image de notre société en morceaux, produisent  souvent~aujourd'hui comme hier, un urbanisme à la fois coûteux et incohérent.

La leçon mosellane c'est que le bonheur du cadre de vie dépend évidemment moins de l'action  -  aussi indispensable qu''insuffisante  de services ministériels - que de la discipline collective, des sentiments de fierté régionale et de la réforme de l'ensemble de la Nation. "

PS. 2008 : C'est donc bien dans les thèmes  et dans les objectifs d'un remodelage de l'organisation  territoriale  que s'intégre la question des moyens de la qualité quotidienne et esthétique de l'existence, d'autant qu'il est manifeste que le bonheur de vivre - ce qui devrait quand même être un souci majeur des responsables des villes, bourgs, banlieues et cités -  n'est certainement pas faciité par  des cadres de vie multipliant laideurs, pollutions, aggressions et préparant ainsi celle des hommes dans la foulée de celles des choses.

Trop d’amis de toutes les appartenances intellectuelles ou politiques  dont je ne partage pas les points de vue, mais dont je ne récuse pas la probité ne paraissant pas comprendre la cohérence de mes analyses et positions, je dois à tous une explication simplifiée de l’itinéraire qui est le mien.

Produit du service public, fut-ce en mission dans des secteurs économiques soumis aux concurrences du marché, j’ai cru et appliqué près de cinquante ans durant , entre l’arrivée du gaullisme aux affaires et les récentes mises en cause , en particulier par l'effet de notre ouverture au libre-échange, du "compromis social français", des valeurs de médiation entre l’intérêt national et les besoins de  chacun. Ainsi,  de 1956  (où l’aveuglement sur la question algérienne m’avait conduit à rompre avec la sfio de ma jeunesse) à la compétition présidentielle de 2006, je me suis  tenu  à l'écart de toute appartenance à une formation politique, tout  en travaillant avec des pouvoirs publics successifs et différents, sans manquer d’avoir des convictions souvent peu conformistes ( notamment au regard de l’élargissement de l' Union Européenne et de sa politique commerciale extérieure impliquant tous les autres excès néo-libéraux ), originalité qui m'avait déjà porté, en récusant  la fiabilité des plate-formes des uns et les autres,  à avoir été, sans aucune étiquette reconnue, candidat au "centre" lors des  législatives de 1981 (avec 14 % de suffrages , mais  à une époque où une telle posture de refus des camps était totalement incomprise).

Au regard de l'inquiétude que m'a inspiré la campagne de "ruptures"  du  candidat qui l’a emporté, je suis  revenu au Ps lors de la préparation de la compétition présidentielle; mais j'y ai éprouvé trop de malaises pour y persister. En effet, entre le réalisme  trop "mondialiste" à mes yeux d’un DSK et l 'intéressante recherche de renouveau européen d’un L. Fabius (mais engagé dans  un front de gauche dont je ne percevais pas la pertinence, alors que  je comprends les logiques de J.P. Chévenement),   le champion de l'opposition qu'à un moment été la candidate perdante ne m’a paru apporter ni sur le plan institutionnel ( il n’y a eu aucune remise en cause  de sa part du scrutin majoritaire),   ni sur le plan économique ( elle  n’ a fait à mes yeux aucune  critique avancée du libre échange) des analyses  adéquates.
Malgré le boulevard que  la Présidence en exercice a paru offrir aux oppositions, celle que représente le Ps  s'est  ensuite déchirée entre tendances  plus attachées à des clichés de programmes sociaux  sans doute illusoires  sans desserrement de l'étau concurrentiel international,  qu’à conduire  ( sauf, maintenant, de la part de B.Hamon *)   une réflexion sur les  problèmes stratégiques fondamentaux. De  surcroît en matière  sociétale, les questions de moeurs, abordées  soit dans une esprit libertaliste post soixante huitard, soit dans un esprit de précaution hygiéniste, soit dans une combativité laïque qui méconnaît les diversités d'une société multi culturelle me semblent être souvent regardées avec complaisance comme  des thèmes majeurs, alors que les questions prioritaires sont à  mon sens celle de l'égalité des chances entre membres des différentes classes sociales; non celles de la libération des moeurs, mais celles de la libération des peuples; non celles de l'intégration assimilatrice, mais celle du respect pluraliste.
Plus généralement, les intentions souvent très sympathiques qui sont exprimées par les uns et les autres des socialistes ( parfois  la compassion sans la compétence, parfois le soutien par principe plus que par raison)  ,  ne s'appuient  pas sur des moyens suffisamment pertinents pour les réaliser parce que dans l'ordre institutionnel et dans l'ordre économique les deux outils qui, selon moi du moins, seraient nécessaires sont en fait récusés :
- l'un est un très large  recours au scrutin proportionnel pour l'élection du corps délibératif, qui menacerait la domination et, peut -être; l'unité du parti, mais qui est le seul moyen d'écarter du pouvoir la droite rassemblée et d'ouvrir diverses hypothèses d'alliances, dans une nouvelle construction constitutionnelle. Tout au contraire, le Ps semble vivre dans la croyance au retour un jour d'une alternance qui constitue sa religion avec la foi, contre toute analyse, que "la gauche" qu'il représente pourrait être majoritaire et faire sa politique "de gauche"...
-  l'autre au plan économique est, fut-ce au prix de crises avec certains de nos partenaires,  de revenir sur la libéralisation internationale des  échanges, sur la dévolution du pouvoir monétaire à une autorité non politique, sur la fuite en avant  vers toujours plus de globalisation et de privatisations en toutes matières,   pour cesser d'être "l'idiot dans le village global"  et pour  nous rendre une certaine capacité à faire face,  aux crises de l'emploi, de la faim, de l'énergie, des ressources naturelles,etc. Et selon des logiques sortant de l'hypocrisie régnante : ainsi est-il clair, mais non reconnu, "à gauche",  que l'augmentation du  pouvoir d'achat n'a non seulement aucune chance dans l'équation mondiale actuelle, mais encore, que  levier  très adéquat dans les pays émergents, elle ne pourrait avoir chez nous des effets positifs qu'à de strictes conditions de contexte  qui sont loin d'être réunies.  Enfin que régulation des échanges mondiaux    doive  aller de pair avec des ajustements considérables de nos régles françaises  appelle évidemment certaines  de ces "réformes" que le pouvoir en place conduit  certes de façon très discutable, mais que l'on ne doit pas écarter pour des raisons électorales d'une manière démagogique. Or la croyance dans les vertus  de l'alternance aux affaires de deux camps rivaux et le service permanent obligatoire ( du fait du scrutin majoritaire)  de cette compétition pollue presque tous les débats et c'est ce point qui fait le lien entre l'institutionnel d'un côté  et le socio-économique de l'autre.
  
- C'est dire que le Ps ne m'apporte non plus aucune satisfaction de réflexion  en ce qui concerne le modèle institutionnel; celui  qui me semblerait convenir   n'est  pas celui de la Veme république telle qu'elle a évolué par la complicité des deux partis dominants : je crois que le bon système est celui qui permettrait la RP, laquelle n'est compatible, pour la stabilité,  qu'avec une certaine forme de  régime présidentiel ( au sens de séparation des pouvoirs) et une part appréciable de recours éventuel au referendum comme moyen d'arbitrage en cas de conflit entre exécutif unifié et majorités délibératives (pour bien apprécier une telle construction institutionnelle, cf . mes articles  dans  de récents numéros - d'octobre/décembre 2007 et d’octobre/décembre 2008-  de la  RPP : " idées reçues et serpents de mer sous la Veme République" ; « Une traversée désenchantée de la Veme République » ainsi que diverses  rubriques publiées sur ce site).
- Par ailleurs, l'accouchement inutile, il ya quelque temps , du  " Bad Godesberg" français me semble avoiré été spécialement mal venu ; si je crois à la liberté d'entreprendre ,  je ne crois pas à l'option libérale dans la vie économique internationale  et il n'était vraiment pas besoin d'attendre la récente crise pour le constater , la "récession" n'étant pas le résultat du cyclone boursier, mais la dépression boursière étant le résultat d'une récession des économies occidentales malmenées par les concurrences des "low cost countries", fortement benéficiaires du challenge mais  s'étant tellement  impliquées dans nos économies  minées que leurs places boursières, par un parfait boomerang , plongent avec celles-là. Quand au grand spectacle en cours pour sauver le capitalisme mondial, il ne conduira qu'à développer ses contradictions s'il ne régule pas les échanges, en ayant au mieux peut être donné de l'oxygène de crédit à des économies qui continuent à s'asphyxier par l'import.

 D'ailleurs je pense - comme je l'ai dit à l'époque - que si la candidate avait développé les deux thèmes d'une part de la juste réprésentation parlementaire  ( en s'engageant à faire voter la RP, ce  qui lui aurait rallié bien des centristes recevant alors la perspective d'être libérés du scutin majoritaire les ancrant à droite  ), d'autre part du juste et  non  du libre échange ( ce qui lui eut rallié des électorats populaires et des milieux d'entreprises payant les frais du libre échange)  elle eut été élue.
 
- Chacun sait enfin, comme c'est logique de ma part,  les plus expresses réserves que je forme à l'égard de l'Europe élargie ( porteuse  de ce libre et non juste échange)  ayant été construite en fait sur le décombres de l'esprit du traité de Rome, trop hétérogène, trop lourde, trop lointaine,  si bien  contrôlée par les puissances de marchés et  d'argent, trop incapable de réactivité, ayant ôté  à la Nation les capacités essentielles  de décision, ce qui était sans doute incontournable, mais en ne  les remettant pas, dans un périmètre géographique gérable,   à une autorité adaptée,  ayant éloigné les citoyens - dont la plupart ne peuvent retrouver dans les décisions de l'appareil européen les orientations quelles qu'elles soient de leurs votes nationaux -  des centres réels d'un  pouvoir qui n'a pas conquis sa légitimité ( à tel point que ses héraults  ne peuvent chercher à la fabriquer et à la faire approuver qu'en tenant les peuples à l'écart). Or c'est cette Europe là - celles des concurrences internes et externes  dans les injustices, les illusions  et les dégats -  que le socialisme revendique  comme son enfant et que trop d'élus  socialistes ont validée en permettant, nonobstant les engagements contraires de campagne présidentielle,  la ratification parlementaire du traité de Lisbonne. (2)
Voilà donc pourquoi je n'ai fait que deux ans de réapparition dans un parti au sein duquel il n'est d'ailleurs guère possible de se faire entendre parmi des militants qui sont beaucoup à avoir des  liens personnels d'affidés avec l'appareil ,  de telle sorte  que si l'on n'appartient pas à une histoire, à  un clan, une tendance, une écurie, de libres avis ne peuvent guère être émis et encore moins reçus. 
 
En me caricaturant, je considère que j'ai des valeurs morales "de droite", des valeurs sociales "de gauche", et des valeurs économiques nationales, ce qui fait de moi le négatif d'un libéral. Je constate  que ce n’est pas, actuellement du moins, la ligne du Ps,  sans que pour autant ; d'ailleurs je  trouve d'autres formations politiques qui me satisfassent ; je resterai donc, sans doute,  un solitaire jugeant des hommes , femmes et actes au coup par coup.

 
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  1- Parmi les motions en présence au sein du Ps , je dois indiquer que si j’étais encore en situation d’en soutenir une, c’est celle de Benoit Hamon qui me conviendrait le moins mal. Économiquement bien orientée , elle comporte néanmoins bien des illusions en matière de capacité de politique sociale et quelque complaisance en matière sociétale.
Sa principale faiblesse est d’imaginer  qu’un  régime parlementaire  « primo ministériel » de législature rééquilbrirait le régime poltique français. Il aurait au contraire les mêmes effets bipolarisant ( sans doute au profit de la droite remembrée qui l’emporterait sur des gauches en morceaux ) que le régime présidentialiste,  s’il n’était assorti de la RP ; et s’il était assorti de la RP, il ouvrirait l’instabilité ( ce qui renvoie au besoin d’un régime présidentiel compatible, lui, avec la Rp, puisqu’il n’y a pas de responsabilité de l’exécutif devant le délibératif, mais qu’il ya bien alors  les contre-pouvoirs législatif et budgéraire de ce délibératif et en cas de conflits majeurs des possibilités d’arbitrage référendaire ). Je me prononce donc pour ma part depuis longtemps , pour un régime de séparation des pouvoirs, ni présidentialiste, ni parlementaire).
   Mais la motion n’évoque pas ces questions de scrutin, tranchant hâtivement toutefois contre des alliances au « centre » ( postulant donc d’une part que la « gauche » - ce dont je doute - puisse être clairement majoritaire dans ce pays, d’autre part qu’elle pourrait y faire une politique « de gauche » alors que la seule qui soit crédible est une politique de dosages ad hoc entre inspirations différentes).Préjuger des alliances avant de se prononcer sur des modes de scrutin est imprudent et aboutit à mettre la charrue avant les boeufs. Dans toute institution politique  donnant un rôle à l’organe délibératif, c’est le régime de scrutin qui  commande les formes d’alliances possibles. Et dans une démocratie ouverte, toutes les formes d’alliances doivent être envisageables... pour réussir à construire de nouveaux pouvoirs pourvu que ce soit dans la clarté des options morales et économiques fondamentales. 

2- Le rôle d'amortisseur de crise qui est, aujourd'hui,  la  fonction indispensable de l'U.E. ne l'exonère pas de ses  très  lourdes responsabilités de mauvais choix passés, tandis qu' il est évident que, sans la volonté de revenir sur la contagion libérale en tous domaines, la situation de la France n’est guère qu’un bouchon sur l’eau des tempêtes mondiales, la force des déferlantes étant à mettre à  décharge des limites d’efficacité du pouvoir en place.


 

   E. Balladur est décidément le préposé de la Présidence aux réflexions sur les réformes institutionnelles. Après celle de la Constitution, le voici en charge de propositions pour la réforme de l'organisation territoriale de la France, chantier que lui disputent des élus sous la houlette du chef des parlementaires UMP , l'institution sénatoriale en tant qu'elle représente les collectivités locales de la Nation, et quelques groupes d'"experts" réels ou improvisés, sans compter les approches de principe du rapport Attali et celles  plus  comptables du Budget.

Il ne peut y avoir de redistribution des tâches sans une mise à plat des responsabilités de financement et des attributions de ressources fiscales. Mais le poids des habitudes, parfois  des inerties passées est considérable, tandis que le  renoncement d'autrefois à des réformes qui eussent été capitales ne peut sans doute plus être compensé. Si l'on voulait réduire le nombre d'échelons d'administration et, par exemple, fusionner l'étage qui subventionne ( La région, sur ses fonds ou sur des fonds délégués par l'État) avec l'étage qui gère ( le département et les regroupements intercommunaux), on ne trouverait pas seulement lle problème  technique de définir le bon périmètre ( ce n'est pas conceptuellement le plus difficile et le bon schéma semble bien le vieux schéma de Michel Debré de quelque quarante régions "administrantes"  obtenues par des regroupements de départements et le  découpage de certaines unités régionales aujourd'hui trop vastes pour pouvoir administrer d'assez près), mais on trouverait surtout toutes les susceptibilités sur la détermination des chefs lieux et la difficulté psycho politique majeure d'avoir à remercier  une part  des notables locaux qui n'ont pas démérité dans des fonctions d'élus de telle ou telle collectivité pouvant, il est vrai,  faire double emploi.
Quant aux ressources, elles sont privées d'une base fiscale dont l'existence eut permis d'alléger l'actuelle batterie si contestée des vieux impôts directs locaux dont la TF et la TP.  On a renoncé, devant l'alliance de certains élus locaux , avides de bénéfices fonciers pour leurs électeurs propriètaires de toute taille , avec les intérêts de la promotion immobilière ,   à créer en 1967 ( et l'on est jamais revenu sur cette erreur)  en France, comme il existe en d'autres pays, notamment aux E.U, une vraie taxe foncière sur l'urbanisation alors galopante, qui eut été une taxe sur la constructibilité des sols; ses  effets induits eussent été salutaires : de lutte contre la spéculation foncière, d'incitation à un urbanisme rationnel, de répartition équitable des charges d'urbanisation et de protection contre les ghettos, de ressource flexible mais très responsabilisante pour les collectivités et notamment les communes ou leurs regroupements.  Le résultat de cette absence a été la forme diabolique prise par notre urbanisation désordonnée faisant de plus peser trop d'autres types de  charges sur les plus modestes des ménages et  les plus intéressantes  des entreprises. C'est sans doute irrattrapable, car l'effet rétroactif serait aujourd'hui plutôt inéquitable  et cela gèle vraisemblablement  dans ses grands traits la fiscalité locale telle qu'elle existe aujourd'hui.
    

Des réformes n'iraient pas sans incidence sur le mode d'élection, la RP , utilisée pour le choix des conseillers régionaux, étant manifestement regardée avec réserve par ceux qui préfèrent les scrutins uninominaux comme pour l'élection des conseillers généraux, d'autant que tout aggiornamento et découpage ouvrirait la boite de Pandore des recherches optimisant les chances électorales de tel ou tel camp, compte tenu de l'intérêt majeur que représente l'exercice  des pouvoirs de gestion territoriale assorti de tant d'influences dans le paradoxe d'une Nation pilotée à droite au niveau national et gérée à gauche à bien des niveaux locaux, avec enfin, en perspective,  des effets considérables  sur le Sénat.

Enjeu de relations entre collectivités territoriales ou d'organisation de l'État ?

Les deux se tiennent  dès lors que depuis toujours les circonscriptions d'État ont pour une part coïncidé avec les périmètres géographiques de collectivités locales, à tel point que, jusqu'aux réformes de 1981, le préfet était le représentant du premier et l'exécutif des départements et régions. Mais, dans la réalité,  dès le milieu des années 70, les assemblées de ceux-ci et celles-ci avaient pris, de fait ,dans la plupart des cas, tellement d'influence, y compris, sur la répartition des crédits d'État, que ce rôle préfectoral d'exécutif local était parfois une commodité  pour les élus locaux qui pouvaient faire passer, certains de leurs choix ( lorsqu'ils ne plaisaient pas à tous ... et le poids de leurs fiscalités) pour ceux de la puissance publique nationale , si bien que le transfert des exécutifs a été une opération vérité, mais accompagné d'une espèce de revanche, parfois, sur l'autorité d'État dont le rôle coordonnateur a néanmoins obligatoirement perduré.

C'est à propos de ce métier préfectoral dans lequel j'avais tellement voulu croire que dans les observations terminales ( " Entre transaction et solitude" )  de l'ouvrage "Bulles d'Histoire et Autres Contes vrais" ( Phenix Edition, 2000, disponible sur Alapage .com) j'écrivais alors : " L'administration préfectorale  qui a été l'ossature d'une société traditionnelle ne remplit plus ce rôle, mais en exerce d'autres.  "Départis" dans les provinces pour y faire exécuter les lois - celles des Révolutions, des Empires, des Républiques - réquisitionner les chevaux et les hommes, maintenir l'ordre, sinon gagner les élections pour le pouvoir en place, du moins mettre les gouvernements en situation de comprendre comment elles se présentaient,  à la fois impulser les administrations d'État et inscrire les actions des assemblées départementales dans une cohérence nationale,  faire face à toutes sortes de problèmes à régler, les préfets ont longtemps été les seuls bien outillés à ces fins : par une information et des instruments de communication qui n'étaient pas diffusés comme aujourd'hui, par leur rôle de double exécutif de l'État et des collectivités sous tutelle qui sont devenus majeures, et - même - jusqu'à la Cinquième république, parce que l'absence de grand phénomène majoritaire de gouvernement  leur conférait un pouvoir propre un peu libéré des partis. Plus encore, à la différence de tous les autres agents publics qui ne peuvent agir que dans le champ d'habilitations précises, les préfets ont eu le devoir de trouver, dans la nécessité d'assumer leurs très vastes responsabilités de fait, les moyens, juridiques ou autres, de leurs compétences.    C'étaient les préfets de légende. Une légende qui a survécu à la réalité,  une vingtaine d'années, entre 1960 et 1980 . Pendant ce sursis, la stabilité  d'un fort pouvoir politique réduisit la part d'autonomie et d'arbitrage de la fonction;  les élus se virent reconnaître bien des légitimités en exerçant déjà des influences déterminantes sur le contenu de décisions qui passaient pour être celles des administrations du territoire, tandis que les puissances de l'économie commençaient à faire prévaloir leurs intérêts internationaux sur les lectures provinciales des affaires.

Parce que le droit traduisait les faits en mouvement et semblait  devoir mettre, grâce au transfert des exécutifs,  un terme aux alibis par lesquels bien des élus faisaient porter aux préfets la responsabilité de leurs choix, j'ai, sous le nom de Gérard Olivier, salué, dans Le Monde  et dans La Croix ,  au lendemain des réformes de 1981/82, "La fin des préfets de légende ".  Comme je l'exprimais alors , puis le développais dans "la France décentralisée" (  Berger- Levrault, 1984) et dans un cours  sur les finances locales (polycopié toujours consultable dans les fonds de bibliothèque de l'IEP et de l'ENA),   la  décentralisation restait pourtant inquiétante : elle  s'accompagnait d'enchevêtrement de compétences, de cocktails de financements,  d'absence de responsabilisation fiscale, de cumul des mandats : une constellation de défauts propices à la construction de nouvelles féodalités maillant le pays.

Celui-ci s'en est bien rendu compte. Il a fait sentir le besoin de quelques correctifs, en même temps qu'il est beaucoup revenu à ses préfets. La réforme décentralisatrice avait été conduite par Deferre comme un règlement de comptes entre élus et préfets. Il fut, un moment,  de bon ton de brocarder ces derniers. Un ministre des années 1980 n'avait-il pas dit qu'à la suite d'un changement politique, il n'était pas nécessaire de changer les préfets, mais seulement de les "faire tourner". Puisqu'ils avaient à chanter une autre chanson, il fallait seulement les faire chanter dans une autre cour. A quelques exceptions près,  ils ne se contentent pas de chanter. Ils se coltinent avec la réalité et essayent de la rendre supportable par les administrés. D'ailleurs, de toutes les personnalités publiques, ce sont encore celles qui ont le plus la confiance de l'opinion. Je n'ai jamais refait le métier, mais, comme interlocuteur d'entreprises ou comme  directeur de centrale, je suis resté en relations fréquentes et étroites avec ceux qui l'exercent. Ce ne sont plus des pivots de la Nation, mais des utilités appréciées. On attend d'eux que les services publics fonctionnent, qu'une bonne logistique soit en place, que la politique du gouvernement soit expliquée, que les crises soient traitées, même s'ils n'en ont pas les moyens. On veut aussi qu'ils ne fassent pas d'ombre aux élus : qu'ils soient suffisamment puissants pour être efficaces en cas de besoin et assez effacés pour ne pas être personnellement influents. Ils doivent être des hommes de service, pas des hommes de pouvoir."

Or, le corps préfectoral a tenu un langage constant que les gouvernements d'ailleurs ont écouté et essayer de mettre en oeuvre : la "déconcentration"( doter l'autorité territoriale d'État de pouvoirs définitivement délégués par les administrations centrales) doit aller de pair avec la "décentralisation"  ( habiliter des autorités locales  à exercer des compétences transférées par l'État) . Beaucoup a été fait en ce sens sur le plan technique, en particulier, à la suite des travaux, à la charnière des années 70, d'une "commission Iélhé" ( du nom de son présient, conseiller maître à la Cour ,venu de la France d'Outre-mer) qui s'était attaqué, avec une petite épuipe de collaborateurs dont je fus, ministère par ministère à "éplucher" tout ce qui était transférable. Depuis  lors, dans cet esprit, bien des textes solennels sur l'organisation territoriale ont voulu doter les chefs d'orchestre de l'État dans ses circonscriptions , région ou département,  des moyens d'assurer des politiques cohérentes.

Mais le temps de la chance de le réussir vraiment était passé. Il eut fallu le souffle politique. Ce fut celui que chercha, en 1969, le projet de loi référendaire sur la regionalisation qui mêlait étroitement décentralisation et déconcentration. Ce souffle mourut avec son inspirateur. En même temps, l'État se trouvait rogné par le haut et par le bas....et par le milieu.  L'Europe lui prenait les compétences stratégiques, les collectivités locales recevaient largement le soin de gérer  les actions de proximité. La tenue du tissu économique dépendait de plus en plus enfin des milieux d'affaires et des  choix ou obligations des entreprises confrontées à la concurrence internationale. Quant aux  administrations elles eurent surtout à intervenir pour contrôler ( mais il s'agit là d'une tâche quasi juridictionnelle qui relève du droit du travail et qui est théoriquement hors compétence préfectorale) ou pour faire face à des situations  de restructuration  si pénibles à gérer que c'est bien souvent, de fait, au corps préfectoral à tout faire que revint la charge des préventions, des pansements, des conversions, des consolations...

La  question préababe à une réforme territoriale de l'État et en même temps des collectivités locales est de savoir ce qui reste à faire à la Nation et en son sein, de dire clairement par qui .   
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