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sciences pol. et institutions

Si l’affaire des alliances pourrit les débats au sein de la gauche, c’est que la question est mal posée.
 Elle est en effet posée dans les cadres de deux scrutins majoritaires.

Celui pour la présidence de la république où ce type de choix de l’élu au suffrage universel  est incontournable, mais ou l’affichage  ex ante d’une préférence d'alliances  n’a guère de sens ; c’est aux électorats au moment du choix capital de trancher.

Celui d’élections législatives où la question a toute sa portée : dès lors qu’il faut choisir qui soutenir au second tour, sauf à préferer des triangulaires et les hécatombes qui peuvent en résulter , les oppositions ont tout intérêt à s’entendre. Mais ceci n’est vrai que par le scrutin majoritaire qui lamine et les « extrèmes » et les « centres ».

Cette question préalable des alliances (électorales du moins) n’aurait pas à être posée si l’on était sous le régime de la répartition proportionnelle. C’est au vu des résultats de celle-ci que devraient ensuite se faire ou non des alliances entre formations selon les rapports de forces, de sensibilités et de convergences ou de divergences ( solubles ou non) d’inspirations et de programmes.
 
Il ne faut donc pas poser la question des alliances, mais celle des modes de scrutin; et c’est la bonne réponse à cette seconde question qui peut trancher les débats, le moment venu.
Et sans qu’on nous rabatte des oreilles de la méconnaissance qui pourrait en résulter des préférences de l’électeur, puisque ces préférences  sont systématiquement méprisées si elles ne vont pas à l’un ou l‘autre des partis les plus importants dans le système produit par le  mode de scutin majoritaire.

Bien évidemment, comme on l’a souvent explicité ici cette Rp et la liberté et le respect  qui en résultent  ne peuvent aller de pair qu’avec une Nouvelle République aux pouvoirs séparés :  le modèle présidentiel dont les tensions entre éxécutif et délibératif sont alors à arbitrer, en cas de besoin  par le referendum, seule manière directe démocratique en dernière analyse de choisir des réponses et non des partis.     
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Jeudi 13 novembre 2008 4 13 /11 /Nov /2008 18:25
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : sciences pol. et institutions - Ecrire un commentaire
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Trop d’amis de toutes les appartenances intellectuelles ou politiques  dont je ne partage pas les points de vue, mais dont je ne récuse pas la probité ne paraissant pas comprendre la cohérence de mes analyses et positions, je dois à tous une explication simplifiée de l’itinéraire qui est le mien.

Produit du service public, fut-ce en mission dans des secteurs économiques soumis aux concurrences du marché, j’ai cru et appliqué près de cinquante ans durant , entre l’arrivée du gaullisme aux affaires et les récentes mises en cause , en particulier par l'effet de notre ouverture au libre-échange, du "compromis social français", des valeurs de médiation entre l’intérêt national et les besoins de  chacun.
Ainsi,  de 1956  (où l’aveuglement sur la question algérienne m’avait conduit à rompre avec la sfio de ma jeunesse) à la compétition présidentielle de 2006, je me suis  tenu  à l'écart de toute appartenance à une formation politique, tout  en travaillant avec des pouvoirs publics successifs et différents, sans manquer d’avoir des convictions souvent peu conformistes ( notamment au regard de l’élargissement de l' Union Européenne et de sa politique commerciale extérieure impliquant tous les autres excès néo-libéraux ), originalité qui m'avait déjà porté, en récusant  la fiabilité des plate-formes des uns et les autres,  à avoir été, sans aucune étiquette reconnue, candidat au "centre" lors des  législatives de 1981 (avec 14 % de suffrages , mais  à une époque où une telle posture de refus des camps était totalement incomprise).

Au regard de l'inquiétude que m'a inspiré la campagne de "ruptures"  du 
candidat qui l’a emporté, je suis  revenu au Ps lors de la préparation de la compétition présidentielle; mais j'y ai éprouvé trop de malaises pour y persister. En effet, entre le réalisme  trop "mondialiste" à mes yeux d’un DSK et l 'intéressante recherche de renouveau européen d’un L. Fabius (mais engagé dans  un front de gauche dont je ne percevais pas la pertinence, alors que  je comprends les logiques de J.P. Chévenement),   le champion de l'opposition qu'à un moment été la candidate perdante ne m’a paru apporter ni sur le plan institutionnel ( il n’y a eu aucune remise en cause  de sa part du scrutin majoritaire),   ni sur le plan économique ( elle  n’ a fait à mes yeux aucune  critique avancée du libre échange) des analyses  adéquates.
Malgré le boulevard que  la Présidence en exercice a paru offrir aux oppositions, celle que représente le Ps  s'est  ensuite déchirée entre tendances  plus attachées à des clichés de programmes sociaux  sans doute illusoires  sans desserrement de l'étau concurrentiel international,  qu’à conduire  ( sauf, maintenant, de la part de B.Hamon *)   une réflexion sur les  problèmes stratégiques fondamentaux. De  surcroît en matière  sociétale, les questions de moeurs, abordées  soit dans une esprit libertaliste post soixante huitard, soit dans un esprit de précaution hygiéniste, soit dans une combativité laïque qui méconnaît les diversités d'une société multi culturelle me semblent être souvent regardées avec complaisance comme  des thèmes majeurs, alors que les questions prioritaires sont à  mon sens celle de l'égalité des chances entre membres des différentes classes sociales; non celles de la libération des moeurs, mais celles de la libération des peuples; non celles de l'intégration assimilatrice, mais celle du respect pluraliste.
Plus généralement, les intentions souvent très sympathiques qui sont exprimées par les uns et les autres des socialistes ( parfois  la compassion sans la compétence, parfois le soutien par principe plus que par raison)  ,  ne s'appuient  pas sur des moyens suffisamment pertinents pour les réaliser parce que dans l'ordre institutionnel et dans l'ordre économique les deux outils qui, selon moi du moins, seraient nécessaires sont en fait récusés :
- l'un est un très large  recours au scrutin proportionnel pour l'élection du corps délibératif, qui menacerait la domination et, peut -être; l'unité du parti, mais qui est le seul moyen d'écarter
du pouvoir la droite rassemblée et d'ouvrir diverses hypothèses d'alliances, dans une nouvelle construction constitutionnelle. Tout au contraire, le Ps semble vivre dans la croyance au retour un jour d'une alternance qui constitue sa religion avec la foi, contre toute analyse, que "la gauche" qu'il représente pourrait être majoritaire et faire sa politique "de gauche"...
-  l'autre au plan économique est, fut-ce au prix de crises avec certains de nos partenaires,  de revenir sur la libéralisation internationale des  échanges, sur la dévolution du pouvoir monétaire à une autorité non politique, sur la fuite en avant  vers toujours plus de globalisation et de privatisations en toutes matières,   pour cesser d'être "l'idiot dans le village global"  et pour  nous rendre une certaine capacité à faire face,  aux crises de l'emploi, de la faim, de l'énergie, des ressources naturelles,etc. Et selon des logiques sortant
de l'hypocrisie régnante : ainsi est-il clair, mais non reconnu, "à gauche",  que l'augmentation du  pouvoir d'achat n'a non seulement aucune chance dans l'équation mondiale actuelle, mais encore, que  levier  très adéquat dans les pays émergents, elle ne pourrait avoir chez nous des effets positifs qu'à de strictes conditions de contexte  qui sont loin d'être réunies.  Enfin que régulation des échanges mondiaux    doive  aller de pair avec des ajustements considérables de nos régles françaises  appelle évidemment certaines  de ces "réformes" que le pouvoir en place conduit  certes de façon très discutable, mais que l'on ne doit pas écarter pour des raisons électorales d'une manière démagogique. Or la croyance dans les vertus  de l'alternance aux affaires de deux camps rivaux et le service permanent obligatoire ( du fait du scrutin majoritaire)  de cette compétition pollue presque tous les débats et c'est ce point qui fait le lien entre l'institutionnel d'un côté  et le socio-économique de l'autre.
  
- C'est dire que le Ps ne m'apporte non plus aucune satisfaction de réflexion  en ce qui concerne le modèle institutionnel; celui  qui me semblerait convenir   n'est  pas celui de la Veme république telle qu'elle a évolué par la complicité des deux partis dominants : je crois que le bon système est celui qui permettrait la RP, laquelle n'est compatible, pour la stabilité,  qu'avec une certaine forme de  régime présidentiel ( au sens de séparation des pouvoirs) et une part appréciable de recours éventuel au referendum comme moyen d'arbitrage en cas de conflit entre exécutif unifié et majorités délibératives (pour bien apprécier une telle construction institutionnelle,
cf . mes articles  dans  de récents numéros - d'octobre/décembre 2007 et d’octobre/décembre 2008-  de la  RPP : " idées reçues et serpents de mer sous la Veme République" ; « Une traversée désenchantée de la Veme République » ainsi que diverses  rubriques publiées sur ce site).
- Par ailleurs, l'accouchement inutile, il ya quelque temps , du  " Bad Godesberg" français me semble avoiré été spécialement mal venu ; si je crois à la liberté d'entreprendre ,  je ne crois pas à l'option libérale dans la vie économique internationale  et il n'était vraiment pas besoin d'attendre la récente crise pour le constater , la "récession" n'étant pas le résultat du cyclone boursier, mais la dépression boursière étant le résultat d'une récession des économies occidentales malmenées par les concurrences des "low cost countries", fortement benéficiaires du challenge mais  s'étant tellement  impliquées dans nos économies  minées que leurs places boursières, par un parfait boomerang , plongent avec celles-là. Quand au grand spectacle en cours pour sauver le capitalisme mondial, il ne conduira qu'à développer ses contradictions s'il ne régule pas les échanges, en ayant au mieux peut être donné de l'oxygène de crédit à des économies qui continuent à s'asphyxier par l'import.

 D'ailleurs je pense - comme je l'ai dit à l'époque - que si la candidate avait développé les deux thèmes d'une part de la juste réprésentation parlementaire  ( en s'engageant à faire voter la RP, ce  qui lui aurait rallié bien des centristes recevant alors la perspective d'être libérés du scutin majoritaire les ancrant à droite  ), d'autre part du juste et  non  du libre échange ( ce qui lui eut rallié des électorats populaires et des milieux d'entreprises payant les frais du libre échange)  elle eut été élue.
 
- Chacun sait enfin, comme c'est logique de ma part,  les plus expresses réserves que je forme à l'égard de l'Europe élargie ( porteuse  de ce libre et non juste échange)  ayant été construite en fait sur le décombres de l'esprit du traité de Rome, trop hétérogène, trop lourde, trop lointaine,  si bien  contrôlée par les puissances de marchés et  d'argent, trop incapable de réactivité, ayant ôté  à la Nation les capacités essentielles  de décision, ce qui était sans doute incontournable, mais en ne  les remettant pas, dans un périmètre géographique gérable,   à une autorité adaptée,  ayant éloigné les citoyens - dont la plupart ne peuvent retrouver dans les décisions de l'appareil européen les orientations quelles qu'elles soient de leurs votes nationaux -  des centres réels d'un  pouvoir qui n'a pas conquis sa légitimité ( à tel point que ses héraults  ne peuvent chercher à la fabriquer et à la faire approuver qu'en tenant les peuples à l'écart). Or c'est cette Europe là - celles des concurrences internes et externes  dans les injustices, les illusions  et les dégats -  que le socialisme revendique  comme son enfant et que trop d'élus  socialistes ont validée en permettant, nonobstant les engagements contraires de campagne présidentielle,  la ratification parlementaire du traité de Lisbonne. (2)

Voilà donc pourquoi je n'ai fait que deux ans de réapparition dans un parti au sein duquel il n'est d'ailleurs guère possible de se faire entendre parmi des militants qui sont beaucoup à avoir des  liens personnels d'affidés avec l'appareil ,  de telle sorte  que si l'on n'appartient pas à une histoire, à  un clan, une tendance, une écurie, de libres avis ne peuvent guère être émis et encore moins reçus. 
 
En me caricaturant, je considère que j'ai des valeurs morales "de droite", des valeurs sociales "de gauche", et des valeurs économiques nationales, ce qui fait de moi le négatif d'un libéral. Je constate  que ce n’est pas, actuellement du moins, la ligne du Ps,  sans que pour autant ; d'ailleurs je  trouve d'autres formations politiques qui me satisfassent ; je resterai donc, sans doute,  un solitaire jugeant des hommes , femmes et actes au coup par coup.

 
   ______________________________________________________________________
  1- Parmi les motions en présence au sein du Ps , je dois indiquer que si j’étais encore en situation d’en soutenir une, c’est celle de Benoit Hamon qui me conviendrait le moins mal. Économiquement bien orientée , elle comporte néanmoins bien des illusions en matière de capacité de politique sociale et quelque complaisance en matière sociétale.
Sa principale faiblesse est d’imaginer  qu’un  régime parlementaire  « primo ministériel » de législature rééquilbrirait le régime poltique français. Il aurait au contraire les mêmes effets bipolarisant ( sans doute au profit de la droite remembrée qui l’emporterait sur des gauches en morceaux ) que le régime présidentialiste,  s’il n’était assorti de la RP ; et s’il était assorti de la RP, il ouvrirait l’instabilité ( ce qui renvoie au besoin d’un régime présidentiel compatible, lui, avec la Rp, puisqu’il n’y a pas de responsabilité de l’exécutif devant le délibératif, mais qu’il ya bien alors  les contre-pouvoirs législatif et budgéraire de ce délibératif et en cas de conflits majeurs des possibilités d’arbitrage référendaire ). Je me prononce donc pour ma part depuis longtemps , pour un régime de séparation des pouvoirs, ni présidentialiste, ni parlementaire).
   Mais la motion n’évoque pas ces questions de scrutin, tranchant hâtivement toutefois contre des alliances au « centre » ( postulant donc d’une part que la « gauche » - ce dont je doute - puisse être clairement majoritaire dans ce pays, d’autre part qu’elle pourrait y faire une politique « de gauche » alors que la seule qui soit crédible est une politique de dosages ad hoc entre inspirations différentes).Préjuger des alliances avant de se prononcer sur des modes de scrutin est imprudent et aboutit à mettre la charrue avant les boeufs. Dans toute institution politique  donnant un rôle à l’organe délibératif, c’est le régime de scrutin qui  commande les formes d’alliances possibles. Et dans une démocratie ouverte, toutes les formes d’alliances doivent être envisageables... pour réussir à construire de nouveaux pouvoirs pourvu que ce soit dans la clarté des options morales et économiques fondamentales. 

2-
Le rôle d'amortisseur de crise qui est, aujourd'hui,  la  fonction indispensable de l'U.E. ne l'exonère pas de ses  très  lourdes responsabilités de mauvais choix passés, tandis qu' il est évident que, sans la volonté de revenir sur la contagion libérale en tous domaines, la situation de la France n’est guère qu’un bouchon sur l’eau des tempêtes mondiales, la force des déferlantes étant à mettre à  décharge des limites d’efficacité du pouvoir en place.


 
Mardi 21 octobre 2008 2 21 /10 /Oct /2008 16:47
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : sciences pol. et institutions
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Vous trouverez ci-dessous
- le sommaire de ce numéro
- les références de la RPP





Vendredi 17 octobre 2008 5 17 /10 /Oct /2008 14:15
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : sciences pol. et institutions
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C'est à "l'anniversaire" de la Constitution de 1958 qu'est consacré  le numéro de la Revue Politique et Parlementaire qui sort ces jours-ci, avec notamment le témoigange de son troisième Président, Valéry Giscard d'Estaing, des contributions de certains de ses grands acteurs comme Jean-Marcel Jeanneney, Michel Rocard,  Jean-Claude Colliard et d'universitaires, parmi lesquels Charles Zorgbibe, Didier Maus, Olivier Gohin, Bernard Cubertafond, Robert Ponceyri, Bastien François. La reproduction d'une table ronde tenue en 1973 par la RPP éclaire des points d'histoire sur l'élaboration de cette Constitution au projet de dernière réforme de laquelle la revue avait déjà dédié son numéro d'octobre/décembre 2007. Développant certains aspects de ma contribution d'alors sur les idées reçues et les serpents de mer de notre Cinquième  République, j'y décrit les étapes que j'y vois et les observations qu'elle m'inspire et qu'on trouvera ci dessous en trois publications successives.  


UNE TRAVERSÉE DÉSENCHANTÉE DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE



Cinquante ans. Cinquante ans écoulés  sous cette République qui est née au moment où nous avions vingt cinq ans, voire un peu moins. Un demi siècle de maturité, presque une vie, des années changeantes au cours desquelles  nous avons d’abord appréciées ces institutions, les avons appliquées comme fonctionnaire, expliquées comme enseignant de sciences politiques, puis souvent ensuite subies comme citoyen, enfin critiquées comme observateur de notre vie publique.

Une adhésion de raison
Les conditions de naissance de la Cinquième république ne pouvaient guère satisfaire une jeunesse de gauche qui redoutait la pression des sticks de parachutistes sur la République, comme les traditions d’abdication d’assemblées à bouts de souffle et la manière dont des chefs socio démocrates pouvaient parfois épouser des causes à l’opposé de leurs convictions. Les gens de ma génération et de ma formation politique n’ont goûté ni que G. Mollet aille chercher un général, ni - sans d’ailleurs suffisamment la comprendre alors -  la loi d’habilitation constitutionnelle du 3 juin 1958, ni  - parce qu’elle sortait de telles circonstances - la Constitution telle que le référendum d’octobre la proposa. Mais, en même temps ils avaient trop moralement souffert des impuissances de la Quatrième République à résoudre les questions coloniales les plus difficiles, comme celles de l’Indochine et de l’Algérie, pour regretter un régime qui leur avait pourtant apporté une reconstruction rapide de la France et, malgré ses défauts, une capacité d’expression démocratique dont ils mesuraient combien ils avaient été bénéficiaires lorsqu’ils étaient déjà assez âgés  - ils avaient presque sept ans , l’âge de raison,  n’est-ce pas, à la déclaration de guerre -  pour se souvenir du terrorisme intellectuel de l’occupation et de ses répressions. Ils se souvenaient aussi que le symbole de cette Résistance dans laquelle opéraient des voisins et des pères avait alors été le général de Gaulle,  le porte parole et le rassembleur d’une France Libre dont les messages nocturnes, écoutés clandestinement en famille,  avaient fait à la fois trembler et vibrer leur enfance ; aussi, que ce fut cet homme qui vienne récolter l’échec du régime sous lequel ils avaient grandi libres mais insatisfaits ne leur faisait pas peur. Lorsque d’une manière ou d’une autre un certain nombre d’entr’eux se trouvèrent mêlés à la vie publique, beaucoup mesurèrent peu à peu deux choses. L’une que la Constitution était une forme raisonnable d’équilibre qui armait l’État sans menacer les libertés et les facultés d’expression du pays, et que cet équilibre assurait aussi bien le principe parlementaire - la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée - que la garantie du destin du pays par les pouvoirs du Président. L’autre que ce nouvel État s’était doté des moyens de faire face aux contestations, fussent-elles de même inspiration que celles qui l’avaient fait naître, puisque  « barricades » puis « putsch » trouvèrent en riposte la fermeté d’un chef d’État qui avait pris conscience de l’évolution historique inéluctable vers « l’Algérie  algérienne » (1) et qui  utilisait pertinemment des moyens dont l’apparition avaient pu inquiété - comme la faculté de légiférer par ordonnances ou de recourir aux décisions de l’article 16 -  mais dont on mesurait, dans la crise,  toute l’utilité (2) . Une adhésion qui allait au delà : l’impulsion pour le service public était satisfaite par ce que les institutions offraient comme modèle d’État, comme outillage nécessaire de l’exécutif, comme garantie contre la dislocation du pouvoir en fiefs, ce dont nous avions , particulièrement en Algérie, trop eu le spectacle et enduré les conséquences. C’est dans cette conviction que fut alors rôdé tout ce qui contribuait dans l’interprétation  du texte de 1958 à empêcher des empiètements sur les compétences de l’exécutif (3) . On entendait mal alors les voix de l’opposition  - même lorsqu’on y comptait des camarades - parce que ces voix semblaient venir d’un autre monde dépassé, lorsqu’elle portaient sur les institutions ; elles ne retrouvaient de crédibilité que lorsqu’elles dénonçaient une contrainte démesurée d’État ( la réquisition des mineurs en 1963)  ou une violence (la répression de Charonne et dans Paris en 1961) qu’un meilleur contrôle des autorités et forces de police imprégnées d’éléments allergiques au changement algérien aurait du pouvoir écarter. Néanmoins, même s’il restait des doutes,  il n’y avait manifestement pas, pour régler l’affaire algérienne, de relève possible  au pouvoir en place. Nous ne l’avons pas crédité d’un succès lorsqu’en 1962 il mit un terme à la guerre, mais seulement d’un réalisme trop longtemps différé,  et  constaté qu’il avait eu pour le moins, l’autorité nécessaire pour réprimer les factieux,  sans avoir eu celle qui eut été aussi indispensable (mais il y a des explications très divergentes) pour éviter des victimes européennes à jamais disparues et les calvaires des harkis.

Le boomerang de 1962 et les deux transitions Pompidou
1962 ouvrit le nouvel enjeu institutionnel : le passage à l’élection au suffrage universel du chef de l’État. Le lieu n’est pas de débattre ici de la correction juridique du recours à l’article 11 ( 4), mais de souligner que ce choix - qui fut le point d’orgue de l’autorité suprême interprétative constitutionnelle  que s’attribuait le général - ouvrit une procédure de suffrage universel préparant, au prix des disputes qu’il annonça plus tard lui même avec ironie (« ne craignez pas le vide, après moi ce sera le trop plein ») une légitimité  démocratique si dévorante qu’elle absorba toutes les autres ne laissant plus place qu’à la concentration ou au conflit des pouvoirs. En effet, la réforme de 1962 et, solidairement, la naissance derrière celle-ci d’une majorité « présidentielle » à l’Assemblée vint changer profondément la nature du régime. Celui-ci avait été construit, comme le disaient des constituants de 1958, pour « faire face à une absence de majorité ». Il avait additionné à cette fin deux ordres de moyens. Hors texte constitutionnel, un mode de scrutin poussant au regroupemenys pour dégager une majorité : le scrutin majoritaire uninominal à deux tours; par ailleurs, des dispositions constitutionnelles visant à assurer la capacité à conduire la Nation par un exécutif à deux niveaux (Président et Premier Ministre)  face à une assemblée que l’on supposait pouvoir être morcelée, voire hostile aux orientations du chef d’État. Les dispositions de la constitution pouvaient conférer au Président, s ‘appuyant le cas échant  sur le Sénat, la capacité de faire gouverner le chef de son gouvernement sinon contre la détermination de cette assemblée, du moins malgré cette assemblée si elle était parcourue de fortes oppositions. C’est ce qui résultait de la double responsabilité du Premier ministre : d’une part devant le Président assuré d’une légitimité globale et d’une durée de mandat supérieure à celle des corps délibératifs et nommant ce chef de gouvernement  sans que celui-ci ait besoin de recevoir la confiance de l’Assemblée,  d’autre  part,  certes aussi,  devant celle-ci, mais pour autant seulement qu’une majorité absolue se forme en son sein pour le renverser.
Les constitutions sont fréquemment construites sur l’hypothèse d’équations politiques qui se révèlent très vite obsolètes. La Quatrième était bâtie sur l’hypothèse d’une viabilité plus ou moins facile, mais concevable du tripartisme et voilà qu’il s’écroule. La Cinquième a été conçue pour faire face à une absence de majorité et voilà qu’elle surgit. C’est le boomerang de 1962 qui va mettre quarante ans à mûrir tous ses fruits. A l’arbitre,  va succéder au sommet le leader de parti ou de coalition majoritaire. De Gaulle y échappe parce que c’est lui ; encore que 1965 illustre déjà que le combat présidentiel, loin d’être une sélection entre des hommes, est aussi une compétition entre des appareils, sur un théâtre que gouverne de plus en plus la télévision et exigeant des moyens de plus en plus considérables en ressources, spectacles, réseaux  et militants.  

Ces  changements ont d’abord été peu sensibles au grand public, mais lisibles dans l’appareil d’État. S’appliquant au destin, le général semble avoir, dès lors que les grands débats algériens, européens, internationaux et d’indépendance de la défense furent tranchés par ses soins, assez largement avoir  confié la gestion à un Premier ministre. Ce n’est plus le même et ce n’est pas sans portée sensible sur le fonctionnement des institutions. Michel Debré était tout ensemble une foi dans des valeurs de droite, une colère contre ce qui y faisait obstacle, un technicien méticuleux de l’État ( dont de modestes collaborateurs recevaient à Matignon des notes manuscrites précises leur indiquant ce qu’il fallait conduire en matière de telle ou telle réforme pour mieux faire fonctionner l’outil gouvernemental et administratif),  une conviction française y compris sur l’Algérie, et, par dessus tout, une fidélité absolue au général. Cette douloureuse contradiction conduit à son remplacement par Georges Pompidou.
C’est un collaborateur de second rang qu’à son arrivée croît voir la classe parlementaire, parce qu’il n’est pas rompu aux arènes de l’État. C’est tout le contraire . Pompidou est certes plus lettré que technicien et il se s’emploiera pas - semble-t-il -  au détail de réformes ( sauf sur certains points de style, lorsqu’il corrige des textes ) ; son attachement à la France englobe non seulement la France profonde ( dont il vient et qu’illustre un Pierre Juillet), mais aussi celle qui épouse la modernité économique internationale (avec laquelle il a travaillé dans les milieux de la finance) et qu’il estime devoir accompagner et aider dans son changement industriel et dans ses stratégies nouvelles  sans la corseter de trop de règles.  S’il est plus philosophe qu’interventionniste, d’un réalisme qui paraît au fond comporter une part de scepticisme sur ce que peuvent les appareils et les gouvernements,  il est néanmoins très vigilant et c’est lui qui impulse les extensions de garanties sociales nécessaires lorsqu’il constate en 1967 que les transformations économiques vont entraîner du chômage frictionnel.
C’est que  1967 n’a apporté de majorité qu’à une voix.  Le pays libéré de l’affaire algérienne n’a plus le même besoin du général ; malgré la ligne de conduite vigoureuse que celui-ci a assumé pour que l’agriculture française soit bien bénéficiaire du Marché Commun et pour écarter de celui-ci le cheval de Troie qu’est la Grande Bretagne,  l’Europe commence à ébranler des situations et intérêts,  tandis que les avancées des activités d’industrie et de services, y compris dans la France rurale, et surtout « le grand tournant des communes de France » entraînent une flambée des équipements et des prix du foncier, se développe en désordre une urbanisation inéquitable dans la répartition des profits, charges et servitudes,  sans qu’une loi foncière digne de ce nom - malgré Pisani - soit parvenue à protéger les plus mal lotis qui sont souvent les plus jeunes relégués dans des périphéries difficilement desservies . A la défiance grandissante vis à vis du gouvernement, Matignon répond alors au plan politique,  par une petite exploration des possibilités de concours centristes, au plan technique par une rafale d’ordonnances promouvant la fermeté budgétaire et la protection sociale. C’est alors qu’éclate la contestation étudiante  sur laquelle, dans le climat des mécontentements liés aux conditions de vie banlieusardes, va se greffer un puissant mouvement salarié nourri par une première légère dégradation de l’emploi depuis la guerre, par une certaine rétraction du pouvoir d’achat, par des inquiétudes sur la gestion de la sécurité sociale, par une impulsion pour la reconnaissance d’un contrepouvoir syndical dans les entreprises, et par le souci d’avoir, face aux mutations, de meilleures sécurités d’emploi dont  une formation professionnelle continue. Au prix d’injections inflationnistes, et malgré Debré, Pompidou accorde, lors de la négociation de Grenelle, des concessions importantes aux syndicats qui seront accompagnées de compensations substantielles pour les entreprises. La distance entre les préoccupations concrètes des salariés et les expressions intellectuelles de la révolte étudiante, l’incapacité des oppositions de recueillir de tels mouvements différents, font, qu’après un temps de sympathie pour les contestataires parfois malmenés par les forces de l’ordre, l’opinion ne supporte plus désordres et paralysies, ce qui permet l’important mouvement de réaction qu’engrange Pompidou.
En attendant, le Premier ministre Couve de Murville serre les verrous d’une remise en ordre budgétaire. Quant à l’ambition du général de reprendre la main,  par un référendum sur le Sénat, la participation et les régions (ne méritant pas des caricatures qu’on en a fait et révélant des qualités de visionnaire),  elle ne reçoit que le soutien d’un service minimum de certains de ses proches, tandis que ces projets cimentent contre lui l’alliance de conservateurs,  de nostalgiques de l’Algérie  et de libéraux  qui ne veulent plus de lui, de la nomenklatura administrative hostile à  la régionalisation  et d’une gauche qui ne veut rien lui concéder malgré des réformes progressistes lancées en matière de successions et d’impôt sur le revenu ( et qu’on est obligé d ’abandonner). L’héritage est acquis au couple du sage Pompidou et de l’audacieux Giscard d’Estaing, ce qui conduira à une petite inéluctable dévaluation, à une libéralisation des changes et échanges, à la préparation de l’accueil de la Grande Bretagne  dans le Marché commun  et à une politique économique d’orientation monétariste .
Mais il faut tenir le Parlement, plutôt gaulliste. Chaban fera l’affaire. Il y croît. Avec « la nouvelle société » et avec son dialogue direct avec le pays et avec les élus, il a, au regard de la logique des institutions, comme M.F. Garaud l’explique, le défaut majeur de vouloir faire passer le centre de gravité du pouvoir de l’Élysée à Matignon, ce qui s’était peut être déjà produit, du moins pour la gestion,  sous le couple de Gaulle /Pompidou, mais ce dernier avait eu la finesse d’être plus discret et respectueux que le Murat de la France Libre ne le paraissait à l’égard d’une personnalité dont les titres de guerre n’étaient pas comparables à ceux des barons du gaullisme. Chaban doit néanmoins constater que la Cinquième république reste à gouvernance présidentielle.  Messmer sera un rigoureux coadjuteur du chef de l’État et ceux qui aimèrent , comme moi, le servir ont un instant pu rêver qu’il soit un bon candidat à la Présidence, lorsque après le tenace courage d’avoir, à bout de forces,   gouverné par émissaires interposés auprès de Matignon, Pompidou s’éteignit, je crois, sans testament politique. La candidature de Messmer ne servit qu’à illustrer qu’il savait se retirer quand Chaban ne le savait pas. D’anciens intimes de Pompidou, Jacques Chirac, et peu à peu, au delà des « quarante trois» premiers signataires d’un appel rompant la majorité, bien des parlementaires et personnalités, convaincus que le style de Jacques Chaban Delmas et la prééminence de ses thèmes sociaux traumatisaient la droite sans mordre sur l’électorat de François Mitterrand, font de Valéry Giscard d’Estaing leur meilleur champion qui l’emportera d’ailleurs de peu. 

La transition avait ainsi débuté entre 1962 et 1968 par le gouvernement Pompidou faisant une espèce d’ouverture sur la période 1969 à 1974 où il se transfigura en Président assurant  une sorte de synthèse des fonctions. Cette seconde phase de transition constitua un système dans lequel un chef d’État s’est trouvé en même temps chef avoué, reconnu et combatif d’une majorité parlementaire relativement homogène et faisant face sur tous les fronts à ceux qui la contestent. Lorsqu’en 1969, la  présidentielle a porté à la tête de l’État l’ancien Premier Ministre, il s’est ainsi réalisé, passé l’épisode Chaban, brièvement certes, mais clairement, une espèce de fusion des inspirations de la Présidence et des actions du chef de gouvernement. Cet unisson efface la dyarchie au profit d’un régime de démocratie majoritaire à la fois présidentielle et parlementaire. C’est en ce sens que « tous les oeufs  se retrouvent dans le même panier »,  parce que tous les dispositifs existants - modes de scrutin, architecture institutionnelle, fonctionnement du parti de gouvernement, liens personnels -  pèsent dans le même sens : celui d’une concentration des pouvoirs unique dans les démocraties d’Occident, aux mains de la double majorité présidentielle et parlementaire ( au sein de laquelle il y a néanmoins des giscardiens pour faire entendre quelques dissonances). La démocratie française se jouait alors au palais Bourbon, moins dans l’hémicycle que dans la salle Colbert (théâtre de bien des échanges dramatiques au cours de mai 1968), là ou le parti le plus puissant débat de ses affaires et de celle du pays.

Comment fertilité, mais divisions débouchent sur l’alternance 
La troisième transition qu’assurent les années Giscard, très fertiles à différents titres, ne va pas poursuivre dans une telle logique, puis, débouchant sur 1981, va ouvrir le temps des grandes alternances (lorsque les deux majorités se recouvrent) ou des petites alternances (lorsque la différence des majorités conduit aux cohabitations). Pour écarter celles-ci, après quelque vingt ans, le régime se transforme en celui de la domination d’une majorité présidentialo-parlementaire, marquée certes de quelques différences, mais réalisant un bloc concentré de pouvoir aux antipodes des équilibres d’origine. On est passé d’une dyarchie qui incluait une faculté modérée de contrepoids à une dyarchie qui, pour ne pas connaître un pouvoir cassé en deux pôles dressés l’un contre l’autre, va peu à peu évoluer vers un système que j’ai appelé « la démocratie absolue » ( 5).

Le seul garde fou apparaît être le Conseil Constitutionnel, dont V. Giscard d’Estaing va accroître, dans une esquisse de statut de l’opposition, les occasions d’intervention par sa faculté de saisine par soixante parlementaires, ce qui indirectement renforce le pouvoir que la haute juridiction s’est progressivement donné de statuer non seulement sur les conformités formelles, mais aussi sur les références matérielles de constitutionnalité. Ce fut l’un des aspects de la politique libérale du jeune président, portant sur les institutions, allant de pair avec le droit de vote dès dix huit ans, et avec un esprit novateur en matière de moeurs qu’illustre notamment son ralliement à l’IVG version Simone Veil ( 6) . Dans l’ordre économique comme dans les prises en compte des sensibilités diverses des électorats des droites, ses approches différentes de celles de Jacques Chirac traduisent en fait une rivalité pour s’attribuer la réalité du pouvoir que le Premier ministre prend l’initiative ne plus vouloir exercer en estimant n’avoir pas les moyens d’assumer ses responsabilités. Cette tension empêcha le nouveau président d’être le leader d’une vraie majorité parlementaire. Ce qui en résulta en 1981 cassa son rêve de « deux français sur trois ». Le septennat giscardien peut se lire comme un essai libéral de retour dans une certaine mesure à un président plus dégagé des partis, mais ses deux limites furent manifestement d’une part une politique économique alors fondée, mais inapte à séduire au centre gauche ( malgré des volets sociaux et un souci pour l’égalité des chances que marqua l’institution du collège unique) et, d’autre part, un emprisonnement dans le scrutin législatif majoritaire (que le Président ne semble pas avoir précisément envisagé de remettre en cause), ce qui a empêché de chercher à mieux obtenir des alliances plus ouvertes. 

Il a fallu insister sur ces années de 1962 à 1981 qui constituent les clefs de compréhension de la transformation des institutions d’origine. On pouvait encore croire au milieu des années soixante dix que la finalité du pouvoir d’État reconstruit en 1958 devait être avant tout de service public ( 7) ; mais l’accomplissement de celui ci s’exécute  dans un cadre politique qui, naturellement, ne peut  pas plus  échapper que par le passé aux compétitions politiques, tout en ayant pris , comme aux pires moments conflictuels de notre histoire intérieure, une forme semble-t-il de plus en plus accusé, voire féroce,  dans le sens d’une compétition entre camps et, parfois, en leur sein. C’est en fait ce qui m’a conduit, lorsque j’ai bien mesuré les risques déontologiques d’une telle évolution, à m’écarter du métier préfectoral (8)  que j’avais épousé parce que j’y trouvais une responsabilité de médiateur, mais qui est, en même temps, une fonction particulièrement exposée aux ressacs d’une bipolarisation s’exprimant bien souvent de manière très caricaturale au niveau territorial.

Dans le droit fil de 1962, dans un certain sillon du pompidolisme, 1981 met en place un chef d’État qui est le produit d’un parti, ce qui va faire définitivement disparaître le concept même  - peut-être un peu naïf, mais séduisant - d’un chef de l’État au dessus des partis,  d’un responsable de la France et de la cohésion des Français qui ne serait  pas un chef de camp. Solidairement, dans la compétition, disons  pour simplifier, bipolaire, aussi bien l’esprit gaulliste de « rassemblement », que ses plus modestes cousins, celui  d’un « centre » de médiation, et celui de la recherche, entre droite et gauche,  d’une « troisième voie » sont-ils  voués à l’incompréhension, au laminage, à la  disparition (9). 

Le quinquennat pour des chefs de partis
Les grandes alternances ont paru faire passer notre société de « l’exception française »  - la fierté pour l’exception française ne participe-t-elle pas de l’âme du gaullisme ? – au schéma banal des démocraties d’Occident dans lesquelles la compétition de deux camps produit un exécutif par la promotion à cette tâche d’un chef de parti,  qui est élu en même temps qu’une majorité délibérative et souvent à travers elle. Toutefois, d’un côté, la France bipolarisée ( « l’ État RPR » ; « l’État socialiste »)  alla  plus loin encore par l’accumulation des pouvoirs et des moyens aux mains des vainqueurs, mais,  d’un autre côté,  le système restait marqué d’aléas au regard de la préférence des grands partis pour s’aligner automatiquement sur les modèles des démocraties bipartisanes, des basculements comparables n’étant pas garantis, à raison de deux singularités continuant à caractériser nos institutions. La première singularité - qui perdure - est le bicéphalisme de l’exécutif, dont chacune des têtes dispose de vrais pouvoirs, dyarchie qui a pu conduire aux conflits et tensions que l’on sait. Notre seconde singularité, donnant toute sa dimension à la première, a tenu aux durées différentes des mandats présidentiel et législatif  - ce que de fins constitutionnalistes et des porteurs de la conception  gaullienne ont, de longue date,  expliqué comme étant l’essence même du régime de 1958 : une distorsion soigneusement voulue pour faire échapper le Président aux partis fussent-ils de son électorat, mais  qui fut, par ailleurs, à la racine de l’équation de la cohabitation (qui n’avait néanmoins pas été une variante initialement imaginée de l’application de la Constitution).

Et effectivement la démocratie absolue  s’est enrayée lorsque la majorité parlementaire a décroché de la majorité présidentielle, en 1986 d’abord, en 1993 ensuite, dans l’autre sens, en 1997 enfin. C’est   ce qui a produit ces cohabitations certes bien différentes, mais   qui,  à tout prendre - compte tenu de l’étrange équation par laquelle les Présidents de la République ont eu pour courtois, mais  impitoyables challengers leurs propres premiers ministres - n’ont pas si mal fonctionné. Mais l’ambition ce n’était pas, de la part des uns ou des autres, soit de tenir l’Élysée sans tenir l’Assemblée, soit  d’être à Matignon sans être à l’Élysée, c’était le grand schlem : posséder les deux pouvoirs, Voilà pourquoi chaque fois, dès qu’il est élu,  F. Mitterrand dissout pour avoir « la majorité de sa politique »;  voilà pourquoi, pour sortir de la coexistence, Chirac et Jospin font ensemble ensuite, en 2000,  le quinquennat : le schéma  préférentiel de la démocratie bipolaire  dont chacun voulait croire qu’il serait le bénéficiaire.

Quarante ans après 1962, 2002 devait apporter ainsi avec l’abolition de la différence de durée des mandats, la mise en oeuvre des moyens normaux de ce grand schlem, une majorité législative derrière une majorité présidentielle.  Mais ironie du sort : il a fallu que ce mécanisme bipolarisant soit immédiatement tourné en dérision par le fait que la votation populaire, pour l’inauguration du quinquennat, ne conduise pas à l’affrontement droite/gauche, mais à la confrontation, gagnée d’avance par J. Chirac entre celui-ci et le leader du FN. De fait, la crainte de passer pour ne pas bien soutenir la République par détestation du président sortant a conduit à la précipitation une part des leaders socialistes appelant sans négociation,  à voter pour lui ; et la majorité du « peuple de gauche » gagné par une peur démesurée a donné à son adversaire de la veille un succès sans précédent. D’autres naïfs avaient peut-être escompté qu’un président aussi apparemment ouvert à tous les Français que J.  Chirac et aussi largement élu par tant de Français différents en aurait tiré la leçon de chercher à construire un gouvernement d’ouverture dans une tradition gaullienne de rassemblement. C’eut été penser qu’il aurait pu ne pas suivre les leçons de son fascinant ancien, avec lequel il s’escrima au coeur du pouvoir d’État : François Mitterrand. Celui-ci avait fait en 1988 le même type de choix de ne pas essayer le rassemblement. Alors qu’il était l’élu du slogan de « la France Unie » et alors qu’il avait appelé avec Michel Rocard quelqu’un qui aurait pu faire plus large ouverture qu’il ne fut tenté, on en resta, à peu près, au schéma classique : des gouvernements très socialistes successifs jusqu’à leur échec retentissant aux législatives de 1993. Du fait de la dissolution par Chirac, une dernière longue course fut offerte à la gauche avec le gouvernement Jospin. Malgré ses points positifs de politique sociale,  l’électorat  sanctionna durement cinq ans plus tard des contradictions qu’il n’avait pu surmonter du fait de sa soumission aux « trois illusions qui nous gouvernent » (10)  : l’illusion que le libre-échange mondial  pourrait être porteur d’assez d’emplois français, alors que pour limiter le chômage il fut conduit à faire partager le travail ; l’illusion que l’Union Européenne serait porteuse de croissance et d’influence,  alors que dérégulations et privatisations  y ont exacerbé les concurrences et que les élargissements ont contrarié son renforcement politique ; l’illusion que l’alternance était porteuse de perspectives satisfaisantes pour les Français, alors qu’elle leur révéla en fait l’absence d’alternative stratégique, ce qui engendra déperdition  des voix populaires et dispersion des votes. Un type de sanction comparable frappera la droite - et la partie de la gauche qui soutenait le "oui" -   avec le vote référendaire négatif sur le projet de constitution européenne.

( à suivre)
les notes sont placées au terme des trois parties de l'article
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Mardi 14 octobre 2008 2 14 /10 /Oct /2008 22:00
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : sciences pol. et institutions - Ecrire un commentaire
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De la valeur relative des institutions et des appréciations des hommes d’État
A Solon, le Grec,  à qui l’on demandait quelles étaient de bonnes institutions le sage rétorquait  : « pour qui et à quelle époque ? ». La continuité d’une constitution  n’est pas nécessairement un bon signe, car ce qui est pertinent un temps peut devenir néfaste un autre. La Constitution de la Cinquième République a été excellente et nécessaire quand elle née, pour remembrer un pays déchiré, sous les auspices d’un homme d’État hors des camps. Elle est devenue perverse quand elle s’est transformée, avec l’outil du scrutin majoritaire, en machine à alternances enregistrant les déceptions successives des Français auxquels aucun des deux appareils politiques n’a pu apporter de réponses à leur besoin de cohésion. Ce qui est inéluctable  dès lors que la lutte pour le pouvoir est fondée plus sur la rivalité de programmes, que sur la recherche des convergences et médiations possibles, quitte, en cas de débat non solubles entre gouvernants,  à faire effectuer des choix  par référendum, ce relief de démocratie directe subsistant de 1958 et qu’on célèbre parfois, mais qu’on n’emploie plus depuis que Jacques Chirac en a pris et payé le risque : par machiavélisme, pour diviser la gauche, grâce à l’Europe, disent les uns ; par probité démocratique disent d’autres dont je suis. En effet, à  côté d’un certain scepticisme, l’ayant rendu moins réformiste qu’attaché à ce qui est éprouvé - y compris (ce dont beaucoup de son parti lui ont fait grief) aux droits acquis du modèle social français - l’homme a toujours uni le respect des républicains et la clarté de ses convictions : il croyait à la droite et à la gauche ; et que la droite - pourvu qu’elle reste dans l’honneur  - aurait toujours le dernier mot. En faisant ce qu’il faut et en ne s’en cachant pas  (« plus la ficelle est grosse plus la machine fonctionne »),  il s’est employé sous des critiques qu’il encaissait stoïquement (« ça m’en touche une sans faire bouger l’autre ») au service de ce credo. Dans un monde politique bipolaire que je n’apprécie pas, il fut un combattant méritant d’être mieux salué lors de son départ ; mais il n’a pas récolté les fruits des grandes manoeuvres qu’on lui prêta : il  se trouva brimé par le Président qu’il avait fait roi; la défaite de celui-ci repoussa de deux septennats son accession à la tête de l’État et, quand il y arrive, sa dissolution hâtive lui ôte brutalement la capacité d’essayer de  gouverner, jusqu’à ce qu’il choisisse après 2002 un premier ministre bien classique quand il fallait renouveler, puis un autre trop brillant pour être accepté.
A sa manière, plus provocante, son successeur s’essaie à paraître au dessus des clivages idéologiques  (voir la campagne électorale),  à troubler le jeu bipolaire par des rapts sur les hommes  ou parfois sur un thème de la gauche. A chacun son rôle : le gouvernement fait la politique de sa clientèle électorale de base; le président fait le marché de tous les ralliements souhaités. Rien, pour autant, ne parait modifier profondément la donne.

La réforme constitutionnelle Lang-Sarkozy

Ainsi la réforme constitutionnelle qui vient d’avoir lieu ne change en rien la nature du régime. Comme en 1875, où la République était née - "furtivement" disent les historiens - par une voix de majorité pour l'amendement Wallon, la nouvelle Cinquième République est née d'une voix de majorité. Mais, alors que la troisième République fut une révolution de société, la nouvelle Cinquième reflète, comme un miroir mis à neuf, l’état de notre société politique. C'est donc bien une forme de célébration du cinquantenaire de la Constitution de 1958 qu'apporte ce que l'on peut dénommer "la réforme Lang/Sarkozy" : une version quarto de la Cinquième République : le modèle 2008, après les modèles 1958, 1962 et 2000,  et qui s'inscrit dans un héritage mitterrandien : consolider le pouvoir présidentialisé critiqué en trouvant les moyens et ornements permettant de rendre présentable un régime pouvant être porté à des excès.

Sur le fond,  il est toutefois clair à nos yeux (malgré le talent d’un article de R. Badinter) que ce n'est pas cette réforme qui crée les termes de "l'hyperprésidence". Celle-ci  est tout à fait consubstantielle aux institutions, toujours potentielle - comme le prouve d'ailleurs la réalité permettant, sans réforme,  à la même personne d'être chef de majorité, chef d 'État et animateur de l'action du gouvernement - dès lors qu'il y a double majorité,  et ceci est vrai depuis bien longtemps. Tout au contraire, la réforme apporte - au regard du seul point "présidentialiste" optiquement important résultant des facultés de prestations du Président devant les deux assemblées réunies - des contreparties démocratiques appréciables qu'on ne saurait nier  : nouveaux droits et garanties pour les citoyens; pouvoirs renforcés du Parlement;   capacités améliorées pour l'opposition ( sans qu'il y ait pour autant - et c'est significatif des mainmises partisanes sur l'appareil public - d'ouverture à des facultés d'expression individuelle de parlementaires hors de la tutelle des partis).

Mais pourquoi donc il y a-t-il motif à ne guère voir de progrès dans cette réforme ? Parce qu’elle consolide le système, et, d’ailleurs, ce faisant, aussi bien la place du parti majoritaire que celle de son concurrent d'opposition. Si la réforme avait été refusée, ce rejet aurait  certes un peu affaibli N. Sarkozy; c'est ce qu'avait à y gagner au mieux le PS. Mais, en cas de rejet,  ce PS avait autant à y perdre que le pouvoir  (et ce parti va donc fort bien s'accommoder de sa défaite....merci J. Lang). En effet un échec de la réforme eut remis en cause la validité de notre régime tel que basé et vécu sur la combinaison d’un texte constitutionnel hérité d’un temps dépassé et d’un  mode de scrutin législatif ayant de mêmes racines. En effet, un vrai rééquilibrage des pouvoirs - ce qu’entendait pourtant réaliser la réforme - est illusoire avec deux votations majoritaires superposées. Mais, la problématique des modes de scrutin n'a été sérieusement posée, à une échelle intéressante, que pour le Sénat et non pour l'Assemblée. Or cette question, si elle est importante en équité  en ce qui concerne le Sénat, est absolument cruciale lorsqu’elle s’applique à la formation de la représentation nationale à l'Assemblée, puisqu’elle emporte alors des conséquences majeures sur les relations entre l’exécutif et le délibératif. Même, lorsque le comité Balladur considère, pour les écarter, les deux hypothèses soit d’un « régime parlementaire », soit d’un « régime présidentiel », la manière dont son président caractérise ce dernier(11) répond à ce que nous avons appelé (12) le « régime présidentiel fermé », par distinction envers un vrai régime de séparation des pouvoirs. Il est manifeste que celui-ci doive être, pour que ces pouvoirs soient effectivement séparés,  un « régime présidentiel ouvert » : la différence fondamentale est que dans le premier, par construction, les deux majorités exécutive et délibérative continuent à se recouvrir (parce que le délibératif  reste élu pour la même durée que le président et au scrutin majoritaire), tandis que, dans le second, le délibératif est élu selon un mode de scrutin propre et à une date pouvant être différente. Avoir ainsi clarifié des options qui ne correspondent , hélas, aujourd’hui qu’à des cas d’école, autorise à chercher à apprécier ce qu’on pourrait en réalité attendre soit d’un régime parlementaire, soit d’un régime de séparation des pouvoirs (formulation préférable à celle de « régime présidentiel », dont l’adjectif inapproprié comporte bien trop d’équivoques). 

Apprécier les réalités derrière les dénominations institutionnelles
Les arguments pour le régime parlementaire tiennent aux vices qui peuvent s’attacher à l’élection au suffrage universel d’un président doté de pouvoirs importants. Les plus pertinents sont ceux que pointe Michel Rocard dans la contribution qu’il nous donne : ce sont les médias, surtout audiovisuels,  qui sélectionnent les candidats et... le vainqueur ; l’élection présidentielle (puis l’action présidentielle), mange tout le reste de la vie politique. Un autre bien grave argument contre le poids d’un Président, et donc en faveur d’un régime parlementaire, serait que la loterie d’une élection présidentielle puisse répéter le coup de mettre en bonne position des personnages comme le président du FN. Quant aux arguments positifs pour un régime parlementaire, ils consistent à renvoyer à la description d’un parlementarisme rationalisé raisonnable. Or on ne peut guère imaginer tel régime, si l’on veut une certaine gouvernabilité et stabilité, alors que l’exécutif, dans cette construction institutionnelle, procède du Parlement,  qu’avec un mode de scrutin contraignant à former des majorités, ce qui conduit à ne pas faire beaucoup de place à la RP . Ce serait la poursuite, à nos yeux,  du défaut majeur de continuer à miser sur la division du pays en deux familles rivales, en des concurrences de fonds de commerce occultant les vrais enjeux et écartant des solutions équitablement et bien dosées.Mais, plutôt qu’aller à un « régime présidentiel ouvert », les tenants du bipartisme, à tout prendre, préféreraient sans doute, s’il fallait du fait d’une crise de régime, absolument en changer,   en venir à un régime parlementaire : parce  que  le "régime parlementaire"  et le  "régime présidentialiste" sont en fait cousins germains, sinon frères. Quand les modes de scrutin sont dominés par le scrutin majoritaire, les résultats sont à peu près les mêmes : le chef vainqueur (à la présidentielle ou à l'occasion de législatives)  d'un des deux  partis prépondérants est assuré tant de sa légitimité que d'une majorité de législature. C'est la fin du pluralisme et de l'obligation de recherche des conciliations. C'est ce que nous vivons.

A l’heure actuelle, rien ne peut sérieusement faire penser que les Français soient prêts à renoncer à leur plaisir de croire se choisir un chef qui gouverne et dirige (alors même que pour l’essentiel,  en matière économique surtout,  ce n’est plus notre exécutif qui détermine la politique de la Nation, mais l’Union Européenne, le gouvernement national gardant la charge des mises en musique et des pansements). Compte tenu de l’attachement de l’électorat au fait présidentiel (et aux grandes messes qui sont associées à une telle élection, puis s’égrennent au long d’un mandat),  il  faut donc « faire avec », mais aussi avec des contrepoids. Certes la récente réforme va dans ce sens . Mais si le scrutin présidentiel et le scrutin législatif majoritaire continuent à être superposés, cette double contrainte mécanique oblige inéluctablement à des regroupements gauche/droite ( équation dans laquelle,  d'ailleurs, une droite remembrée aura toujours l'avantage sur une gauche assez disloquée). Le résultat est alors, de toute façon, d’assurer aux partis dominants la capacité de confisquer les voix de sensibilités politiques qui ne peuvent être représentées ou de neutraliser celles-ci de diverses manières : soit que leurs  électorats se réfugient dans l'abstention, soit qu'ils soient laminés, sous représentés et exclus en fait de l'influence sur la gestion des affaires.

( à suivre)

les notes sont regroupées à la fin de la troisième publication


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Mardi 14 octobre 2008 2 14 /10 /Oct /2008 19:51
- Par Gérard Bélorgey - Publié dans : sciences pol. et institutions - Ecrire un commentaire
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