Rêvons...
La seule manière d’échapper à cette situation est dans l'instauration d’une large dose de proportionnelle que le comité Balladur a naturellement écartée au nom des
préférences des partis les plus influents. On soutient souvent, de surcroît, une aversion envers la R.P. par l’observation récurrente, mais abusive, selon laquelle cette proportionnelle couperait
les élus des électeurs et assurerait la suprématie des bureaucraties de partis. Ce ne serait manifestement pas le cas si ce scrutin se déroulait dans des circonscriptions à taille humaine, comme
le département ou de petites régions, périmètres dans lesquels s’établissent bien tous les contacts. De plus, à de tels échelons, des personnalités indépendantes peuvent moins difficilement
s’imposer, en échappant aux tutelles des organisations partisanes nationales qui confèrent les investitures. Ces organisations, d’ailleurs, n’ont pas eu besoin de la proportionnelle pour
être aujourd’hui tout à fait décisionnelles sur le choix des candidats dont elles assurent aussi la surveillance et la discipline lorsqu’ils deviennent parlementaires...
Face à l’unité de la Nation exprimée dans la Présidence, un équilibre français ne peut résulter que du pluralisme de la Nation exprimé dans l’Assemblée législative,
donc dans une élection de celle-ci essentiellement à la RP. La question est dès lors de savoir comment ces pouvoirs peuvent combiner leurs relations et leurs actions de manière viable. La
stabilité centrale tient à l’existence d’un président aux pouvoirs importants (comme ceux d’aujourd’hui) non responsable devant un corps délibératif et qui exerce la fonction de gouverner (
il n’y a plus de Premier ministre). La pluralité est le produit de la proportionnelle dont l’avantage est de libérer enfin l'expression et la représentation des citoyens, et dont le défaut
est de pouvoir injecter dans les institutions des instabilités ingérables. C’est pourquoi, pour assurer la gouvernabilité du pays, il faut qu'il n' y ait plus de responsabilité de
l'exécutif devant l'Assemblée. Le seul système compatible avec la RP est donc bien un régime d'inspiration présidentielle. La démocratie y gagne toutefois largement puisqu'il y a obligation
pour le chef de l'Etat et de l'Administration de trouver dans une Assemblée pluraliste, et non plus cardinalement et stupidement divisée (par des "réflexes pavloviens" nous disent même quelques
socialistes ...), les agréments, les soutiens, les moyens de ses politiques législatives, internationales, économiques, sociales, budgétaires. C'est le chemin des compromis
indispensables et des dosages consensuels ralliant les voix nécessaires aux votes utiles. Ce n’est pas toujours la commodité garantie pour un chef d’État, mais c’est ce peut même être
sa liberté par rapport au poids même d’une majorité .
Il reste qu'en cas d'oppositions, en cas d'incompatibilités non surmontées entre des positions de l'exécutif et de majorités dans le corps délibératif - ce que le régime présidentiel ouvert (celui de la vraie séparation des pouvoirs) porte, par définition, comme éventualité plus vraisemblable qu’un régime présidentiel fermé -, il faut parvenir à sortir de blocages éventuels, et par un procédé démocratique. C'est alors, naturellement, le référendum, à l'initiative de l'un ou l'autre des pouvoirs, qui s’impose. Le fait de soumettre au corps électoral pour obtenir son choix, à la demande du Président ou à celle d’une majorité absolue d’élus, la question faisant l’objet du désaccord, ne doit pas constituer un referendum de destin, entraînant le départ du Président ou la dissolution de l’Assemblée, si la préconisation de l’un ou l’autre n’est pas suivie par les résultats du vote référendaire. La conséquence de la votation référendaire, comme dans d’autres démocraties, doit être simplement la soumission de chacun des pouvoirs à la préférence exprimée par la souveraineté populaire sur la réponse à donner à un problème déterminé : un référendum d’arbitrage , pas un substitut de responsabilité.
Il reste qu'en cas d'oppositions, en cas d'incompatibilités non surmontées entre des positions de l'exécutif et de majorités dans le corps délibératif - ce que le régime présidentiel ouvert (celui de la vraie séparation des pouvoirs) porte, par définition, comme éventualité plus vraisemblable qu’un régime présidentiel fermé -, il faut parvenir à sortir de blocages éventuels, et par un procédé démocratique. C'est alors, naturellement, le référendum, à l'initiative de l'un ou l'autre des pouvoirs, qui s’impose. Le fait de soumettre au corps électoral pour obtenir son choix, à la demande du Président ou à celle d’une majorité absolue d’élus, la question faisant l’objet du désaccord, ne doit pas constituer un referendum de destin, entraînant le départ du Président ou la dissolution de l’Assemblée, si la préconisation de l’un ou l’autre n’est pas suivie par les résultats du vote référendaire. La conséquence de la votation référendaire, comme dans d’autres démocraties, doit être simplement la soumission de chacun des pouvoirs à la préférence exprimée par la souveraineté populaire sur la réponse à donner à un problème déterminé : un référendum d’arbitrage , pas un substitut de responsabilité.
Bien évidemment, une telle réforme constitutionnelle, - répartition proportionnelle, unification de l'exécutif, disparition de la responsabilité de type
parlementaire, séparation et collaboration obligée des pouvoirs, arbitrage référendaire en cas de grave opposition entre eux - n'a aucune chance d'être un jour engagée par notre Parlement tel
qu'il est composé. La seule possibilité pour que l’on avance en ce sens est qu'une personnalité candidate à la direction, par une voie ou une autre, du pays, s'engage, dans le cadre d’une
tenace campagne, à proposer pour l'avenir de réelles nouvelles institutions, des institutions inspirées par un nouvel esprit – mieux encore que de Centre, de Rassemblement - loin des
clientèles et des camps, fondé sur la volonté de sortir le pays de décennies plutôt stériles de compétitions frontales l’ayant mené dans la situation politique et civique où il se trouve.
Qui ?
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NOTES
1- Ce que certains de son entourage n’avait pas manqué de faire savoir assez tôt à des jeunes gens comme moi qui avaient pris de longue date des positions alors bien rares pour la fin de la souveraineté coloniale.
2 - A tel point que le jeune sceptique à l’égard des institutions que j’étais en 1958 devint en 1961, au retour de plusieurs séjours algériens -et se trouvant par hasard au Secrétariat Général du Gouvernement - un technicien convaincu du bien fondé de son travail juridique de mise au point de ces textes de « défense des institutions républicaines », dont les juridictions d’exception et de leur présentation devant le Conseil d’État.
3- Fixation des ordres du jour des assemblées, répartition des matières législatives et réglementaires et reconquête par saisine du Conseil Constitutionnel de pans entiers normatifs au bénéfice du pouvoir réglementaire, série de reformes contre l’excès des rôles des commission devant donner des avis conformes.
4 - On rappellera cependant qu’un conseiller d’État en service extraordinaire ayant bien voulu sincèrement essayer d’en expliciter la constitutionnalité, s’attira, dès la dernière phrase de son rapport, cette interpellation du Président Laroque : « pas un juriste digne de ce nom n’oserait soutenir que... »
5 - Cf. Solon/G.Bélorgey , 1988, « La Démocratie Absolue » , Pierre Fanlac ; et N°1034 de janvier/février/mars 2005 de la RPP « Des risques de démocratie absolue ».
6 - alors que les « indépendants » , ses amis, avaient farouchement combattu pour laxisme un projet de Messmer inspiré par le grand résistant et médecin Jacques Sourdille et ayant cherché, par la notion de cas de détresse, un compromis entre la liberté des femmes et le contrôle médical.
7- C’est dans cet esprit que je produisis alors (Armand Colin, 1967) « le Gouvernement et l’Administration de la France », manuel présentant de manière solidaire nos droits fondamentaux, constitutionnels, administratifs, économique et sociaux, décrivant un État-Nation qui était pour partie en train de disparaître, mais qui est resté un livre témoin pour des génération d’étudiants. Dans cet ouvrage comme dans un précédent de la même collection U, 1965, « Le monde contemporain », sous direction Pacaud/Bouju, j’indiquai déjà que le grand risque porté par nos institutions était de conduire à la naissance de deux grands blocs rivalisant dans l’intolérance réciproque pour la conquête d’un puissant pouvoir central.
8 - La tâche des préfets –réagir à l’événement, faire appliquer la loi, informer et servir le pouvoir tout en représentant à celui-ci les besoins d’une circonscription administrative, coordonner à ces fins les services entre eux et avec les collectivités locales, en veillant aux allocations de ressources utiles - est de nature à apporter des satisfactions considérables de gestion , mais oblige les titulaires de ces fonctions , à raison du pouvoir quasi discrétionnaire dont un gouvernement dispose leur égard, ainsi qu’à raison des influences qu’exercent sur leur réputation des élus de toutes les appartenances, à penser en permanence à ne pas manquer d’avoir une sorte d’assurance politique multirisques pouvant garantir leur survie administrative. Avec la bipolarisation ou les rivalités au sein d’un camp, cette obligation devient désagréable et peut nuire à la qualité, voire à l’impartialité de la gestion que l’on doit assurer lorsqu’il faut faire plus qu’ « être bien avec le pouvoir et pas être mal avec l’opposition » ; mais aussi prendre garde en permanence aux états d’âme et crocs en jambes de quelques troisièmes couteaux. Quant au système des « chaises tournantes » qui consiste à demander aux mêmes hauts fonctionnaires en cas de changement de gouvernement de changer de postes « pour aller chanter une autre chanson mais dans une autre cour », il me semble un peu attentatoire à la dignité des intéressés. Toutefois lorsque je quittais, de mon fait, le métier préfectoral, ce ne fut pas, comme certains de mes collègues, à raison du changement de président de la république car au moment de mon départ, en 1980, le pronostic électoral était la continuation du titulaire du poste. Celui-ci, d’ailleurs, pour sa part , a toujours eu, à mon égard une conduite de la plus parfaite correction. Les personnalités de ces présidents ne sont donc pour rien dans ma décision qu’inspira une situation dont je ne savais plus me satisfaire.
Sur l’administration territoriale sous la première alternance, cf . mon livre , « La France Décentralisée » , Berger-Levrault 1984.
9 - Je ne le sais que trop pour avoir été en 1981 – oh naïveté – candidat au centre au nom du service public en déniant aux programmes des uns et des autres d’être réalistes, en soutenant que c’était des machines plus aptes à combattre pour le pouvoir que capables de pertinemment le gérer. Malgré leurs rouleaux compresseurs, j ’ai fait, un peu plus de14%. Mais « le centre » politique n’existait pas C’était l’époque ou « le centre civique », lui, pour lutter contre l’abstention, placardait des affiches sur lesquelles on voyait un homme regardant ses deux mains et disant « je distingue ma droite de ma gauche, donc, je vote ». Il lui était bien sûr interdit de regarder devant lui. C’était l’époque où les statistiques du ministère de l’intérieur ne comportait pas la ligne « centre », mais les rubriques « centre gauche » ou « centre droit » ; il fallait pouvoir additionner les scores des candidats dans les colonnes finales des résultats de deux camps . La République est bonne fille et les hommes de chaque camp, tout en me prenant pour un illuminé, se sont conduits correctement : on m’a récupéré dans d’autres métiers que des fonctions publiques, du moins pour quelques années de purgatoire.
10 - Cf. G. Bélorgey, France-Empire, 1998, « Trois illusions qui nous gouvernent ».
11 - Cf.http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0,,3552482,00-balladur-partisan-regime-presidentiel-html.
12 - Cf. « Veme République, petit répertoire des idées reçues et serpents de mer » , N° 1045 de la RPP.
NOTES
1- Ce que certains de son entourage n’avait pas manqué de faire savoir assez tôt à des jeunes gens comme moi qui avaient pris de longue date des positions alors bien rares pour la fin de la souveraineté coloniale.
2 - A tel point que le jeune sceptique à l’égard des institutions que j’étais en 1958 devint en 1961, au retour de plusieurs séjours algériens -et se trouvant par hasard au Secrétariat Général du Gouvernement - un technicien convaincu du bien fondé de son travail juridique de mise au point de ces textes de « défense des institutions républicaines », dont les juridictions d’exception et de leur présentation devant le Conseil d’État.
3- Fixation des ordres du jour des assemblées, répartition des matières législatives et réglementaires et reconquête par saisine du Conseil Constitutionnel de pans entiers normatifs au bénéfice du pouvoir réglementaire, série de reformes contre l’excès des rôles des commission devant donner des avis conformes.
4 - On rappellera cependant qu’un conseiller d’État en service extraordinaire ayant bien voulu sincèrement essayer d’en expliciter la constitutionnalité, s’attira, dès la dernière phrase de son rapport, cette interpellation du Président Laroque : « pas un juriste digne de ce nom n’oserait soutenir que... »
5 - Cf. Solon/G.Bélorgey , 1988, « La Démocratie Absolue » , Pierre Fanlac ; et N°1034 de janvier/février/mars 2005 de la RPP « Des risques de démocratie absolue ».
6 - alors que les « indépendants » , ses amis, avaient farouchement combattu pour laxisme un projet de Messmer inspiré par le grand résistant et médecin Jacques Sourdille et ayant cherché, par la notion de cas de détresse, un compromis entre la liberté des femmes et le contrôle médical.
7- C’est dans cet esprit que je produisis alors (Armand Colin, 1967) « le Gouvernement et l’Administration de la France », manuel présentant de manière solidaire nos droits fondamentaux, constitutionnels, administratifs, économique et sociaux, décrivant un État-Nation qui était pour partie en train de disparaître, mais qui est resté un livre témoin pour des génération d’étudiants. Dans cet ouvrage comme dans un précédent de la même collection U, 1965, « Le monde contemporain », sous direction Pacaud/Bouju, j’indiquai déjà que le grand risque porté par nos institutions était de conduire à la naissance de deux grands blocs rivalisant dans l’intolérance réciproque pour la conquête d’un puissant pouvoir central.
8 - La tâche des préfets –réagir à l’événement, faire appliquer la loi, informer et servir le pouvoir tout en représentant à celui-ci les besoins d’une circonscription administrative, coordonner à ces fins les services entre eux et avec les collectivités locales, en veillant aux allocations de ressources utiles - est de nature à apporter des satisfactions considérables de gestion , mais oblige les titulaires de ces fonctions , à raison du pouvoir quasi discrétionnaire dont un gouvernement dispose leur égard, ainsi qu’à raison des influences qu’exercent sur leur réputation des élus de toutes les appartenances, à penser en permanence à ne pas manquer d’avoir une sorte d’assurance politique multirisques pouvant garantir leur survie administrative. Avec la bipolarisation ou les rivalités au sein d’un camp, cette obligation devient désagréable et peut nuire à la qualité, voire à l’impartialité de la gestion que l’on doit assurer lorsqu’il faut faire plus qu’ « être bien avec le pouvoir et pas être mal avec l’opposition » ; mais aussi prendre garde en permanence aux états d’âme et crocs en jambes de quelques troisièmes couteaux. Quant au système des « chaises tournantes » qui consiste à demander aux mêmes hauts fonctionnaires en cas de changement de gouvernement de changer de postes « pour aller chanter une autre chanson mais dans une autre cour », il me semble un peu attentatoire à la dignité des intéressés. Toutefois lorsque je quittais, de mon fait, le métier préfectoral, ce ne fut pas, comme certains de mes collègues, à raison du changement de président de la république car au moment de mon départ, en 1980, le pronostic électoral était la continuation du titulaire du poste. Celui-ci, d’ailleurs, pour sa part , a toujours eu, à mon égard une conduite de la plus parfaite correction. Les personnalités de ces présidents ne sont donc pour rien dans ma décision qu’inspira une situation dont je ne savais plus me satisfaire.
Sur l’administration territoriale sous la première alternance, cf . mon livre , « La France Décentralisée » , Berger-Levrault 1984.
9 - Je ne le sais que trop pour avoir été en 1981 – oh naïveté – candidat au centre au nom du service public en déniant aux programmes des uns et des autres d’être réalistes, en soutenant que c’était des machines plus aptes à combattre pour le pouvoir que capables de pertinemment le gérer. Malgré leurs rouleaux compresseurs, j ’ai fait, un peu plus de14%. Mais « le centre » politique n’existait pas C’était l’époque ou « le centre civique », lui, pour lutter contre l’abstention, placardait des affiches sur lesquelles on voyait un homme regardant ses deux mains et disant « je distingue ma droite de ma gauche, donc, je vote ». Il lui était bien sûr interdit de regarder devant lui. C’était l’époque où les statistiques du ministère de l’intérieur ne comportait pas la ligne « centre », mais les rubriques « centre gauche » ou « centre droit » ; il fallait pouvoir additionner les scores des candidats dans les colonnes finales des résultats de deux camps . La République est bonne fille et les hommes de chaque camp, tout en me prenant pour un illuminé, se sont conduits correctement : on m’a récupéré dans d’autres métiers que des fonctions publiques, du moins pour quelques années de purgatoire.
10 - Cf. G. Bélorgey, France-Empire, 1998, « Trois illusions qui nous gouvernent ».
11 - Cf.http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0,,3552482,00-balladur-partisan-regime-presidentiel-html.
12 - Cf. « Veme République, petit répertoire des idées reçues et serpents de mer » , N° 1045 de la RPP.
Mardi 14 octobre 2008
2
14
/10
/Oct
/2008
17:00
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Par Gérard Bélorgey
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Publié dans : sciences pol. et institutions
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